23serv02-accord cadre à bons de commandes de diagnostics amiante et HAP (Hydrocarbure Aromatique Polycyclique) pour les voiries de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en 3 lots
la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commandes de diagnostics amiante et HAP (Hydrocarbure Aromatique Polycyclique) pour les voiries de la Métropole TPM en 3 lots.
Il convient de noter que les interventions ont lieu majoritairement sous circulation routière.
Les diagnostics sont adaptés, à chaque commande et à la diversité des sites et des prestations et sont à établir avant travaux, sur les infrastructures routières et piétonnières, ainsi que sur les canalisations et regards d'ouvrages hydrauliques.
Les prestations seront réalisées sur l'ensemble des voiries de la
Métropole TPM à l'exception des territoires déjà couverts par un marché de ce type, et jusqu'à la limite de validité de ces marchés.
Le titulaire aura pour mission de réaliser les diagnostics pour l'amiante et l'hap (Hydrocarbure Aromatique Polycyclique) sur les voiries de la métropole et selon les spécifications techniques qui lui seront précisés sur les bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23serv02-accord cadre à bons de commandes de diagnostics amiante et HAP (Hydrocarbure Aromatique Polycyclique) pour les voiries de la Métropole Toulon...”
Titre
23serv02-accord cadre à bons de commandes de diagnostics amiante et HAP (Hydrocarbure Aromatique Polycyclique) pour les voiries de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en 3 lots
23SERV02
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Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commandes de diagnostics amiante et HAP (Hydrocarbure Aromatique Polycyclique) pour les voiries...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commandes de diagnostics amiante et HAP (Hydrocarbure Aromatique Polycyclique) pour les voiries de la Métropole TPM en 3 lots.
Il convient de noter que les interventions ont lieu majoritairement sous circulation routière.
Les diagnostics sont adaptés, à chaque commande et à la diversité des sites et des prestations et sont à établir avant travaux, sur les infrastructures routières et piétonnières, ainsi que sur les canalisations et regards d'ouvrages hydrauliques.
Les prestations seront réalisées sur l'ensemble des voiries de la
Métropole TPM à l'exception des territoires déjà couverts par un marché de ce type, et jusqu'à la limite de validité de ces marchés.
Le titulaire aura pour mission de réaliser les diagnostics pour l'amiante et l'hap (Hydrocarbure Aromatique Polycyclique) sur les voiries de la métropole et selon les spécifications techniques qui lui seront précisés sur les bons de commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 619 160 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur EST : Diagnostic Amiante et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (Hap) sur voirie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropole Toulon Provence Méditerranée
Description du marché:
“investigations préalables aux travaux de rabotage, démolition, recyclage et réutilisation d'enrobés bitumineux pour déterminer l'absence ou la présence...”
Description du marché
investigations préalables aux travaux de rabotage, démolition, recyclage et réutilisation d'enrobés bitumineux pour déterminer l'absence ou la présence d'amiante ou d'hap (diagnostic réglementaire avant travaux)
territoire des communes de :
- la Garde ;
- le Pradet ;
- la Valette du Var ;
- carqueiranne ;
- la Crau ;
- hyères les Palmiers
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122136.25 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les clauses de réexamen sont définies dans les articles 1.7 du RC et du CCAP commun à tous les lots” Description
Informations complémentaires:
“a titre indicatif, le montant estimatif annuel du Lot 1 est de 122 136.25 euros (H.T.).
Le montant des prestations pour la période initiale de...”
Informations complémentaires
a titre indicatif, le montant estimatif annuel du Lot 1 est de 122 136.25 euros (H.T.).
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum annuel : 40 000 euros HT - maximum annuel : 400 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur CENTRE : Diagnostic Amiante et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (Hap) sur voirie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“investigations préalables aux travaux de rabotage, démolition, recyclage et réutilisation d'enrobés bitumineux pour déterminer l'absence ou la présence...”
Description du marché
investigations préalables aux travaux de rabotage, démolition, recyclage et réutilisation d'enrobés bitumineux pour déterminer l'absence ou la présence d'amiante ou d'hap (diagnostic réglementaire avant travaux)
Territoire des communes de :
- toulon ;
- le Revest les Eaux
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 177246.25 💰
Description
Informations complémentaires:
“à titre indicatif, le montant estimatif annuel du Lot 2 est de 177 246.25 euros (H.T.). . Le montant des prestations pour la période initiale de...”
Informations complémentaires
à titre indicatif, le montant estimatif annuel du Lot 2 est de 177 246.25 euros (H.T.). . Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum annuel : 60 000 euros HT - maximum annuel : 600 000 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur OUEST : Diagnostic Amiante et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (Hap) sur voirie” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“investigations préalables aux travaux de rabotage, démolition, recyclage et réutilisation d'enrobés bitumineux pour déterminer l'absence ou la présence...”
Description du marché
investigations préalables aux travaux de rabotage, démolition, recyclage et réutilisation d'enrobés bitumineux pour déterminer l'absence ou la présence d'amiante ou d'hap (diagnostic réglementaire avant travaux)
territoire des communes de :
- la Seyne sur mer ;
- six Fours les Plages ;
- saint-Mandrier ;
- ollioules
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105407.50 💰
Description
Informations complémentaires:
“à titre indicatif, le montant estimatif annuel du Lot 3 est de 105 407.50 euros (H.T.).
Le montant des prestations pour la période initiale de...”
Informations complémentaires
à titre indicatif, le montant estimatif annuel du Lot 3 est de 105 407.50 euros (H.T.).
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum annuel : 30 000 euros HT - maximum annuel : 300 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats pour chaque lot :
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics pour les certificats de qualification éventuels :
- amiante friable : " certification 1513 " chez Qualibat; ou " amiante friable " chez AFNOR Certification; ou " certification traitement de l'amiante " chez Global Certification.
- Amiante non friable : " certification 1512 " chez Qualibat; ou " amiante non friable à risques particuliers " chez AFNOR Certification; ou " certification traitement de l'amiante " chez Global Certification
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-21
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“à titre indicatif, le montant total estimatif annuel tous lots confondus est de 404 790 euros HT, soit 1 619 160 euros HT pour 4 ans.
Les modalités de...”
à titre indicatif, le montant total estimatif annuel tous lots confondus est de 404 790 euros HT, soit 1 619 160 euros HT pour 4 ans.
Les modalités de financement sont définies dans l'article 3.2 du Rc.
La signature électronique du contrat est exigée à l'attribution (article 6.1 du Rc).
Notation et sous-critères : article 7.2 du Rc.
Le cautionnement et les garanties exigées sont définies dans les articles 5 et 6 du CCAP commun à tous les lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à
l. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à
l. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 096-298537 (2023-05-15)
Informations complémentaires (2023-06-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 096-298537
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-21 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-05 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-06-21 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-05 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2023/S 111-348801 (2023-06-07)