la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Elle a pour objet la distribution de documents type tracts, dépliants ou journaux/magazines,documents divers sur Nice (lot 1) et sur le territoire de la Métropole Nice Cote d'azur hors Nice (lot 2). Le marché est décomposé en deux lots distincts : Lot 1 : Distribution de documents non adressés en boites aux lettres et points de dépôts sur la commune de Nice Lot 2 : Distribution de documents non adressés en boites aux lettres sur les communes du territoire de la Métropole NiceCôte d'azur à l'exception de Nice
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Téléphone: +33 497133774📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de nice
Adresse postale: 5 rue de L''Hotel de ville
Commune postale: Nice
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23n0131-distribution de documents non adresses sur nice et sur le territoire metropolitain”
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Elle...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Elle a pour objet la distribution de documents type tracts, dépliants ou journaux/magazines,documents divers sur Nice (lot 1) et sur le territoire de la Métropole Nice Cote d'azur hors Nice (lot 2). Le marché est décomposé en deux lots distincts : Lot 1 : Distribution de documents non adressés en boites aux lettres et points de dépôts sur la commune de Nice Lot 2 : Distribution de documents non adressés en boites aux lettres sur les communes du territoire de la Métropole NiceCôte d'azur à l'exception de Nice
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“distribution de documents non adressés en boites aux lettres et points de dépôts sur la commune de Nice” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la métropole Nice Côte d'azur
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 6 000,00 EurMaxi : 160 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Le marché est passé en groupement de commandes dont le...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 6 000,00 EurMaxi : 160 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Le marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur est la Métropole NCA qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et Ville de NiceRépartition financière (montants annuels): NCA: montant minimum : 1 000eurht-montant maximum :80 000eurht / vdn: montant minimum :5 000eurht-montant maximum : 80 000eurhtdurée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“distribution de documents non adressés en boites aux lettres et points de dépôts sur les communes du territoire de la Métropole Nice Côte d'azur à...”
Titre
distribution de documents non adressés en boites aux lettres et points de dépôts sur les communes du territoire de la Métropole Nice Côte d'azur à l'exception de Nice
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 3 000,00 EurMaxi : 60 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 3 000,00 EurMaxi : 60 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée-déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée-déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée-dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévupar le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra êtredûment complété.-déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les LotsChiffres d'affaires plusieurs exercices :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour tous les LotsChiffres d'affaires plusieurs exercices :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ceschiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les LotsListe des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour tous les LotsListe des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour le lot 1l'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
pour le lot 1l'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale.Détail article 10 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a/Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
a/Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.B/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues, uniquement par la plateforme: https://www.marches-securises.frC/Condition de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 094-290020 (2023-05-11)
Avis d'attribution de marché (2023-10-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 094-290020
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“distribution de documents non adressés en boites aux lettres et points de dépôts sur les communes du territoire de la Métropole Nice Côte d'azur à...”
Titre
distribution de documents non adressés en boites aux lettres et points de dépôts sur les communes du territoire de la Métropole Nice Côte d'azur à l'exception de Nice
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Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: milee
Numéro d'enregistrement national: 315 549 352 036
Adresse postale: europarc Pichaury 1330 avenue Guillibert de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13592
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 976 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le lot 1 n'a pas été attribué à ce jour et fera l'objet d'une publication ultérieure.pour le lot 2, le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à...”
le lot 1 n'a pas été attribué à ce jour et fera l'objet d'une publication ultérieure.pour le lot 2, le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 31 976,60 euros (H.T.).Date de conclusion du contrat : 28/09/2023.Sous-traitant : la poste sa - 9 rue du Colonel Pierre Avia - cP A306 - 75757 Paris cedex 15modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 03/10/2023 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2023/S 194-607250 (2023-10-04)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Nice
Adresse postale: 5 Rue de l''hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 04
Personne de contact: M. le maire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Elle...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Elle a pour objet la distribution de documents type tracts, dépliants ou journaux/magazines,documents divers sur Nice (lot 1) et sur le territoire de la Métropole Nice Cote d'azur hors Nice (lot 2). Le marché est décomposé en deux lots distincts : Lot 1 : Distribution de documents non adressés en boites aux lettres et points de dépôts sur la commune de Nice Lot 2 : Distribution de documents non adressés en boites aux lettres sur les communes du territoire de la Métropole Nice Côte d'azur à l'exception de Nice
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“distribution de documents non adressés en boites aux lettres et points de dépôts sur la commune de Nice”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale:
“zi Des Milles - europarc Pichaury - bât D5 - 1330 avenue Guillibert de la Lauzière CS 20 591” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 651 💰
“- Pour le lot 1,le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 89 651,00 euro(s) HT - pour le lot 1, date de conclusion du contrat :...”
- Pour le lot 1,le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 89 651,00 euro(s) HT - pour le lot 1, date de conclusion du contrat : 27/11/2023modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 28/11/2023 pour le lot 1, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2023/S 232-728861 (2023-11-28)