23m0392aoo - assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour L'Elaboration Du Programme D'Actions De Prevention Des Inondations (Papi Complet) De L'Agglomeration Toulousaine - cm/Nd
montant Ht maximum des prestations à bon de commande : 60 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 143 000,00 euro(s) Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande". Les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges.les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Cette mission répond à l'action 0.2 du dossier de candidature du Papi d'intention intitulée " élaboration du dossier de Papi complet ".La prestation visera également à faire le bilan du premier cycle de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (Slgri) du Tri " Toulouse " (2017-2023). Son actualisation s'effectuera avec l'élaboration de la stratégie du Papi complet, objet du présent marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23m0392aoo - assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour L'Elaboration Du Programme D'Actions De Prevention Des Inondations (Papi Complet) De L'Agglomeration...”
Titre
23m0392aoo - assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour L'Elaboration Du Programme D'Actions De Prevention Des Inondations (Papi Complet) De L'Agglomeration Toulousaine - cm/Nd
23m0392aoo
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“montant Ht maximum des prestations à bon de commande : 60 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 143 000,00 euro(s)...”
Brève description
montant Ht maximum des prestations à bon de commande : 60 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 143 000,00 euro(s) Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande". Les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges.les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Cette mission répond à l'action 0.2 du dossier de candidature du Papi d'intention intitulée " élaboration du dossier de Papi complet ".La prestation visera également à faire le bilan du premier cycle de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (Slgri) du Tri " Toulouse " (2017-2023). Son actualisation s'effectuera avec l'élaboration de la stratégie du Papi complet, objet du présent marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 143 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 - toulouse
Description du marché:
“montant Ht maximum des prestations à bon de commande : 60 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 143 000,00 euro(s)...”
Description du marché
montant Ht maximum des prestations à bon de commande : 60 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 143 000,00 euro(s) Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande". Les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges.les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Cette mission répond à l'action 0.2 du dossier de candidature du Papi d'intention intitulée " élaboration du dossier de Papi complet ".La prestation visera également à faire le bilan du premier cycle de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (Slgri) du Tri " Toulouse " (2017-2023). Son actualisation s'effectuera avec l'élaboration de la stratégie du Papi complet, objet du présent marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 143 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par desattestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Compétences attendues du candidat :Maîtrise de la politique et des dispositifs de prévention des inondations, en particulier les Papi et SlgriConnaissance des politiques liées : gestion des milieux aquatiques, ressource en eau, aménagement / urbanisme, gestion des eaux pluviales?traitement et exploitation de données Sig (statistiques et cartographiques)diagnostic de vulnérabilité d'un territoire aux inondationshydrologie, hydromorphologie et hydraulique, études et travaux associés Ouvrages de protection
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres Toulouse Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -transmission des plis :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public :23m0392aoo).Signature ELECTRONIQUE :Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'ilcontient.Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificatqualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eidas. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI(https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eidas.Renseignements DEMATERIALISATION :Toulouse MétropoleDirection de la Commande Publique6 rue René Leduc - bP 3582131505 TOULOUSE cedex 5contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :Hana ZarevuckaTél. : 05.62.27.65.53mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 204-641422 (2023-10-18)
Informations complémentaires (2023-10-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 204-641422
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 143 000,00 euro(s) Euro(S)H.T” Nouvelle valeur
Texte:
“la valeur estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour la partie "Accord-Cadre à bons de commande", est de 40 000 euro(s) (H.T.).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 143 000,00 euro(s) Euro(S)H.T” Nouvelle valeur
Texte:
“la valeur estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour la partie "Accord-Cadre à bons de commande", est de 40 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 210-664226 (2023-10-26)