23n0221 - extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d'azur - ligne 4 du tramway - travaux d'infrastructures des secteurs 03 et 04

metropole nice cote d azur

procédure avec négociation - r.2124-4 et R.2161-21 à 23 du Code de la commande publique.Prestations d'études, de fournitures et de travaux, liées aux voiries et réseaux divers en lien avec l'aménagement de l'axe de la ligne 4 du tramway. L'Aménagement de façade à façade concerne notamment les mobiliers urbains, les massifs de fondations des émergences, les réseaux divers, les bordures, les revêtements de trottoirs et des voiries. La signalisation lumineuse de trafic, l'éclairage public et la création des locaux techniques de la SSR 41 sont également inclus. Ce marché comprend par ailleurs les terrassements et la constitution des plateformes préalables à la réalisation de la voie ferrée. Le secteur concerné est compris entre les stations Grand Arénas à Nice et Val Fleuri à Cagnes-Sur-Mer, avec une tranche ferme entre Grand Arénas et la station Tzanck à Saint-Laurent-Du-Var, et deux tranches optionnelles sur le reste du tracé. Détail Cf.Article 1.1 du Règlement de Consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.

Qui ?

• metropole nice cote d azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de revêtements de surface 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nice cote d azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132348 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-376213
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

a/L'Examen des candidatures sera effectué dans les conditions des articles R.2144-1 à 7 du Code de la commande publique enprenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du présent règlement.il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats seront éliminés à l'issue de la première phase les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes.b/adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.frC/Conditions d'envoi et de remise des candidatures : Cf.Article 9 du règlement de ConsultationD/Variante : tranche ferme : La proposition de variante est autorisée pour cette étape. Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s). Il est à noter que l'acheteur ne souhaite pas limiter le nombre de variante.tranche OPTIONNELLE 1 : Laproposition de variante est autorisée pour cette étape. Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s). Il est à noter que l'acheteur souhaite limiter le nombre de variantes à une maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variante supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée.tranche OPTIONNELLE 2 : La proposition de variante est autorisée pour cette étape. Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s). Il est à noter que l'acheteur souhaite limiter le nombre de variantes à une maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variante supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée.pour le détail des exigences minimales par tranches, CF Article 2.2.1 du Règlement de Consultation.E/Motivation(S) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Le marché fait l'objet de prestations diverses, toutes nécessaires au fonctionnement du système de transport. La solidarité permet d'assurer que l'objet du marché et l'atteinte des objectifs techniques et calendaires ambitieux ne seront pas perturbés par la défaillance d'un des membres du groupement

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 41 840 000 EUR 💰
Brève description:

estimation de l'administration HT : 41 840 000,00 EurLa durée prévisionnelle du contrat est de : 58 mois hors délai de garantie (TF : 24 mois dont 3 mois de période de préparation ; To1 : 24 mois dont 3 mois de période de préparation ; To2 : 12 mois dont 3 mois de période de préparation)ce marché comprend les prestations d'études, de fournitures et de travaux, liées aux voiries et réseaux divers en lien avec l'aménagement de l'axe de la ligne 4 du tramway. L'Aménagement de façade à façade concerne notamment les mobiliers urbains, les massifs de fondations des émergences, les réseaux divers, les bordures, les revêtements de trottoirs et des voiries. La signalisation lumineuse de trafic, l'éclairage public et la création des locaux techniques de la SSR 41 sont également inclus. Ce marché comprend par ailleurs les terrassements et la constitution des plateformes préalables à la réalisation de la voie ferrée. Le secteur concerné est compris entre les stations Grand Arénas à Nice et Val Fleuri à Cagnes-Sur-Mer, avec une tranche ferme entre Grand Arénas et la station Tzanck à Saint-Laurent-Du-Var, et deux tranches optionnelles sur le reste du tracé.Le titulaire pourra être amené à réaliser des travaux en dehors des emprises du présent marché, mais uniquement pour les besoins et dans le cadre exclusif de l'extension du réseau du Tramway de la Métropole Nice Cote d'azur - réalisation de la ligne T4 intégrant également les zones de base-vie et plateformes logistiques. Il aura notamment la responsabilité des mobiliers urbains, massifs de fondations des émergents (hors fourniture), réseaux divers, bordures, revêtements de trottoirs et voiries. Ce marché est également responsable des terrassements et constitution des plateformes préalables à la réalisation de la voie ferrée.limite des principaux travaux à effectuer au marché :- polygonale secondaire,- levés et vérifications topographiques,- installation de chantier et études,- barriérage des chantiers (grillagées, bardées, K16, gba ...),- gestion, entretien, maintenance, déplacement du réseau d'éclairage provisoire, signalisation lumineuse de trafic, caméra et signalisation directionnelle pour phasage des travaux,- travaux préparatoires mineurs (marché travaux préparatoires),- démolition des revêtements existants,- terrassement voirie et trottoir y compris couche de forme, - voiries provisoires,- revêtement de voirie et trottoir de tous types,- sondages,- bordures,- terrassement plateforme et couche de forme,- terrassement pour espaces verts,- travaux d'assainissement de surface (tranchée, pose tuyau, remblaiement, etc.),- travaux pour réseaux secs (éclairage, signalisation lumineuse de trafic, réseaux divers),- revêtement plateforme après pose de la VFE (la majorité des zones de carrefours seront néanmoins gérées par la voie ferrée),- réseaux secs et humides,- multitubulaires,- maçonnerie et petit génie civil,- ouvrage d'art,- signalisation horizontale, verticale et directionnelle ainsi que marquage au sol,- signalisation lumineuse tricolore,- eclairage public,- génie Civil de la sous-station de redressement 41,- murs de soutènements, notamment la réalisation de la rampe Caravelle,- mobiliers urbains,- réalisation de levés vidéos hebdomadaires des zones de chantier

Brève description

Valeur estimée hors TVA: 41 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 58 mois
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 16 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Nice Côte d'azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée. Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée. Dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de serviceset/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible

Capacité technique et professionnelle:

liste des travaux / attestations : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. En particulier, une référence de tramway sera exigée ainsi qu'une référence de chantier sous grande circulation. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.certificats de qualification professionnelle :Qualifications FNTP requises (ou équivalentes) :FNTP 1131 : Ouvrages de technicité courantefntp 211 : Démolition par engin mécaniquefntp 2321 : Travaux de terrassement courants - en milieu urbainfntp 2341 : Couches de forme de routes et voies ferrées à trafic importantfntp 2532 : Autres types de soutènements - hauteur = 6mfntp 3421 : Enrobés classiquesfntp 3424 : Enrobés recyclésfntp 3431 : Bétons sous circulation motoriséefntp 3451 : En pierre naturellefntp 346 : Pose de bordures, chainettes et caniveauxfntp 5144 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - profondeur de tranchée inférieur ou égal à 3.50m hors nappe phréatiquefntp 5162 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections - dN inférieur ou égal à 600mmfntp 681 : Pose de fourreaux - pose de tube PVC télécom LstQualibat 2411 : Constructions et structures métalliques (technicité courante)qualibat 4421 : Structures métalliquesfntp 662 : Signalisation électrique - routesSerce 12.120 : Installation de systèmes de signalisation lumineuse tricolorefntp 651 : Eclairage Public Travaux neufsfntp 652 : Eclairage Public Maintenance

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

forme de prix unitairesmodalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif.Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 119-376213 (2023-06-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)

Déblai-remblai (2)
Travaux d'aménagement paysager (>20)
Travaux d'excavation (4)
Travaux de creusement de tranchées (1)
Travaux de décapage de terre
Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain (3)
Travaux de terrassement (>20)