23trav08 - accord cadre a bons de commandes de travaux de pose de canalisations, branchements et de reparations sur les reseaux publics D'Eau ET D'Assainissement

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commandes de travaux de pose de canalisations, branchements et de réparations sur les réseaux publics d'eau et d'assainissement. Le présent marché a pour objet les travaux de pose de canalisations et branchements, et de réparations sur les réseaux publics d'eau potable et d'assainissement du territoire de Toulon Provence Méditerranée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-11	Avis de marché
2024-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Numéro de référence: 23TRAV08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Conduites d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938234 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-624551
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

le montant minimum des commandes est de 3 000 000 euros HT et le montant maximum est de 12 000 000 euros HT, avec un montant estimé à 4 530 470 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Pour ce lot, l'entreprise s'engage à mettre en oeuvre un action d'insertion de 2000 heures sur 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 47 819 731 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux de branchements et de petites réparations
Numéro du lot: LOT 1
Brève description:

travaux de branchements et de petites réparations sur l'ensemble du territoire. Les "Petites réparations" pour le lot 1, caractérisent des chantiers de faible importance par leur emprise et leur durée

Valeur estimée hors TVA: 4 530 470 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

une clause de réexamen est définie à l'article 3.1 du CCAP commun à tous les lots

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: travaux de renouvellement et d'extension de réseau et grosses réparations sur les réseaux du secteur Ouest
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

travaux de renouvellement et d'extension de réseau et grosses réparations sur les réseaux du secteur Ouest (Saint-Mandrier, Six-Fours, La Seyne, Ollioules)

Valeur estimée hors TVA: 14 429 487 EUR 💰
Description des options:

une clause de réexamen est définie à l'article 3.2 du CCAP commun à tous les lots

Informations complémentaires:

le montant minimum des commandes est de 6 000 000 euros HT et le montant maximum est de 24 000 000 euros HT avec un montant estimé à 14 429 487 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Pour ce lot, l'entreprise s'engage à mettre en oeuvre un action d'insertion de 6000 heures sur 4 ans

Intitulé du lot: travaux de renouvellement et d'extension de réseau et grosses réparations sur les réseaux du secteur Centre
Numéro du lot: Lot 3
Brève description:

travaux de renouvellement et d'extension de réseau et grosses réparations sur les réseaux du secteur Centre (Toulon, Le Revest, La Valette, La Garde, Le Pradet)

Valeur estimée hors TVA: 14 431 987 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant minimum des commandes est de 6 000 000 euros HT et le montant maximum est de 24 000 000 euros HT avec un montant estimé à 14 431 987 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Pour ce lot, l'entreprise s'engage à mettre en oeuvre un action d'insertion de 6000 heures sur 4 ans

Intitulé du lot: travaux de renouvellement et d'extension de réseau et grosses réparations sur les réseaux du secteur Est
Numéro du lot: Lot 4
Brève description:

travaux de renouvellement et d'extension de réseau et grosses réparations sur les réseaux du secteur Est (Carqueiranne, Hyères, La Crau)

Valeur estimée hors TVA: 14 427 787 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant minimum des commandes est de 6 000 000 euros HT et le montant maximum est de 24 000 000 euros HT avec un montant estimé à 14 427 787 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Pour ce lot, l'entreprise s'engage à mettre en oeuvre un action d'insertion de 6000 heures sur 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Pour le lot 1: IPTP 513 - remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers.

Pour les lots 2,3 et 4 :

Certification à la norme NFX 46-010 d'août 2012 " Travaux de traitement de l'amiante " Qualibat 1552 Traitement de l'amiante ou équivalent.

Iptp 5116 - construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site urbanisé, établis en canalisation de diamètre de 300mm <Dn< 500mm

iptp 5141 - construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, profondeur de tranchée >5,50m en présence de nappe phréatique

Iptp 5191 - construction de canalisations de refoulement d'eaux usées en site urbanisé ou non urbanisé, établis en canalisations de Dn>250 mn.

Pour justifier des qualifications ou de leur équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de " niveau spécifique minimal " jointe au DCE

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

des clauses d'exécution à caractère social et environnemental sont définies à l'article 2.5 du RC. Travaux d'urgence : le titulaire du lot considéré s'engage à intervenir dans les conditions fixées au chapitre III du CCTP commun à tous les lots

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 40 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC. Les garanties financières sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots. Le montant total estimé des commandes pour les 4 lots est de 47 819 731.00 euros (H.T.) sur 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine, CEDEX 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative.

Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Félix baret, cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, CEDEX 9, BP 40510
Source: OJS 2023/S 199-624551 (2023-10-11)

Avis d'attribution de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23TRAV08 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX DE POSE DE CANALISATIONS, BRANCHEMENTS ET DE REPARATIONS SUR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Numéro de référence: 23TRAV08
Brève description:

La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commandes de travaux de pose de canalisations, branchements et de réparations sur les réseaux publics d'eau et d'assainissement. Le présent marché a pour objet les travaux de pose de canalisations et branchements, et de réparations sur les réseaux publics d'eau potable et d'assainissement du territoire de Toulon Provence Méditerranée.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 40 301 261 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 84 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Travaux de branchements et de petites réparations
Description du marché:

Travaux de branchements et de petites réparations sur l'ensemble du territoire. Les "petites réparations" pour le lot 1, caractérisent des chantiers de faible importance par leur emprise et leur durée.

Informations complémentaires:

Le montant minimum des commandes est de 3 000 000 euros HT et le montant maximum est de 12 000 000 euros HT. Pour ce lot, l'entreprise s'engage à mettre en oeuvre un action d'insertion de 2000 heures sur 4 ans.

Produits/services supplémentaires:

Travaux d'assainissement 📦

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une clause de réexamen est définie à l'article 3.1 du CCAP commun à tous les lots.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Travaux de renouvellement et d'extension de réseau et grosses réparations sur les réseaux du secteur Ouest
Description du marché:

Travaux de renouvellement et d'extension de réseau et grosses réparations sur les réseaux du secteur Ouest (Saint-Mandrier, Six-Fours, La Seyne, Ollioules).

Informations complémentaires:

Le montant minimum des commandes est de 6 000 000 euros HT et le montant maximum est de 24 000 000 euros HT. Pour ce lot, l'entreprise s'engage à mettre en oeuvre un action d'insertion de 6000 heures sur 4 ans.

Informations sur les options
Description des options:

Une clause de réexamen est définie à l'article 3.2 du CCAP commun à tous les lots.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3- Performance en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Travaux de renouvellement et d'extension de réseau et grosses réparations sur les réseaux du secteur Centre
Description du marché:

Travaux de renouvellement et d'extension de réseau et grosses réparations sur les réseaux du secteur Centre (Toulon, Le Revest, La Valette, La Garde, Le Pradet).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Travaux de renouvellement et d'extension de réseau et grosses réparations sur les réseaux du secteur Est
Description du marché:

Travaux de renouvellement et d'extension de réseau et grosses réparations sur les réseaux du secteur Est (Carqueiranne, Hyères, La Crau).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 06RL24
Date de conclusion du contrat: 2024-03-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 198 210 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe provencale de travaux
Numéro d'enregistrement national: 43255490500013
Code postal: 83330
Commune postale: Le castellet
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@provencaledetravaux.com 📧
Téléphone: 0494327523 📞
Nom: Bronzo tp
Numéro d'enregistrement national: 50165657300018
Code postal: 13600
Commune postale: La ciotat
Courrier électronique: bronzo.tp@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0442088484 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 087 487 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 2
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 60 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade cgth
Numéro d'enregistrement national: 56207750300968
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Courrier électronique: sud-la-seyne@sade-cgth.fr 📧
Téléphone: 0494942634 📞
Nom: Snth
Numéro d'enregistrement national: 88486216000030
Code postal: 83190
Commune postale: Ollioules
Courrier électronique: info@snth2.fr 📧
Téléphone: 0494241313 📞
Nom: Sogea provence
Numéro d'enregistrement national: 32505949100135
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Courrier électronique: sogea.toulon@vinci-construction.fr 📧
Téléphone: 0494088240 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 101 987 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 45RL24
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 11 918 577 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 85 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sottal tp vrd
Numéro d'enregistrement national: 83923203000016
Code postal: 83250
Commune postale: La londe les maures
Courrier électronique: courrier@sottal-tp.fr 📧
Téléphone: 0494013042 📞
Nom: Ehtp
Numéro d'enregistrement national: 43998740500198
Code postal: 83340
Commune postale: Le luc
Courrier électronique: azur@nge.fr 📧
Téléphone: 0494501100 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938234 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC. Les garanties financières sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots. Le montant total estimé des commandes pour les 4 lots est de 47 819 731.00 euros H.T sur 4 ans.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Commune postale: Marseille
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Commune postale: Toulon
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: TA
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.

Source: OJS 2024/S 166-512031 (2024-08-26)

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