23m0245pa -Mt-Hz Accompagnement Individualise Et Renforce Des Participants Du Plie Dans Le Cadre De Parcours D'Insertion Professionnelle - spie - annees 2024-2026

Toulouse Métropole

les Plans Locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie) mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours individualisés vers l'emploi.L'objectif final de tout parcours Plie est l'accès et le maintien dans l'emploi durable des personnes accompagnées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-08	Avis de marché
2023-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 23m0245pa-Mt-Hz
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-486443
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande avec un maximum de 696 mois d'accompagnement de participants (soit 58 participants x 12) pour la période initiale. Cette quantité sera identique pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: accompagnement tout public, secteur relevant du comité local Toulouse Sud (codes postaux 31100, 31300, 31400)
Numéro du lot: 1
Brève description:

accompagnement tout public, secteur relevant du comité local Toulouse Sud (codes postaux 31100, 31300, 31400)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 02/01/2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

Nom du projet ou programme financé par l’UE: la présente consultation s'inscrit dans le cadre du Programme National " Emploi, inclusion; Jeunesse et Compétences - 2021 - 2027"les prestations seront financées selon les modalités suivantes, le cofinancement prévisionnel est estimé à :-40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique,-60,00% maximum par le Fse+
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: accompagnement tout public, secteur relevant du comité local Toulouse Nord (code postal : 31000, 31200 et 31500) et comité local Nord Est (dans la limite des communes de Toulouse Métropole)
Numéro du lot: 2
Brève description:

accompagnement tout public, secteur relevant du comité local Toulouse Nord (code postal : 31000, 31200 et 31500) et comité local Nord Est (dans la limite des communes de Toulouse Métropole)

Intitulé du lot: accompagnement tout public, secteur relevant du comité local Nord Ouest et Sud Toulousain (dans la limite des communes de Toulouse Métropole)
Numéro du lot: 3
Brève description:

accompagnement tout public, secteur relevant du comité local Nord Ouest et Sud Toulousain (dans la limite des communes de Toulouse Métropole)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. La maîtrise de cet outil est un plus dans la sélection du candidat qui sera finalement retenudéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Des outils permettant une activité professionnelle " mobile " (permanence délocalisée, accompagnement des participants dans leurs démarches?) tels qu'un ordinateur portable, un téléphone mobile sont appréciéstout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations de même nature que celles prévues au Ccp

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la publication du prochain avis est prévue pour juin 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.L'accord-cadre à bons de commande avec maximum. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de procès-verbaux des Antennes Techniques Locales (Atl). Les PV d'atl valident les entrées et les sorties sur la prestation. La notification vaut bon de commande pour le démarrage de l'action. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires définis à l'article 11 du CCP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 154-486443 (2023-08-08)

Avis d'attribution de marché (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les Plans Locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie) mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours individualisés vers l'emploi. L'Objectif final de tout parcours Plie est l'accès et le maintien dans l'emploi durable des personnes accompagnées

Valeur totale du marché: 159 871 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793128
Se réfère à l'avis: 2023/S 154-486443
Numéro JO-S: 251

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval 31000 Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: ligue De L'Enseignement 31
Adresse postale: 43 Che De La Garonne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 83.90 EUR 💰
Nom: arpade
Adresse postale: 32 Bd Deltour
Code postal: 31500
Valeur totale du marché: 84.80 EUR 💰
Nom: commune De Colomiers
Adresse postale: 1 Pl Alex Raymond
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Valeur totale du marché: 61 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Référence
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande avec un maximum. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires

Source: OJS 2023/S 251-793128 (2023-12-27)

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