23m0004 - relance du Lot 1 - missions de coordination et ingénierie dans le cadre de l'accompagnement à la mise en place d'un Pdme/Pdmec auprès des employeurs

Sytral

missions de coordination et ingénierie dans le cadre de l'accompagnement à la mise en place de Pdme/Pdmec,23m0004 - relance du Lot 1 - missions de coordination et ingénierie dans le cadre de l'accompagnement à la mise en place d'un Pdme/Pdmec auprès des employeurssytral Mobilités souhaite renforcer le dialogue avec les employeurs et les accompagner dans leurs démarches Mobilité, à l'échelle de son nouveau territoire. Il est ainsi nécessaire de procéder à la dévolution des prestations relatif à des missions de coordination et ingénierie dans le cadre de l'accompagnement la mise en place de Plans de Mobilité Employeurs.La présente procédure est une relance d'une précédente consultation déclarée sans suite le 19/06/2023 par le Représentant de l'acheteur. Cette première consultation avait fait l'objet d'un avis d'appel à la concurrence publié au Boamp le 19 Janvier 2023 (Avis no 2023_022) Et au Joue (2023/s 017-047469). La présente relance porte sur des prestations identiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ITER

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-20	Avis de marché
2023-07-19	Informations complémentaires
2023-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 23m0004r
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sytral
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-372917
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Relance du Lot 1 - missions de coordination et ingénierie dans le cadre de l'accompagnement à la mise en place d'un Pdme/Pdmec auprès des employeurs,il s'agit d'un accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HtLa recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse, conformément aux articles R2152-6 à 12 du Code de la Commande Publique, se fonde sur les critères suivants pour chacun des lots :Critère no1 : PrixLe critère prix sera analysé sur la base de l'offre financière du soumissionnaire selon le montant du Devis de Simulation (Ds) 40%critère no2 : Qualité / Valeur technique 55%ce critère sera analysé sur la base du mémoire technique remis dans le cadre de l'offre selon les sous-critères suivants :Sous-Critère 1 (Sc1) : Pertinence et qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour la conception, la mise en oeuvre, le reporting et l'évaluation des prestations exposées dans le CCTP. 20%sous-critère 2 (Sc2) : Pertinence et adéquation de l'organisation et des profils proposés : dimensionnement, recrutement et disponibilité des différents profils, compétences et références, notamment en matière d'animation et de conseil individualisé au report modal et à la multimodalité pour les trajets domicile-travail et professionnels (CV et références des intervenants à joindre) 20%sous-critère 3 (Sc3) : Pertinence et adéquation des moyens matériels proposés pour la réalisation des prestations exposées dans le CCTP. 15%critère no3 : Critère valorisation "Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (rse) " 5%ce critère sera analysé dans le cadre de l'offre sur la base des éléments d'appréciation suivants : - politique de développement durable dans le cadre de l'organisation pour le déroulement des prestations (utilisation des transports en commun, outils, livrables numériques, etc.). Il pourra préciser les aspects écologiques, l'insertion professionnelle, la politique RSE et plus globalement tous les éléments liés au développement durable en lien avec le marché

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement pour la même durée

Description des options:

les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :- la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.- Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique.En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et / ou des offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Les niveaux minimaux de capacité économique et financière et/ou de capacités techniques et professionnelles exigés sont les suivants :- 1 référence de moins de 3 ans sur un accompagnement mobilité employeur ou équivalent (à présenter pour chacun des lots)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

financement-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités.-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires-pour chaque lot : Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions du Ccap.-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Pi et du Ccap.-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: lyon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère valorisation "Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse) "
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009638600012
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue du présent contrat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 119-372917 (2023-06-20)

Informations complémentaires (2023-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-448928
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-372917
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2023/S 140-448928 (2023-07-19)

Avis d'attribution de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sytral Mobilités

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-686551
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'articlel311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consultésur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avisd'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sansmontant minimum et avec montant maximum de 600 000 euro(s) (reconductions comprises) pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement pour la même durée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Nom: iter
Adresse postale: 118 Rue Bonnat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 218-686551 (2023-11-08)

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