23serv02-accord cadre à bons de commandes de diagnostics amiante et HAP (Hydrocarbure Aromatique Polycyclique) pour les voiries de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en 3 lots

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commandes de diagnostics amiante et HAP (Hydrocarbure Aromatique Polycyclique) pour les voiries de la Métropole TPM en 3 lots.
Il convient de noter que les interventions ont lieu majoritairement sous circulation routière.
Les diagnostics sont adaptés, à chaque commande et à la diversité des sites et des prestations et sont à établir avant travaux, sur les infrastructures routières et piétonnières, ainsi que sur les canalisations et regards d'ouvrages hydrauliques.
Les prestations seront réalisées sur l'ensemble des voiries de la
Métropole TPM à l'exception des territoires déjà couverts par un marché de ce type, et jusqu'à la limite de validité de ces marchés.
Le titulaire aura pour mission de réaliser les diagnostics pour l'amiante et l'hap (Hydrocarbure Aromatique Polycyclique) sur les voiries de la métropole et selon les spécifications techniques qui lui seront précisés sur les bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-15 Avis de marché
2023-06-07 Informations complémentaires
2024-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 23SERV02
Brève description:
la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commandes de diagnostics amiante et HAP (Hydrocarbure Aromatique Polycyclique) pour les voiries de la Métropole TPM en 3 lots. Il convient de noter que les interventions ont lieu majoritairement sous circulation routière. Les diagnostics sont adaptés, à chaque commande et à la diversité des sites et des prestations et sont à établir avant travaux, sur les infrastructures routières et piétonnières, ainsi que sur les canalisations et regards d'ouvrages hydrauliques. Les prestations seront réalisées sur l'ensemble des voiries de la Métropole TPM à l'exception des territoires déjà couverts par un marché de ce type, et jusqu'à la limite de validité de ces marchés. Le titulaire aura pour mission de réaliser les diagnostics pour l'amiante et l'hap (Hydrocarbure Aromatique Polycyclique) sur les voiries de la métropole et selon les spécifications techniques qui lui seront précisés sur les bons de commande
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: e-marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938200 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-298537
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
a titre indicatif, le montant estimatif annuel du Lot 1 est de 122 136.25 euros (H.T.). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum annuel : 40 000 euros HT - maximum annuel : 400 000 euros (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commandes de diagnostics amiante et HAP (Hydrocarbure Aromatique Polycyclique) pour les voiries de la Métropole TPM en 3 lots.
Il convient de noter que les interventions ont lieu majoritairement sous circulation routière.
Les diagnostics sont adaptés, à chaque commande et à la diversité des sites et des prestations et sont à établir avant travaux, sur les infrastructures routières et piétonnières, ainsi que sur les canalisations et regards d'ouvrages hydrauliques.
Les prestations seront réalisées sur l'ensemble des voiries de la
Métropole TPM à l'exception des territoires déjà couverts par un marché de ce type, et jusqu'à la limite de validité de ces marchés.
Le titulaire aura pour mission de réaliser les diagnostics pour l'amiante et l'hap (Hydrocarbure Aromatique Polycyclique) sur les voiries de la métropole et selon les spécifications techniques qui lui seront précisés sur les bons de commande
Valeur totale estimée: 1 619 160 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur EST : Diagnostic Amiante et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (Hap) sur voirie
Numéro du lot: 1
Brève description:
investigations préalables aux travaux de rabotage, démolition, recyclage et réutilisation d'enrobés bitumineux pour déterminer l'absence ou la présence d'amiante ou d'hap (diagnostic réglementaire avant travaux)
territoire des communes de :
- la Garde ;
- le Pradet ;
- la Valette du Var ;
- carqueiranne ;
- la Crau ;
- hyères les Palmiers
Valeur estimée hors TVA: 122136.25 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Description des options:
les clauses de réexamen sont définies dans les articles 1.7 du RC et du CCAP commun à tous les lots
Informations complémentaires:
a titre indicatif, le montant estimatif annuel du Lot 1 est de 122 136.25 euros (H.T.).
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum annuel : 40 000 euros HT - maximum annuel : 400 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: secteur CENTRE : Diagnostic Amiante et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (Hap) sur voirie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Territoire des communes de :
- toulon ;
- le Revest les Eaux
Valeur estimée hors TVA: 177246.25 EUR 💰
Informations complémentaires:
à titre indicatif, le montant estimatif annuel du Lot 2 est de 177 246.25 euros (H.T.). . Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum annuel : 60 000 euros HT - maximum annuel : 600 000 euros (H.T.).
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Intitulé du lot: secteur OUEST : Diagnostic Amiante et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (Hap) sur voirie
Numéro du lot: 3
Brève description:
- la Seyne sur mer ;
- six Fours les Plages ;
- saint-Mandrier ;
- ollioules
Valeur estimée hors TVA: 105407.50 EUR 💰
Informations complémentaires:
à titre indicatif, le montant estimatif annuel du Lot 3 est de 105 407.50 euros (H.T.).
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum annuel : 30 000 euros HT - maximum annuel : 300 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropole Toulon Provence Méditerranée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats pour chaque lot :
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics pour les certificats de qualification éventuels :
- amiante friable : " certification 1513 " chez Qualibat; ou " amiante friable " chez AFNOR Certification; ou " certification traitement de l'amiante " chez Global Certification.
- Amiante non friable : " certification 1512 " chez Qualibat; ou " amiante non friable à risques particuliers " chez AFNOR Certification; ou " certification traitement de l'amiante " chez Global Certification
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
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Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
à titre indicatif, le montant total estimatif annuel tous lots confondus est de 404 790 euros HT, soit 1 619 160 euros HT pour 4 ans.
Les modalités de financement sont définies dans l'article 3.2 du Rc.
La signature électronique du contrat est exigée à l'attribution (article 6.1 du Rc).
Notation et sous-critères : article 7.2 du Rc.
Le cautionnement et les garanties exigées sont définies dans les articles 5 et 6 du CCAP commun à tous les lots

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à
l. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 096-298537 (2023-05-15)
Informations complémentaires (2023-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date limite de soumission: 2023-07-05 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-348801
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-298537
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2023/S 111-348801 (2023-06-07)
Avis d'attribution de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23SERV02 - ACCORD-CADREA BONS DE COMMANDE DE DIAGNOSTICS AMIANTE ET HAP (HYDROCARBUREAROMATIQUE POLYCYCLIQUE) POUR LESVOIRIES DE LA METROPOLETOULON PROVENCEMEDITERRANEE EN 3 LOTS -
Numéro de référence: 23SERV02
Brève description:
la présente consultation concerne un Accord-Cadre à Bons de Commande de diagnostics amiante et HAP (Hydrocarbure Aromatique Polycyclique) pour les voiries de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Valeur estimée hors TVA: 404 790 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Secteur EST : Diagnostic Amiante et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) sur voirie
Description du marché: Diagnostic Amiante et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) sur voirie
Informations complémentaires:
Le montant minimum du lot 1 est 40 00 euros HT, le montant maximum est de 400 000 euros HT. La data de conclusion du contrat est le 22/02/2024
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est de 1 an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur Technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Secteur Centre
Valeur estimée hors TVA: 177 246 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le minimum annuel HT est de 60 000 euros, le maximum annuel HT est de 600 000 euros. La date de conclusion du contrat est le 22/02/2024.
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est de 1 an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur Ouest
Valeur estimée hors TVA: 105 407 EUR 💰
Informations complémentaires:
La durée du marché est de 1 an. Le montant minimum annuel est de 30 000 euros HT, le montant maximum annuel est de 300 000 . la date de conclusion du contrat est le 22/02/2024
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): performance en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 127RL23
Date de conclusion du contrat: 2024-02-22 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 26SERV02 pli 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Gmcd
Numéro d'enregistrement national: 81139905400014
Adresse postale: 86 impasse de la bergerie
Code postal: 83870
Commune postale: Signes
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@gmcd.fr 📧
Téléphone: 0967386898 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 23SERV02 pli 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: AEB expertises
Numéro d'enregistrement national: 44176514600044
Adresse postale: 118 rue des fils BLANCARD
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: benedicte@aebexpertices.com 📧
Téléphone: 0494935688 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 23SERV02 PLI 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole TPM
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRY FABRE
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: 04938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ I.2) PROCÉDURE CONJOINTE 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA
Adresse postale: Place Felix BARET
Code postal: 132820
Commune postale: marseille
Région: Var 🏙️
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: TA*
Adresse postale: 5 RUE RACINE
BP 40510
Commune postale: Toulon
Téléphone: 0494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 062-184028 (2024-03-26)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
AEB Expertises GMCD
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services d'analyses