23trav08 - accord cadre a bons de commandes de travaux de pose de canalisations, branchements et de reparations sur les reseaux publics D'Eau ET D'Assainissement
la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commandes de travaux de pose de canalisations, branchements et de réparations sur les réseaux publics d'eau et d'assainissement. Le présent marché a pour objet les travaux de pose de canalisations et branchements, et de réparations sur les réseaux publics d'eau potable et d'assainissement du territoire de Toulon Provence Méditerranée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23trav08 - accord cadre a bons de commandes de travaux de pose de canalisations, branchements et de reparations sur les reseaux publics D'Eau ET...”
Titre
23trav08 - accord cadre a bons de commandes de travaux de pose de canalisations, branchements et de reparations sur les reseaux publics D'Eau ET D'Assainissement
23TRAV08
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Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commandes de travaux de pose de canalisations, branchements et de réparations sur les réseaux...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commandes de travaux de pose de canalisations, branchements et de réparations sur les réseaux publics d'eau et d'assainissement. Le présent marché a pour objet les travaux de pose de canalisations et branchements, et de réparations sur les réseaux publics d'eau potable et d'assainissement du territoire de Toulon Provence Méditerranée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 47 819 731 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de branchements et de petites réparations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Description du marché:
“travaux de branchements et de petites réparations sur l'ensemble du territoire. Les "Petites réparations" pour le lot 1, caractérisent des chantiers de...”
Description du marché
travaux de branchements et de petites réparations sur l'ensemble du territoire. Les "Petites réparations" pour le lot 1, caractérisent des chantiers de faible importance par leur emprise et leur durée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 530 470 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une clause de réexamen est définie à l'article 3.1 du CCAP commun à tous les lots” Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum des commandes est de 3 000 000 euros HT et le montant maximum est de 12 000 000 euros HT, avec un montant estimé à 4 530 470 euros HT...”
Informations complémentaires
le montant minimum des commandes est de 3 000 000 euros HT et le montant maximum est de 12 000 000 euros HT, avec un montant estimé à 4 530 470 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Pour ce lot, l'entreprise s'engage à mettre en oeuvre un action d'insertion de 2000 heures sur 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de renouvellement et d'extension de réseau et grosses réparations sur les réseaux du secteur Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“travaux de renouvellement et d'extension de réseau et grosses réparations sur les réseaux du secteur Ouest (Saint-Mandrier, Six-Fours, La Seyne, Ollioules)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 429 487 💰
Informations sur les options
Description des options:
“une clause de réexamen est définie à l'article 3.2 du CCAP commun à tous les lots” Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum des commandes est de 6 000 000 euros HT et le montant maximum est de 24 000 000 euros HT avec un montant estimé à 14 429 487 euros HT sur...”
Informations complémentaires
le montant minimum des commandes est de 6 000 000 euros HT et le montant maximum est de 24 000 000 euros HT avec un montant estimé à 14 429 487 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Pour ce lot, l'entreprise s'engage à mettre en oeuvre un action d'insertion de 6000 heures sur 4 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de renouvellement et d'extension de réseau et grosses réparations sur les réseaux du secteur Centre” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché:
“travaux de renouvellement et d'extension de réseau et grosses réparations sur les réseaux du secteur Centre (Toulon, Le Revest, La Valette, La Garde, Le Pradet)”
Description du marché
travaux de renouvellement et d'extension de réseau et grosses réparations sur les réseaux du secteur Centre (Toulon, Le Revest, La Valette, La Garde, Le Pradet)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 431 987 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum des commandes est de 6 000 000 euros HT et le montant maximum est de 24 000 000 euros HT avec un montant estimé à 14 431 987 euros HT sur...”
Informations complémentaires
le montant minimum des commandes est de 6 000 000 euros HT et le montant maximum est de 24 000 000 euros HT avec un montant estimé à 14 431 987 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Pour ce lot, l'entreprise s'engage à mettre en oeuvre un action d'insertion de 6000 heures sur 4 ans
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de renouvellement et d'extension de réseau et grosses réparations sur les réseaux du secteur Est” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché:
“travaux de renouvellement et d'extension de réseau et grosses réparations sur les réseaux du secteur Est (Carqueiranne, Hyères, La Crau)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 427 787 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum des commandes est de 6 000 000 euros HT et le montant maximum est de 24 000 000 euros HT avec un montant estimé à 14 427 787 euros HT sur...”
Informations complémentaires
le montant minimum des commandes est de 6 000 000 euros HT et le montant maximum est de 24 000 000 euros HT avec un montant estimé à 14 427 787 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Pour ce lot, l'entreprise s'engage à mettre en oeuvre un action d'insertion de 6000 heures sur 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Liste de références de travaux exécutés au cours des 5...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour le lot 1: IPTP 513 - remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers.
Pour les lots 2,3 et 4 :
Certification à la norme NFX 46-010 d'août 2012 " Travaux de traitement de l'amiante " Qualibat 1552 Traitement de l'amiante ou équivalent.
Iptp 5116 - construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site urbanisé, établis en canalisation de diamètre de 300mm
iptp 5141 - construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, profondeur de tranchée >5,50m en présence de nappe phréatique
Iptp 5191 - construction de canalisations de refoulement d'eaux usées en site urbanisé ou non urbanisé, établis en canalisations de Dn>250 mn.
Pour justifier des qualifications ou de leur équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de " niveau spécifique minimal " jointe au DCE
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“des clauses d'exécution à caractère social et environnemental sont définies à l'article 2.5 du RC. Travaux d'urgence : le titulaire du lot considéré...”
Conditions d'exécution du contrat
des clauses d'exécution à caractère social et environnemental sont définies à l'article 2.5 du RC. Travaux d'urgence : le titulaire du lot considéré s'engage à intervenir dans les conditions fixées au chapitre III du CCTP commun à tous les lots
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est...”
les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC. Les garanties financières sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots. Le montant total estimé des commandes pour les 4 lots est de 47 819 731.00 euros (H.T.) sur 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine, CEDEX 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Félix baret, cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative.
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative.
Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, CEDEX 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 199-624551 (2023-10-11)
Avis d'attribution de marché (2024-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: 23TRAV08 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX DE POSE DE CANALISATIONS, BRANCHEMENTS ET DE REPARATIONS SUR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Reference number: 23TRAV08
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commandes de travaux de pose de canalisations, branchements et de réparations sur les réseaux...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commandes de travaux de pose de canalisations, branchements et de réparations sur les réseaux publics d'eau et d'assainissement. Le présent marché a pour objet les travaux de pose de canalisations et branchements, et de réparations sur les réseaux publics d'eau potable et d'assainissement du territoire de Toulon Provence Méditerranée.
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Type de contrat: works
Valeur totale du marché (hors TVA): 40 301 261 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Travaux de branchements et de petites réparations sur l'ensemble du territoire. Les "petites réparations" pour le lot 1, caractérisent des chantiers de...”
Description du marché
Travaux de branchements et de petites réparations sur l'ensemble du territoire. Les "petites réparations" pour le lot 1, caractérisent des chantiers de faible importance par leur emprise et leur durée.
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Informations complémentaires:
“Le montant minimum des commandes est de 3 000 000 euros HT et le montant maximum est de 12 000 000 euros HT. Pour ce lot, l'entreprise s'engage à mettre en...”
Informations complémentaires
Le montant minimum des commandes est de 3 000 000 euros HT et le montant maximum est de 12 000 000 euros HT. Pour ce lot, l'entreprise s'engage à mettre en oeuvre un action d'insertion de 2000 heures sur 4 ans.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie à l'article 3.1 du CCAP commun à tous les lots.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Travaux de renouvellement et d'extension de réseau et grosses réparations sur les réseaux du secteur Ouest (Saint-Mandrier, Six-Fours, La Seyne, Ollioules).”
Informations complémentaires:
“Le montant minimum des commandes est de 6 000 000 euros HT et le montant maximum est de 24 000 000 euros HT. Pour ce lot, l'entreprise s'engage à mettre en...”
Informations complémentaires
Le montant minimum des commandes est de 6 000 000 euros HT et le montant maximum est de 24 000 000 euros HT. Pour ce lot, l'entreprise s'engage à mettre en oeuvre un action d'insertion de 6000 heures sur 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie à l'article 3.2 du CCAP commun à tous les lots.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3- Performance en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Description du marché:
“Travaux de renouvellement et d'extension de réseau et grosses réparations sur les réseaux du secteur Centre (Toulon, Le Revest, La Valette, La Garde, Le Pradet).”
Description du marché
Travaux de renouvellement et d'extension de réseau et grosses réparations sur les réseaux du secteur Centre (Toulon, Le Revest, La Valette, La Garde, Le Pradet).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“Travaux de renouvellement et d'extension de réseau et grosses réparations sur les réseaux du secteur Est (Carqueiranne, Hyères, La Crau).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 06RL24
Date de conclusion du contrat: 2024-03-12 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 198 210 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Societe provencale de travaux
Numéro d'enregistrement national: 43255490500013
Code postal: 83330
Commune postale: Le castellet
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@provencaledetravaux.com📧
Téléphone: 0494327523📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 087 487 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 60 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sade cgth
Numéro d'enregistrement national: 56207750300968
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Courrier électronique: sud-la-seyne@sade-cgth.fr📧
Téléphone: 0494942634📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 101 987 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 60 000 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 918 577 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 85 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sottal tp vrd
Numéro d'enregistrement national: 83923203000016
Code postal: 83250
Commune postale: La londe les maures
Courrier électronique: courrier@sottal-tp.fr📧
Téléphone: 0494013042📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Commune postale: Toulon
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
“Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est...”
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC. Les garanties financières sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots. Le montant total estimé des commandes pour les 4 lots est de 47 819 731.00 euros H.T sur 4 ans.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Commune postale: Marseille
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Commune postale: Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: Ta
Commune postale: Toulon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative. Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 166-512031 (2024-08-26)