23n0229 - extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d'azur - lignes 4 et 5 du tramway - travaux de voie ferrée et de ligne aérienne de contact
procédure avec négociation - r.2124-4 et R.2161-21 à 23 du Code de la commande publique.Prestations d'études, de fournitures, de travaux (hors terrassements de plateforme), d'essais et de mise en service associés aux équipements suivants : équipements de voie ferrée béton en rail à gorge sur traverses biblocs, pose en dalle flottante sans et avec longrines, pose sur longrines en béton armé (voie enherbée perméable), pose sur ouvrages d'art, appareils de voie avec leur systèmes de manoeuvre, dispositifs d'assainissement de plateforme, terre pierre de la voie enherbée sur les nouvelles lignes T4 et T5. Détail CF Règlement de la consultation Article 1.1
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23n0229 - extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d'azur - lignes 4 et 5 du tramway - travaux de voie ferrée et de ligne aérienne de contact”
Produits/services: Travaux de construction de voies ferrées urbaines📦
Brève description:
“procédure avec négociation - r.2124-4 et R.2161-21 à 23 du Code de la commande publique.Prestations d'études, de fournitures, de travaux (hors terrassements...”
Brève description
procédure avec négociation - r.2124-4 et R.2161-21 à 23 du Code de la commande publique.Prestations d'études, de fournitures, de travaux (hors terrassements de plateforme), d'essais et de mise en service associés aux équipements suivants : équipements de voie ferrée béton en rail à gorge sur traverses biblocs, pose en dalle flottante sans et avec longrines, pose sur longrines en béton armé (voie enherbée perméable), pose sur ouvrages d'art, appareils de voie avec leur systèmes de manoeuvre, dispositifs d'assainissement de plateforme, terre pierre de la voie enherbée sur les nouvelles lignes T4 et T5. Détail CF Règlement de la consultation Article 1.1
estimation de l'administration HT : 46 982 000,00 EurLa durée prévisionnelle du contrat est de : 91 mois hors GpaTranche ferme - tF : Etudes générales lignes T4-T5 et réalisation de la section Grand Arénas - tzanck pour la ligne T4Description de la tranche : Tramway Ligne T4 : études générales de la ligne, études spécifiques de la section Grand Arénas - tzanck, fournitures et travaux de voie ferrée pour la réalisation de 2,3 kilomètres de double voie sur les communes de Nice, Saint- laurent-Du-Var incluant le raccordement sur la ligne T2. Tramway Ligne T5 : études générales de la ligne.tranche OPTIONNELLE 1 - to1 : Ligne T5 - travaux de voie ferrée de la section Pont Michel - pont de la Liberté et des centres de maintenancedescription de la tranche : Ligne T5 : 1) Fourniture et travaux de voie ferrée pour la réalisation de 2,9 kilomètres de double voie sur la commune de Nice (entre Pont Michel et Pont de la Liberté) incluant le raccordement sur la ligne T1 et sa reprise ; 2) Fournitures et travaux de voie ferrée et LAC sur le nouveau centre de maintenance des Liserons ; 3) Travaux de voie ferrée sur le centre de maintenance actuel Henri Sappia.Tranche OPTIONNELLE 2 - to2 : Ligne T4 - travaux de voie ferrée de la section Tzanck - avenue Pierre SauvaigoDescription de la tranche : Ligne T4 : fournitures et travaux de voie ferrée pour la réalisation de 0,9 kilomètre de double voie sur la commune de Saint-Laurent-Du-Var entre la station Tzanck et l'avenue Pierre Sauvaigo.Tranche OPTIONNELLE 3 - to3 : Ligne T4 - travaux de voie ferrée de la section avenue Pierre Sauvaigo - chemin du Val Fleuri et du centre de maintenancedescription de la tranche : Ligne T4 : 1) Fournitures et travaux de voie ferrée pour la réalisation de 0,4 kilomètre de double voie sur les communes de Cagnes sur Mer entre l'avenue Pierre Sauvaigo et Chemin du Val Fleuri ; 2) Fournitures et travaux de voie ferrée et LAC sur le centre de maintenance existant Charles Ginesy pour la création d'un remisage complémentaire.tranche OPTIONNELLE 4 - to4 : Ligne T5 - travaux de voie ferrée de la section Palais des Arts et de la Culture - pont MichelDescription de la tranche : Ligne T5 : fournitures et travaux de voie ferrée pour la réalisation de 1,7 kilomètres de double voie sur la commune de Nice entre le Palais des Arts et de la Culture et Pont-Michel.Tranche OPTIONNELLE 5 - to5 : Ligne T4 - travaux de voie ferrée de la section Chemin de Val Fleuri - maréchal Juin (croisement de l'a8)description de la tranche : Ligne T4 : fournitures et travaux de voie ferrée pour la réalisation de 2,3 kilomètres de double voie sur la commune de Cagnes-Sur-Mer entre le Chemin de Val Fleuri et Maréchal Juin (croisement de l'a8).tranche OPTIONNELLE 6 - to6 : Ligne T5 - travaux de voie ferrée de la section Pont de la Liberté - pont Anatole France.Description de la tranche : Ligne T5 : fournitures et travaux de voie ferrée pour la réalisation de 1 kilomètre de double voie sur la commune de Nice entre le Pont de la Liberté et le Pont Anatole France.Tranche OPTIONNELLE 7 - to7 : Ligne T4 - travaux de voie ferrée de la section Square Bourdet - parc des SportsDescription de la tranche : Ligne T4 : fournitures et travaux de voie ferrée pour la réalisation de 0,7 kilomètre de double voie sur la commune de Cagnes-Sur-Mer entre le Square Bourdet et le Parc des Sports.Tranche OPTIONNELLE 8 - to8 : Ligne T5 - travaux de voie ferrée sur la commune de la TrinitéDescription de la tranche : Ligne T5 : fournitures et travaux de voie ferrée pour la réalisation de 0,6 kilomètres de double voie sur la commune de la Trinité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 982 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 91
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 16 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 16 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée. Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée. Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée. Dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de serviceset/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel du candidat sur les 3 dernières années au moins égal à25 000 000,00 EUR hors taxes” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux / attestations : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux / attestations : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En complément, le titulaire devra fournir une attestation de travaux pour la pose de voie ferrée tramway en site urbain dense sur un linéaire de 5 km.certificats de qualification professionnelle :Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.- FNTP 3431 Bétons sous circulation motorisée ;- fNTP 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie ;- fNTP 414 Réseau urbain (Tramway, métro, tram train, funiculaire) ;- qualipaysage Aménagement paysager (ex P120)
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“forme de prix unitairesmodalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif.Délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
forme de prix unitairesmodalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif.Délai global de paiement : 30 jours à compter de a réception de la facture
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“a/ Examen des candidatures : L'Examen des candidatures sera effectué dans les conditions des articles R.2144-1 à 7 du Code de la commande publique en...”
a/ Examen des candidatures : L'Examen des candidatures sera effectué dans les conditions des articles R.2144-1 à 7 du Code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du règlement de consultation. Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats. Seront éliminés à l'issue de la première phase les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes.b/adresse à laquelle les informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.frC/Conditions d'envoi et de remise des candidatures : Cf.Article 9 du Règlement de Consultation.D/Motivation(S) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Le marché fait l'objet de prestations de natures différentes, toutes nécessaires au fonctionnement du système de transport. La solidarité permet d'assurer que l'objet du marché et l'atteinte des objectifs techniques et calendaires ne seront pas perturbés par la défaillance d'un des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 119-371703 (2023-06-19)