23m0391aoo - assistance à Maitrise D'Ouvrage Pour L'Accompagnement A L'Evaluation Et A La Revision Du Programme Local De Prevention Des Dechets Menagers Et Assimiles De Toulouse Metropole
ce marché vise à accompagner Toulouse Métropole dans l'évaluation du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (Plpdma) 2018-2024. L'Analyse devra faire l'objet d'une concertation pour définir un nouveau plan d'action afin d'aboutir à l'adoption d'un nouveau Plpdma pour 2025-2030. La méthodologie proposée par le candidat devra respecter le cadre normatif à l'élaboration d'un Plpdma et pourra s'appuyer sur le " Guide pour l'élaboration et la conduite des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (Plpdma) ", réalisé par l'ademe (2016). L'Accord-Cadre est composite avec une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande". Montant Ht max des prestations à bon de commande : 40 000,00 euro(s) (H.T.). Montant Ht max pour la durée totale du contrat : 100 000,00 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23m0391aoo - assistance à Maitrise D'Ouvrage Pour L'Accompagnement A L'Evaluation Et A La Revision Du Programme Local De Prevention Des Dechets Menagers Et...”
Titre
23m0391aoo - assistance à Maitrise D'Ouvrage Pour L'Accompagnement A L'Evaluation Et A La Revision Du Programme Local De Prevention Des Dechets Menagers Et Assimiles De Toulouse Metropole
23m0391aoo
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“ce marché vise à accompagner Toulouse Métropole dans l'évaluation du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (Plpdma) 2018-2024....”
Brève description
ce marché vise à accompagner Toulouse Métropole dans l'évaluation du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (Plpdma) 2018-2024. L'Analyse devra faire l'objet d'une concertation pour définir un nouveau plan d'action afin d'aboutir à l'adoption d'un nouveau Plpdma pour 2025-2030. La méthodologie proposée par le candidat devra respecter le cadre normatif à l'élaboration d'un Plpdma et pourra s'appuyer sur le " Guide pour l'élaboration et la conduite des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (Plpdma) ", réalisé par l'ademe (2016). L'Accord-Cadre est composite avec une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande". Montant Ht max des prestations à bon de commande : 40 000,00 euro(s) (H.T.). Montant Ht max pour la durée totale du contrat : 100 000,00 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 - toulouse
Description du marché:
“ce marché vise à accompagner Toulouse Métropole dans l'évaluation du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (Plpdma) 2018-2024....”
Description du marché
ce marché vise à accompagner Toulouse Métropole dans l'évaluation du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (Plpdma) 2018-2024. L'Analyse devra faire l'objet d'une concertation pour définir un nouveau plan d'action afin d'aboutir à l'adoption d'un nouveau Plpdma pour 2025-2030. La méthodologie proposée par le candidat devra respecter le cadre normatif à l'élaboration d'un Plpdma et pourra s'appuyer sur le " Guide pour l'élaboration et la conduite des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (Plpdma) ", réalisé par l'ademe (2016). L'Accord-Cadre est composite avec une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande". Montant Ht max des prestations à bon de commande : 40 000,00 euro(s) (H.T.). Montant Ht max pour la durée totale du contrat : 100 000,00 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indications concernant le niveau d'expertise et de compétences de l'équipe dédiée en lienavec les missions du présent marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres Toulouse Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -transmission des plis :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info (référence acheteur public : 23m0391aoorenseignements COMPLEMENTAIRES :Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plateforme aws :- par mail à l'adresse suivante : support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande en priorité- ou par téléphone au 0892-14-00-04.Signature ELECTRONIQUE :Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eidas. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'anssi (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eidas.Renseignements DEMATERIALISATION :Toulouse MétropoleDirection de la Commande Publique6 rue René Leduc - bP 3582131505 TOULOUSE cedex 5contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :Hana ZarevuckaTél. : 05.62.27.65.53mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 206-648863 (2023-10-20)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 143 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 206-648863
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0735
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom:
“initiative Pour Le Developpement Durable - ingenierie Et Organisation/Ethics Group”
Adresse postale: 9 Rue Paulin Talabot
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 200 💰
“ac composite attribué pour un montant de 43000 euro(s) Ht (partie forfaitaire) et un montant maxi de 100000 euro(s) Ht (partie Bdc)”
Source: OJS 2024/S 007-014457 (2024-01-05)