le manque d'autonomie dans les déplacements constitue une difficulté majeure pour accéder à un emploi durable.Le Plie lance un accord-cadre pour répondre à la problématique de mobilité et permettre à chaque participant de trouver une solution adaptée et durable dans les déplacements domicile / travail, ou d'élargir le périmètre territorial dans leur recherche d'emplois, ou de répondre aux exigences d'un employeur.L'accord-cadre, composé de 7 lots, prend en compte différents aspects de la mobilité. Il s'agit d'appréhender la question de la mobilité dans une approche globale qui va du diagnostic des besoins (1ère étape dans une démarche de mobilité), à la mise en place de formations aménagées pour permettre aux demandeurs d'emploi ayant un faible niveau d'apprentissage d'obtenir le permis de conduire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 23m0202pa -Mt-Hz- actions Du Plie : Mobilite - annees 2024-2026
23m0202pa-Mt-Hz
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“le manque d'autonomie dans les déplacements constitue une difficulté majeure pour accéder à un emploi durable.Le Plie lance un accord-cadre pour répondre à...”
Brève description
le manque d'autonomie dans les déplacements constitue une difficulté majeure pour accéder à un emploi durable.Le Plie lance un accord-cadre pour répondre à la problématique de mobilité et permettre à chaque participant de trouver une solution adaptée et durable dans les déplacements domicile / travail, ou d'élargir le périmètre territorial dans leur recherche d'emplois, ou de répondre aux exigences d'un employeur.L'accord-cadre, composé de 7 lots, prend en compte différents aspects de la mobilité. Il s'agit d'appréhender la question de la mobilité dans une approche globale qui va du diagnostic des besoins (1ère étape dans une démarche de mobilité), à la mise en place de formations aménagées pour permettre aux demandeurs d'emploi ayant un faible niveau d'apprentissage d'obtenir le permis de conduire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostic et ateliers mobilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval 31000 - toulouse
Description du marché: diagnostic et ateliers mobilité
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2024. Il est reconduit...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“la présente consultation s'inscrit dans le cadre du Programme National " Emploi, inclusion; Jeunesse et Compétences - 2021 - 2027"les prestations seront...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
la présente consultation s'inscrit dans le cadre du Programme National " Emploi, inclusion; Jeunesse et Compétences - 2021 - 2027"les prestations seront financées selon les modalités suivantes, le cofinancement prévisionnel est estimé à :-40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique,-60,00% maximum par le Fse+
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un maximum de 150 diagnostics et 300 heures de formation en ateliers pour la période initiale. Les quantités seront...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec un maximum de 150 diagnostics et 300 heures de formation en ateliers pour la période initiale. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“alphacode, développement des mécanismes d'apprentissage du code de la route destiné aux publics allophones ou ayant des troubles de l'apprentissage type” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“alphacode, développement des mécanismes d'apprentissage du code de la route destiné aux publics allophones ou ayant des troubles de l'apprentissage type "Dys"”
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un maximum de 1 000 heures pour la période initiale. Cette quantité sera identique pour chaque période de reconduction”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formation au code de la route avec une méthodologie adaptée pour les personnes confrontées à des difficultés d'apprentissage” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“formation au code de la route avec une méthodologie adaptée pour les personnes confrontées à des difficultés d'apprentissage”
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un maximum de 3 000 heures pour la période initiale. Cette quantité sera identique pour chaque période de reconduction”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formation à la conduite de véhicules avec une méthodologie adaptée pour les personnes confrontées à des difficultés d'apprentissage et accompagnement à...”
Titre
formation à la conduite de véhicules avec une méthodologie adaptée pour les personnes confrontées à des difficultés d'apprentissage et accompagnement à l'achat d'un véhicule
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“formation à la conduite de véhicules avec une méthodologie adaptée pour les personnes confrontées à des difficultés d'apprentissage et accompagnement à...”
Description du marché
formation à la conduite de véhicules avec une méthodologie adaptée pour les personnes confrontées à des difficultés d'apprentissage et accompagnement à l'achat d'un véhicule
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un maximum de 1 400 heures pour la période initiale. Cette quantité sera identique pour chaque période de reconduction”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation au code de la route
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: formation au code de la route
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation pour la conduite d'un véhicule (2 roues ou 4 roues)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: formation pour la conduite d'un véhicule (2 roues ou 4 roues)
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un maximum de 1 000 heures + 8 permis Am pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour chaque période...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec un maximum de 1 000 heures + 8 permis Am pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour chaque période de reconduction
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: apprentissage et sécurisation dans la pratique du vélo pour l'accès à l'emploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: apprentissage et sécurisation dans la pratique du vélo pour l'accès à l'emploi
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un maximum de 30 séances de formation en atelier, 5 diagnostics, 10 accompagnements individuels et 1 sortie collective...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec un maximum de 30 séances de formation en atelier, 5 diagnostics, 10 accompagnements individuels et 1 sortie collective pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrattout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations de même nature que celles prévues au Ccp et notamment l'arrêté préfectoral portant agrément du candidat en tant qu'organisme de formation à la conduite
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la publication du prochain avis est prévue pour juin 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 154-488476 (2023-08-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le manque d'autonomie dans les déplacements constitue une difficulté majeure pour accéder à un emploi durable. Le Plie lance un accord-cadre pour répondre à...”
Brève description
le manque d'autonomie dans les déplacements constitue une difficulté majeure pour accéder à un emploi durable. Le Plie lance un accord-cadre pour répondre à la problématique de mobilité et permettre à chaque participant de trouver une solution adaptée et durable dans les déplacements domicile / travail, ou d'élargir le périmètre territorial dans leur recherche d'emplois, ou de répondre aux exigences d'un employeur. L'Accord-Cadre, composé de 7 lots, prend en compte différents aspects de la mobilité. Il s'agit d'appréhender la question de la mobilité dans une approche globale qui va du diagnostic des besoins (1ère étape dans une démarche de mobilité), à la mise en place de formations aménagées pour permettre aux demandeurs d'emploi ayant un faible niveau d'apprentissage d'obtenir le permis de conduire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 186 796 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval 31000 Toulouse
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 154-488476
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0331
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: diagnostic et ateliers mobilité
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: etre Mobile C'Est Permis
Adresse postale: 1 Pl Papus
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 300 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“alphacode, développement des mécanismes d'apprentissage du code de la route destiné aux publics allophones ou ayant des troubles de l'apprentissage type” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 23m0332
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“formation au code de la route avec une méthodologie adaptée pour les personnes confrontées à des difficultés d'apprentissage” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23m0333
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“formation à la conduite de véhicules avec une méthodologie adaptée pour les personnes confrontées à des difficultés d'apprentissage et accompagnement à...”
Titre
formation à la conduite de véhicules avec une méthodologie adaptée pour les personnes confrontées à des difficultés d'apprentissage et accompagnement à l'achat d'un véhicule
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23m0334
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: formation au code de la route
Nom et adresse du contractant
Nom: centre D'Education Routiere Et De Transports Midi Pyrenees
Adresse postale: la Garie
Commune postale: Martres Tolosane
Code postal: 31220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 850 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: formation pour la conduite d'un véhicule (2 roues ou 4 roues)
7️⃣
Numéro de contrat: 23m0335
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: apprentissage et sécurisation dans la pratique du vélo pour l'accès à l'emploi
Nom et adresse du contractant
Nom: la Maison du Vélo
Adresse postale: 12 Bd Bonrepos
Code postal: 31000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 646 💰
“accord cadre à bons de commande avec un maximum. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires”
Source: OJS 2023/S 251-794618 (2023-12-27)