23m0129pa -Mt-Hz- actions Du Plie : Formation - annees 2024-2026

Toulouse Métropole

60% des participants du Plie ont un niveau de formation égal ou inférieur au niveau V (inférieur au bac ou proche de l'illettrisme) ou ont été scolarisé à l'étranger. Aussi, l'accès à la formation reste pour eux difficile et insuffisant.Il apparaît alors nécessaire de mettre en place des actions de formation donnant aux participants les bases nécessaires et indispensables pour mener à bien leur insertion professionnelle. Cela passe soit par l'acquisition de la langue française, soit par l'autonomie face aux outils bureautiques, soit encore par l'élaboration d'un parcours préalable à l'entrée en formation, soit enfin par la prise en charge des coûts de formation non financés par le Pôle Emploi, la Région ou encore par l'agefiph

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-03 Avis de marché
2023-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 23m0129pa-Mt-Hz
Brève description:
60% des participants du Plie ont un niveau de formation égal ou inférieur au niveau V (inférieur au bac ou proche de l'illettrisme) ou ont été scolarisé à l'étranger. Aussi, l'accès à la formation reste pour eux difficile et insuffisant.Il apparaît alors nécessaire de mettre en place des actions de formation donnant aux participants les bases nécessaires et indispensables pour mener à bien leur insertion professionnelle. Cela passe soit par l'acquisition de la langue française, soit par l'autonomie face aux outils bureautiques, soit encore par l'élaboration d'un parcours préalable à l'entrée en formation, soit enfin par la prise en charge des coûts de formation non financés par le Pôle Emploi, la Région ou encore par l'agefiph
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-481063
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
le lot 1 sera attribué à 1 opérateur économique.Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 15 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fonds Local Formation
Numéro du lot: 1
Brève description: fonds Local Formation
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: cette consultation s'inscrit dans le cadre du Programme National "Emploi, inclusion; Jeunesse et Compétences - 2021-2027"modalités de financement :lot 1 : 100,00% par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publiquelots 2, 3 et 4 : cofinancement prévisionnel est estimé à :- 40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique- 60,00% maximum par le Fse+
Informations complémentaires:
le lot 1 sera attribué à 1 opérateur économique.Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 15 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Intitulé du lot: evaluation des potentiels
Numéro du lot: 2
Brève description: evaluation des potentiels
Informations complémentaires:
le lot 2 sera attribué à 1 opérateur économique.Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 280 H pour la période initiale. Cette quantité sera identique pour chaque période de reconduction
Intitulé du lot: apprentissage du français
Numéro du lot: 3
Brève description: apprentissage du français
Informations complémentaires:
le lot 3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 35 000 H pour la période initiale. Cette quantité sera identique pour chaque période de reconduction
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Intitulé du lot: inclusion numérique
Numéro du lot: 4
Brève description: inclusion numérique
Informations complémentaires:
le lot 4 sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 6 000 H pour la période initiale. Cette quantité sera identique pour chaque période de reconduction
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrattout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations de même nature que celles prévues au Ccp. Il est précisé que pour le lot 2, il sera demandé tout document prouvant la qualité de psychologue du travail pour les personnes intervenant sur les entretiens individuels
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la publication du prochain avis est prévue pour juin 2026
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 151-481063 (2023-08-03)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
60% des participants du Plie ont un niveau de formation égal ou inférieur au niveau V (inférieur au bac ou proche de l'illettrisme) ou ont été scolarisé à l'étranger. Aussi, l'accès à la formation reste pour eux difficile et insuffisant. Il apparaît alors nécessaire de mettre en place des actions de formation donnant aux participants les bases nécessaires et indispensables pour mener à bien leur insertion professionnelle. Cela passe soit par l'acquisition de la langue française, soit par l'autonomie face aux outils bureautiques, soit encore par l'élaboration d'un parcours préalable à l'entrée en formation, soit enfin par la prise en charge des coûts de formation non financés par le Pôle Emploi, la Région ou encore par l'agefiph
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Valeur totale du marché: 454 197 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794163
Se réfère à l'avis: 2023/S 151-481063
Numéro JO-S: 251

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval 31000 Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom: avenir Nouvelle Maison des Chômeurs
Adresse postale: 115 Rue Bonnat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 165.43 EUR 💰
Nom: union Cepiere Robert Monnier
Adresse postale: 28 Rue De L Aiguette
Code postal: 31100
Valeur totale du marché: 72.32 EUR 💰
Nom: ligue De L'Enseignement 31
Adresse postale: 43 Che De La Garonne
Code postal: 31200
Valeur totale du marché: 6.65 EUR 💰
Nom: lieu Ressource Formation
Adresse postale: 19 Rue Theodore Riviere
Code postal: 31300
Valeur totale du marché: 6.45 EUR 💰
Nom: parole Expression
Adresse postale: 18 Rue Des Anges
Valeur totale du marché: 8.30 EUR 💰
12.76 EUR 💰
6.14 EUR 💰
Nom: combustible-Numérique
Adresse postale: 32 Rue Des Jumeaux
Valeur totale du marché: 21 EUR 💰
Nom: envoi-Ops
Adresse postale: 5 Avenue Clement Ader
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Valeur totale du marché: 26.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
6

Référence
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec un maximum. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires
Source: OJS 2023/S 251-794163 (2023-12-27)
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France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
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