23m0191aoo - diagnostic fonctionnel des ouvrages de protection non classés et non autorisés comme systèmes d'endiguement potentiels sur le territoire de Toulouse Métropole
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par prix forfaitaires.La présente consultation répond à l'action 7.3 du dossier de candidature du Papi d'intention : " Diagnostic approfondi des ouvrages de protection non classés et non autorisés par systèmes d'endiguement potentiels et études réglementaires sur le territoire de Toulouse Métropole " pour les systèmes d'endiguement potentiels de la Sausse à Beaupuy et du ruisseau du Grand Port de Mer à Quint-Fonsegrives.Les objectifs :- améliorer la connaissance des caractéristiques techniques et administratives, du fonctionnement hydraulique et de l'état des systèmes d'endiguement potentiels;- proposer éventuellement des solutions d'amélioration de la performance des systèmes d'endiguement;- valider le classement de ces systèmes d'endiguement potentiels par une évaluation socio-économique adéquate
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23m0191aoo - diagnostic fonctionnel des ouvrages de protection non classés et non autorisés comme systèmes d'endiguement potentiels sur le territoire de...”
Titre
23m0191aoo - diagnostic fonctionnel des ouvrages de protection non classés et non autorisés comme systèmes d'endiguement potentiels sur le territoire de Toulouse Métropole
23m0191aoo
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les...”
Brève description
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par prix forfaitaires.La présente consultation répond à l'action 7.3 du dossier de candidature du Papi d'intention : " Diagnostic approfondi des ouvrages de protection non classés et non autorisés par systèmes d'endiguement potentiels et études réglementaires sur le territoire de Toulouse Métropole " pour les systèmes d'endiguement potentiels de la Sausse à Beaupuy et du ruisseau du Grand Port de Mer à Quint-Fonsegrives.Les objectifs :- améliorer la connaissance des caractéristiques techniques et administratives, du fonctionnement hydraulique et de l'état des systèmes d'endiguement potentiels;- proposer éventuellement des solutions d'amélioration de la performance des systèmes d'endiguement;- valider le classement de ces systèmes d'endiguement potentiels par une évaluation socio-économique adéquate
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Valeur estimée hors TVA: EUR 119 900 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse Métropole 31000 - toulouse
Description du marché:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les...”
Description du marché
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par prix forfaitaires.La présente consultation répond à l'action 7.3 du dossier de candidature du Papi d'intention : " Diagnostic approfondi des ouvrages de protection non classés et non autorisés par systèmes d'endiguement potentiels et études réglementaires sur le territoire de Toulouse Métropole " pour les systèmes d'endiguement potentiels de la Sausse à Beaupuy et du ruisseau du Grand Port de Mer à Quint-Fonsegrives.Les objectifs :- améliorer la connaissance des caractéristiques techniques et administratives, du fonctionnement hydraulique et de l'état des systèmes d'endiguement potentiels;- proposer éventuellement des solutions d'amélioration de la performance des systèmes d'endiguement;- valider le classement de ces systèmes d'endiguement potentiels par une évaluation socio-économique adéquate
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 119 900 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatagrément d'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques conformément à l'arrêté le plus récent à la date de publication de l'offre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres de Toulouse Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Transmission ElectroniqueLa transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :htts://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur : 23m0191aoo)signature ElectroniqueConformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.Renseignement DematerialisationToulouse MétropoleDirection de la Commande Publique6 Rue René Leduc - bP 3582131505 TOULOUSE Cedex 5contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :Hana ZarevuckaTél : 05 62 27 65 53mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.frsous-critere : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 116-362373 (2023-06-14)