60% des participants du Plie ont un niveau de formation égal ou inférieur au niveau V (inférieur au bac ou proche de l'illettrisme) ou ont été scolarisé à l'étranger. Aussi, l'accès à la formation reste pour eux difficile et insuffisant.Il apparaît alors nécessaire de mettre en place des actions de formation donnant aux participants les bases nécessaires et indispensables pour mener à bien leur insertion professionnelle. Cela passe soit par l'acquisition de la langue française, soit par l'autonomie face aux outils bureautiques, soit encore par l'élaboration d'un parcours préalable à l'entrée en formation, soit enfin par la prise en charge des coûts de formation non financés par le Pôle Emploi, la Région ou encore par l'agefiph
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23m0129pa -Mt-Hz- actions Du Plie : Formation - annees 2024-2026
23m0129pa-Mt-Hz”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“60% des participants du Plie ont un niveau de formation égal ou inférieur au niveau V (inférieur au bac ou proche de l'illettrisme) ou ont été scolarisé à...”
Brève description
60% des participants du Plie ont un niveau de formation égal ou inférieur au niveau V (inférieur au bac ou proche de l'illettrisme) ou ont été scolarisé à l'étranger. Aussi, l'accès à la formation reste pour eux difficile et insuffisant.Il apparaît alors nécessaire de mettre en place des actions de formation donnant aux participants les bases nécessaires et indispensables pour mener à bien leur insertion professionnelle. Cela passe soit par l'acquisition de la langue française, soit par l'autonomie face aux outils bureautiques, soit encore par l'élaboration d'un parcours préalable à l'entrée en formation, soit enfin par la prise en charge des coûts de formation non financés par le Pôle Emploi, la Région ou encore par l'agefiph
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fonds Local Formation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval 31000 - toulouse
Description du marché: fonds Local Formation
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2024. Il est reconduit...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“cette consultation s'inscrit dans le cadre du Programme National "Emploi, inclusion; Jeunesse et Compétences - 2021-2027"modalités de financement :lot 1 :...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
cette consultation s'inscrit dans le cadre du Programme National "Emploi, inclusion; Jeunesse et Compétences - 2021-2027"modalités de financement :lot 1 : 100,00% par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publiquelots 2, 3 et 4 : cofinancement prévisionnel est estimé à :- 40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique- 60,00% maximum par le Fse+
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le lot 1 sera attribué à 1 opérateur économique.Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 15 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale. Ce...”
Informations complémentaires
le lot 1 sera attribué à 1 opérateur économique.Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 15 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evaluation des potentiels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: evaluation des potentiels
Informations complémentaires:
“le lot 2 sera attribué à 1 opérateur économique.Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 280 H pour la période initiale. Cette quantité sera...”
Informations complémentaires
le lot 2 sera attribué à 1 opérateur économique.Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 280 H pour la période initiale. Cette quantité sera identique pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: apprentissage du français
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: apprentissage du français
Informations complémentaires:
“le lot 3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Accord cadre à bons de commande avec un...”
Informations complémentaires
le lot 3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 35 000 H pour la période initiale. Cette quantité sera identique pour chaque période de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: inclusion numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: inclusion numérique
Informations complémentaires:
“le lot 4 sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Accord cadre à bons de commande avec un...”
Informations complémentaires
le lot 4 sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 6 000 H pour la période initiale. Cette quantité sera identique pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrattout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations de même nature que celles prévues au Ccp. Il est précisé que pour le lot 2, il sera demandé tout document prouvant la qualité de psychologue du travail pour les personnes intervenant sur les entretiens individuels
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la publication du prochain avis est prévue pour juin 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 151-481063 (2023-08-03)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“60% des participants du Plie ont un niveau de formation égal ou inférieur au niveau V (inférieur au bac ou proche de l'illettrisme) ou ont été scolarisé à...”
Brève description
60% des participants du Plie ont un niveau de formation égal ou inférieur au niveau V (inférieur au bac ou proche de l'illettrisme) ou ont été scolarisé à l'étranger. Aussi, l'accès à la formation reste pour eux difficile et insuffisant. Il apparaît alors nécessaire de mettre en place des actions de formation donnant aux participants les bases nécessaires et indispensables pour mener à bien leur insertion professionnelle. Cela passe soit par l'acquisition de la langue française, soit par l'autonomie face aux outils bureautiques, soit encore par l'élaboration d'un parcours préalable à l'entrée en formation, soit enfin par la prise en charge des coûts de formation non financés par le Pôle Emploi, la Région ou encore par l'agefiph
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 454 197 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval 31000 Toulouse
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 151-481063
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0321
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fonds Local Formation
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: avenir Nouvelle Maison des Chômeurs
Adresse postale: 115 Rue Bonnat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165.43 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23m0322
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: evaluation des potentiels
Nom et adresse du contractant
Nom: union Cepiere Robert Monnier
Adresse postale: 28 Rue De L Aiguette
Code postal: 31100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72.32 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23m0323
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: apprentissage du français
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ligue De L'Enseignement 31
Adresse postale: 43 Che De La Garonne
Code postal: 31200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6.65 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: lieu Ressource Formation
Adresse postale: 19 Rue Theodore Riviere
Code postal: 31300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6.45 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: parole Expression
Adresse postale: 18 Rue Des Anges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8.30 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 23m0324
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: inclusion numérique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12.76 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6.14 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: combustible-Numérique
Adresse postale: 32 Rue Des Jumeaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: envoi-Ops
Adresse postale: 5 Avenue Clement Ader
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26.76 💰
“accord cadre à bons de commande avec un maximum. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires”
Source: OJS 2023/S 251-794163 (2023-12-27)