la présente consultation concerne le marché de travaux de la requalification de l'avenue PICAREAU et de la place de la Cauquière sur l'antenne Métropole TPM de Six-Fours-Les-Plages.
L'Opération a pour objet des travaux de voirie, de réalisation d'une structure de voirie et réalisation de revêtement de chaussée en enrobé, de la mise en oeuvre d'un revêtement sol décoratif type béton désactivé sur les trottoirs et type béton sablé sur la place de la Cauquière , de construction de murs, d'un escalier et de deux abris à ordures ménagères, de réalisation de signalisation verticale et horizontale, de création du réseau d'éclairage public et de gestion d'accès ainsi que d'aménagement paysager : plantation d'arbres et arbustes, création d'un réseau d'arrosage et mise en place d'une treille.
lieu(x) d'exécution :
Six-Fours-Les-Plages
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23trav07 - requalification de L'Avenue picareau et de la place de la cauquiere sur L'Antenne metropole tpm de six-fours-les-plages
23TRAV07”
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le marché de travaux de la requalification de l'avenue PICAREAU et de la place de la Cauquière sur l'antenne Métropole TPM...”
Brève description
la présente consultation concerne le marché de travaux de la requalification de l'avenue PICAREAU et de la place de la Cauquière sur l'antenne Métropole TPM de Six-Fours-Les-Plages.
L'Opération a pour objet des travaux de voirie, de réalisation d'une structure de voirie et réalisation de revêtement de chaussée en enrobé, de la mise en oeuvre d'un revêtement sol décoratif type béton désactivé sur les trottoirs et type béton sablé sur la place de la Cauquière , de construction de murs, d'un escalier et de deux abris à ordures ménagères, de réalisation de signalisation verticale et horizontale, de création du réseau d'éclairage public et de gestion d'accès ainsi que d'aménagement paysager : plantation d'arbres et arbustes, création d'un réseau d'arrosage et mise en place d'une treille.
lieu(x) d'exécution :
Six-Fours-Les-Plages
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 456 954 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vrd - signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: six-Fours-Les-Plages
Description du marché:
“travaux de voirie, de réalisation d'une structure de chaussée, de construction de murs, d'un escalier et de deux abris à ordures ménagères, de réalisation...”
Description du marché
travaux de voirie, de réalisation d'une structure de chaussée, de construction de murs, d'un escalier et de deux abris à ordures ménagères, de réalisation de signalisation verticale et horizontale.
Le lot principal est le lot 1
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 563 391 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: des clauses de réexamen sont définies à l'article 1.7 du RC
Description
Informations complémentaires:
“pour les travaux du lot 1, le titulaire aura à justifier d'une assurance de responsabilité décennale à l'attribution, avant la signature du marché (article...”
Informations complémentaires
pour les travaux du lot 1, le titulaire aura à justifier d'une assurance de responsabilité décennale à l'attribution, avant la signature du marché (article 8.3 du Rc)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols décoratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de bétonnage📦
Description du marché:
“réalisation de béton désactivé et béton sablé sur zone piétonne, sur zone circulée et réalisation de marches d'escalier” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 050 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eclairage public - contrôle daccès
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché: création du réseau d'éclairage public, de totem de gestion d'accès et bornes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 331 076 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aménagements paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché:
“plantation d'arbres et arbustes, création d'un réseau d'arrosage et mise en place d'une treille” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 292 437 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot no4, à l'expiration du délai de garantie, le titulaire ne sera pas tenu à une garantie de reprise des végétaux de remplacement (cf article 13 du...”
Informations complémentaires
pour le lot no4, à l'expiration du délai de garantie, le titulaire ne sera pas tenu à une garantie de reprise des végétaux de remplacement (cf article 13 du CCAP commun à tous les lots)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste de références de travaux exécutés au cours des 5...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les articles 2.5 et 9.2 du RC, et 2 du CCAP commun à tous les lots, précisent les conditions d'exécution à caractère social et les renseignements relatifs à...”
Conditions d'exécution du contrat
les articles 2.5 et 9.2 du RC, et 2 du CCAP commun à tous les lots, précisent les conditions d'exécution à caractère social et les renseignements relatifs à la clause d'insertion :
L'Entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de :
- 237 Heures minimum pour le lot no1 - vRD - signalisation;
- 112 Heures minimum pour le lot no2 - revêtements de sols décoratifs ;
- 165 Heures minimum pour le lot no3 - eclairage public - contrôle d'accès ;
- 170 Heures minimum pour le lot no4 - aménagement paysager
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les modalités de financement et de paiement sont définis à l'article 4.2 du RC, paiement à 30 jours.
La signature électronique du contrat par l'attributaire...”
les modalités de financement et de paiement sont définis à l'article 4.2 du RC, paiement à 30 jours.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
La coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération de niveau II sera assurée par :
Becs - bureau d'etudes et Conseils en Sécurité.
Le délai d'exécution des travaux est de 7 mois à compter de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux.
Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots.
Le montant de la valeur totale estimée est de 1 456 954.60 euros HT, tous lots confondus
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 149-474425 (2023-07-31)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 467 768 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options: clause de réexamen : art 1.7 du RC
Description
Informations complémentaires:
“date de notification : 05/12/2023
date de signature du contrat : 01/12/2023
par dérogation à l'article 28.1 du Ccag-Travaux, pour chacun des lots, la durée...”
Informations complémentaires
date de notification : 05/12/2023
date de signature du contrat : 01/12/2023
par dérogation à l'article 28.1 du Ccag-Travaux, pour chacun des lots, la durée de la période de préparation est d'un mois à compter de l'ordre de service ordonnant le démarrage de ma période de préparation. Le délai d'exécution des travaux est de 7 mois à compter de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux
Afficher plus
Informations complémentaires:
“date de notification : 11/12/2023
date de signature du contrat : 05/12/2023
par dérogation à l'article 28.1 du Ccag-Travaux, pour chacun des lots, la durée...”
Informations complémentaires
date de notification : 11/12/2023
date de signature du contrat : 05/12/2023
par dérogation à l'article 28.1 du Ccag-Travaux, pour chacun des lots, la durée de la période de préparation est d'un mois à compter de l'ordre de service ordonnant le démarrage de ma période de préparation. Le délai d'exécution des travaux est de 7 mois à compter de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 149-474425
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 91RL23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“vrd - signalisation travaux de voirie, réalisation structure de chaussée, construction de murs, d'un escalier et de 2 abris à ordures ménagères, réalisation...”
Titre
vrd - signalisation travaux de voirie, réalisation structure de chaussée, construction de murs, d'un escalier et de 2 abris à ordures ménagères, réalisation de signalisation verticale et horizontale
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Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage route grand sud
Adresse postale: 360 rue Louis de Broglie
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494125200📞
Courrier électronique: karine.rouzier-nogent@eiffage.com📧
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 753 407 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 92RL23
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“revêtements de sols décoratifs Réalisation de béton désactivé et béton sablé sur zone piétonne, sur zone circulée et réalisation de marches d'escalier”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: actisols var
Adresse postale: 865 avenue de Bruxelles - zA les Playes
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 975932592📞
Courrier électronique: actisols@orange.fr📧
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239 081 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 93RL23
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“eclairage public - contrôle daccès création du réseau d'éclairage public, de totem de gestion d'accès et bornes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: avocollo energies
Adresse postale: 364 rue des Frères Lumière, Zone commerciale Toulon Est
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Téléphone: +33 489291866📞
Courrier électronique: contact@avicollo.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296 887 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 94RL23
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“aménagements paysagers Plantation d'arbres et arbustes, création d'un réseau d'arrosage et mise en place d'une treille” Nom et adresse du contractant
Nom: mediterranee environnement sas
Adresse postale: 126 chemin Lou Foévi
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Téléphone: +33 494634667📞
Courrier électronique: info@lajus.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 393 💰
“les modalités de financement et de paiement sont définis à l'article 4.2 du RC, paiement à 30 jours.
La coordination sécurité et protection de la santé pour...”
les modalités de financement et de paiement sont définis à l'article 4.2 du RC, paiement à 30 jours.
La coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération de niveau II sera assurée par : BECS - bureau d'etudes et Conseils en Sécurité.
Le délai d'exécution des travaux est de 7 mois à compter de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux.
Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots.
Montant HT attribué tous lots confondus : 1 467 768 euros HT (753 407 euros + 239 081 euros + 296 887 euros + 178 393 euros )
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 249-790860 (2023-12-22)