23sf04 - accord-Cadre relatif à l'entretien et au curage des canalisations, bassins, Postes des réseaux d'eaux pluviales de la Cacp

CACP

la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (Cacp), composée de 13 communes représentant environ 200 000 habitants, assure la compétence assainissement sur les ouvrages de transport des eaux usées jusqu'à la station d'épuration de Neuville-Sur-Oise ainsi que sur l'ensemble des réseaux d'eaux pluviales de cette agglomération.Les prestations concernent l'entretien, le curage, le nettoyage et l'inspection des réseaux d'eaux pluviales, des ouvrages associés, ainsi que le curage des postes de relevage en eaux pluviales et prestations annexes associées (contrôle de raccordement, renseignement du Sig etc?.)les ouvrages et réseaux sont répartis sur les treize communes de la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-12 Avis de marché
2023-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cacp
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Adresse postale: parvis de la Préfecture , Cs 80309
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Parvis de la Préfecture
Adresse postale:
“cs80309, (Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h sauf fermeture exceptionnelle)”
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Fax: +33 134419190 📠
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“23sf04 - accord-Cadre relatif à l'entretien et au curage des canalisations, bassins, Postes des réseaux d'eaux pluviales de la Cacp 23sf04”
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Brève description:
“la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (Cacp), composée de 13 communes représentant environ 200 000 habitants, assure la compétence assainissement...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: parvis de la préfecture 95027 - cergy Pontoise
Description du marché:
“la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (Cacp), composée de 13 communes représentant environ 200 000 habitants, assure la compétence assainissement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du montant total du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualifications professionnelles : Catec ; AriLe pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 095-293979 (2023-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: parvis de la préfecture 95027 Cergy Pontoise

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 095-293979

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ortec Industrie
Adresse postale: 13 Av Descartes
Commune postale: Morangis
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 208-651936 (2023-10-24)