assistance technique, juridique et financière pour préparer la 1ère révision quadriennale des contrats de délégation conclus en 2019.L'assistance comprend des prestations d'ordre juridique, organisationnel, économique, financier et comptable.La consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " :La partie " marché ordinaire " concerne l'assistance pour la révision quadriennale des contrats de délégation.La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec un maximum de 50 000 euros (H.T.). Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations supplémentaires.L'équipe du Titulaire devra avoir au moins les compétences suivantes :- direction de projet- amo globale pré-opérationnelle- compétences dans le domaine des services d'eau et d'assainissement- compétences administratives et juridiques- compétences en finance et expertise comptable- compétence dans le domaine de la gestion des ressources humaines
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23m0326pa -Dg/Hl- assistance Pour La Revision Quadriennale Des Contrats De Delegation Des Services Publics De L'Eau Et De L'Assainissement
23m0326pa”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“assistance technique, juridique et financière pour préparer la 1ère révision quadriennale des contrats de délégation conclus en 2019.L'assistance comprend...”
Brève description
assistance technique, juridique et financière pour préparer la 1ère révision quadriennale des contrats de délégation conclus en 2019.L'assistance comprend des prestations d'ordre juridique, organisationnel, économique, financier et comptable.La consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " :La partie " marché ordinaire " concerne l'assistance pour la révision quadriennale des contrats de délégation.La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec un maximum de 50 000 euros (H.T.). Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations supplémentaires.L'équipe du Titulaire devra avoir au moins les compétences suivantes :- direction de projet- amo globale pré-opérationnelle- compétences dans le domaine des services d'eau et d'assainissement- compétences administratives et juridiques- compétences en finance et expertise comptable- compétence dans le domaine de la gestion des ressources humaines
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse Métropole 31000 - toulouse
Description du marché:
“assistance technique, juridique et financière pour préparer la 1ère révision quadriennale des contrats de délégation conclus en 2019.L'assistance comprend...”
Description du marché
assistance technique, juridique et financière pour préparer la 1ère révision quadriennale des contrats de délégation conclus en 2019.L'assistance comprend des prestations d'ordre juridique, organisationnel, économique, financier et comptable.La consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " :La partie " marché ordinaire " concerne l'assistance pour la révision quadriennale des contrats de délégation.La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec un maximum de 50 000 euros (H.T.). Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations supplémentaires.L'équipe du Titulaire devra avoir au moins les compétences suivantes :- direction de projet- amo globale pré-opérationnelle- compétences dans le domaine des services d'eau et d'assainissement- compétences administratives et juridiques- compétences en finance et expertise comptable- compétence dans le domaine de la gestion des ressources humaines
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales références sur des prestations finalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ( Il est demandé à minima 3 références);indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“ressources propres Toulouse Métropole.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -- cANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (dume).- transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation- renseignements complementaires: les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 155-491959 (2023-08-09)
Informations complémentaires (2023-09-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 155-491959
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 08/09/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 15/09/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 173-542140 (2023-09-04)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 370 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse Métropole 31000 Toulouse
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 155-491959
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0723
Date de conclusion du contrat: 2024-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: naldeo Strategies Publiques
Adresse postale: 222 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370 500 💰
“partie " marché ordinaire " : montant global et forfaitaire de 320 500 euros Ht;Partie " accord-cadre à bons de commande " : montant maximum : 50 000 euros (H.T.).”
partie " marché ordinaire " : montant global et forfaitaire de 320 500 euros Ht;Partie " accord-cadre à bons de commande " : montant maximum : 50 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 009-020777 (2024-01-09)