l'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande". Le montant (H.T.). Maximum pour la durée totale de la partie à bons de commande est de : 1 880 000,00 euro(s) Euro(S) (H.T.).La durée de la partie "Marché ordinaire" est de 12 mois et la durée de la partie "Accord cadre à bons de commandes" est de 12 mois renouvelable 3 fois.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le présent marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage sur les réseaux de chaleur de Toulouse Métropole.Cette assistance concerne :- le contrôle d'exploitation et le suivi de travaux,- des études spécifiques,- des prestations complémentaires.Ces prestations sont décrites aux articles 3 à 5 du Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23m0324aoo - missions D'Assistance Et D'Accompagnement Sur Les Reseaux De Chaleur De Toulouse Metropole
23m0324aoo”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande". Le montant (H.T.). Maximum pour...”
Brève description
l'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande". Le montant (H.T.). Maximum pour la durée totale de la partie à bons de commande est de : 1 880 000,00 euro(s) Euro(S) (H.T.).La durée de la partie "Marché ordinaire" est de 12 mois et la durée de la partie "Accord cadre à bons de commandes" est de 12 mois renouvelable 3 fois.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le présent marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage sur les réseaux de chaleur de Toulouse Métropole.Cette assistance concerne :- le contrôle d'exploitation et le suivi de travaux,- des études spécifiques,- des prestations complémentaires.Ces prestations sont décrites aux articles 3 à 5 du Cctp
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1, Place du Capitole 31000 - toulouse
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande". Le montant (H.T.). Maximum pour...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande". Le montant (H.T.). Maximum pour la durée totale de la partie à bons de commande est de : 1 880 000,00 euro(s) Euro(S) (H.T.).La durée de la partie "Marché ordinaire" est de 12 mois et la durée de la partie "Accord cadre à bons de commandes" est de 12 mois renouvelable 3 fois.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le présent marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage sur les réseaux de chaleur de Toulouse Métropole.Cette assistance concerne :- le contrôle d'exploitation et le suivi de travaux,- des études spécifiques,- des prestations complémentaires.Ces prestations sont décrites aux articles 3 à 5 du Cctp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 915 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Toulouse Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13
12:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée : LaTransmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profild'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulousemetropole.marches-publics.info (référence acheteur 23m0324aoo).Délais :L'Exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.Dématérialisation :Renseignements dématérialisation :Toulouse MétropoleDirection de la Commande Publique 6 rue René Leduc - bP 35821 31505toulouse cedex 5contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : HanaZarevuckaTél. : 05.62.27.65.53mail :hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 196-613450 (2023-10-06)
Informations complémentaires (2023-10-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 196-613450
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-11-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 199-624259 (2023-10-11)