23n0083 - travaux de déconstruction des bâtiments et des ouvrages sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'azur | metropole nice cote d azur

Date	Document
2023-11-09	Avis de marché

Brève description

appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la Commande PubliqueDéconstruction des bâtiments ou des ouvrages sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'azur. Les prestations consisteront à trier ce qui peut être réemployé ou revalorisé, puis réaliser le curage des bâtiments et des ouvrages, puis la déconstruction et enfin l'évacuation des déblais. Ce marché intégrera la démarche d'économie circulaire des déchets ainsi que la traçabilité totale des déchets

Description du marché

le marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA, Ville de Nice et Eau d'azur.Accord-cadre à bons de commandemini : 20 000,00 EurMaxi : 3 300 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :VDN: 10 000eurht mini / 1 500 000eurht maxinca: 10 000eurht mini / 1 500 000eurht maxiea: 0 mini/ 300 000eurht maxidurée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

Description des options

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Liste et brève description des conditions

-Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée. -Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée. -dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.-déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Liste et brève description des critères de sélection

chiffres d'affaires plusieurs exercices :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux de déconstruction faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

un minimum de CA annuel de 3 300 000 EURHT, dans les travaux de déconstruction prévus au présent marché, est exigé pour un candidat individuel ou groupement d'entreprises

Liste et brève description des critères de sélection

liste des travaux / attestations :Présentation d'une liste de travaux de déconstruction effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux de déconstruction les plus importants sur les trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.certificats de qualification professionnelle:certificats établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent si cela est considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. La non remise de ces qualifications entrainera l'irrecevabilité de la candidature. Les certificats de qualifications professionnelles demandés sont:qualibat 1161 " Travaux de curage" (ou équivalence)qualibat 1113 "Démolition - déconstruction (technicité supérieure)" (ou équivalence)qualibat 1143 "Démolition par carottage ou sciage (technicité supérieure)" (ou équivalence)les attestations des certificats de qualifications demandés sont en cours de validité ou en cours d'agrément. Dans ce dernier cas, le candidat devra les fournir au plus tard avant la notification du marché faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué

Conditions d'exécution du contrat

conditions d'exécution socialel'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions del'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clauseobligatoire d'insertion par l'activité économique.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrantdes difficultés sociales ou professionnelles particulières.Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 500 heure(s).Pour le détail, cf article 12 du CCAP

a/Groupement:Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.B/publication SOUHAITÉE : 10 Novembre 2023c/interdiction de soumissionner: Cf article 6.1.1 du RC D/Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues, uniquement par la plateforme:https://www.marches-securises.frE/Condition de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr