Objet Champ d'application du marché
Titre: 23SJM012 - REALISATION D'UNE FOUILLE D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
23SJM012
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“REALISATION D'UNE FOUILLE 'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE ZAC DU CARRE SENART 934 OPERATION PRES NEUFS/GOLF 951 ZAC DE CHANTELOUP 949”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ZAC DU CARRE SENART 934
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: REALISATION D'UNE FOUILLE D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVEZAC DU CARRE SENART 934
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: OPERATION PRES NEUFS/GOLF 951
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: REALISATION D'UNE FOUILLE D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVEOPERATION PRES NEUFS/GOLF 951
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ZAC DE CHANTELOUP 949
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: REALISATION D'UNE FOUILLE D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVEZAC DE CHANTELOUP 949
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-18
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : conformément à l'article L551-1 et aux articles R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : conformément à l'article L551-1 et aux articles R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du Tribunal Administratif compétent.Référé contractuel : conformément à l'article L551-13 et aux articles R551-7 à R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal Administratif compétent.Recours de plein contentieux : prévu à l'article R. 421-3 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.
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Source: OJS 2023/S 242-760289 (2023-12-11)