la réponse à la présente consultation s'inscrit dans le cadre suivant du Programme National " Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences " 2021-2027.Les Plans Locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie) mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours individualisés vers l'emploi. Les Plie ont été mis en place pour répondre aux besoins et aux opportunités d'un territoire, à partir d'un diagnostic et d'un projet partagés par l'ensemble des acteurs politiques, institutionnels, sociaux et économiques qui sont concernés par l'insertion et l'emploi sur ce territoire.Certains participants du Plie ont besoin d'un appui spécifique afin de définir de nouvelles orientations professionnelles et de les valider de façon concrète
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23m0184pa - cb/Cp - actions Du Plie : Competence Emploi - annees 2024-2026
23m0184pa”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“la réponse à la présente consultation s'inscrit dans le cadre suivant du Programme National " Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences " 2021-2027.Les...”
Brève description
la réponse à la présente consultation s'inscrit dans le cadre suivant du Programme National " Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences " 2021-2027.Les Plans Locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie) mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours individualisés vers l'emploi. Les Plie ont été mis en place pour répondre aux besoins et aux opportunités d'un territoire, à partir d'un diagnostic et d'un projet partagés par l'ensemble des acteurs politiques, institutionnels, sociaux et économiques qui sont concernés par l'insertion et l'emploi sur ce territoire.Certains participants du Plie ont besoin d'un appui spécifique afin de définir de nouvelles orientations professionnelles et de les valider de façon concrète
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: portefeuille de compétences
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval 31000 - toulouse
Description du marché:
“les prestations seront effectuées pour une quantité d'heures maximum de 800 heures pour un an.Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction”
Description du marché
les prestations seront effectuées pour une quantité d'heures maximum de 800 heures pour un an.Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“cette action s'intègrera dans le plan d'actions du Plie.A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à :- 60,00% maximum par le Fse+ (Fonds Social...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
cette action s'intègrera dans le plan d'actions du Plie.A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à :- 60,00% maximum par le Fse+ (Fonds Social Européen +)- 40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mises en situations professionnelles élargies avec tutorat personnalisé et renforcé” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations seront effectuées pour une quantité d'heures maximum de 1 250 heures pour un an.Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction”
Description du marché
les prestations seront effectuées pour une quantité d'heures maximum de 1 250 heures pour un an.Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: action collective emploi seniors
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les prestations seront effectuées pour une quantité d'heures maximum de 420 heures pour un an.Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction”
Description du marché
les prestations seront effectuées pour une quantité d'heures maximum de 420 heures pour un an.Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“parcours découverte des métiers du cycle et de l'industrie -Remobilisation vers l'emploi” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“les prestations seront effectuées pour une quantité maximum de 5 sessions pour un an”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: métiers du nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“les prestations seront effectuées pour une quantité maximum de 3 sessions pour un an.Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la publication du prochain avis est prévue pour juin 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2024.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et révisables.Negociation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 135-430398 (2023-07-12)