23gpt05 - acbc de prestations de travaux D'Impression de produits de communication pour le groupement de commandes metropole toulon provence mediterranee et le scot provence mediterranee

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la présente consultation concerne accord cadre a bons de commandes de prestations de travaux D'Impression de produits de communication pour le groupement de commandes metropole tpm et scot provence mediterranee - relance suite à une déclaration sans suite pour infructuosité du lot 3 " Carterie " du 22gpt07.
Dans le cadre de sa stratégie de communication et de promotion de la métropole la direction de la communication est régulièrement amenée à éditer des supports (flyers, dépliants, brochures, reprographie) à destination du grand public et des agents. Le Syndicat Mixte Scot Provence Méditerranée réalise des impressions régulièrement. Aussi, dans l'intérêt de réduire les coûts de consommation, il a été décidé de grouper la commande avec le Syndicat Mixte Scot Provence Méditerranée. Le présent accord-cadre a pour objet de faire assurer par le titulaire les prestations de travaux d'impression de produits de communication

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sira

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-25	Avis de marché
2024-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 23GPT05
Brève description:

la présente consultation concerne accord cadre a bons de commandes de prestations de travaux D'Impression de produits de communication pour le groupement de commandes metropole tpm et scot provence mediterranee - relance suite à une déclaration sans suite pour infructuosité du lot 3 " Carterie " du 22gpt07. Dans le cadre de sa stratégie de communication et de promotion de la métropole la direction de la communication est régulièrement amenée à éditer des supports (flyers, dépliants, brochures, reprographie) à destination du grand public et des agents. Le Syndicat Mixte Scot Provence Méditerranée réalise des impressions régulièrement. Aussi, dans l'intérêt de réduire les coûts de consommation, il a été décidé de grouper la commande avec le Syndicat Mixte Scot Provence Méditerranée. Le présent accord-cadre a pour objet de faire assurer par le titulaire les prestations de travaux d'impression de produits de communication

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938234 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-589698
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-608029
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

les fournitures et services seront financées selon les modalités suivantes : Budget principal de la Métropole TPM et le budget principal du Scot Provence Méditerranée. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de sa stratégie de communication et de promotion de la métropole la direction de la communication est régulièrement amenée à éditer des supports (flyers, dépliants, brochures, reprographie) à destination du grand public et des agents. Le Syndicat Mixte Scot Provence Méditerranée réalise des impressions régulièrement. Aussi, dans l'intérêt de réduire les coûts de consommation, il a été décidé de grouper la commande avec le Syndicat Mixte Scot Provence Méditerranée. Le présent accord-cadre a pour objet de faire assurer par le titulaire les prestations de travaux d'impression de produits de communication

Valeur totale estimée: 38 750 EUR 💰
Brève description:

groupement de commande : Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le présent accord cadre est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et du Scot Provence Méditerranée. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M.

La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. La Métropole a la qualité d'acheteur pour cet accord cadre.

Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son contrat

Valeur estimée hors TVA: 9687.50 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont reprises à l'article 5.2 du CCAP
Description des options: la clause de réexamen est inscrite à l'article 1.7 du RC et 3 du CCAP
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole TPM et territoire du SCOT Provence Méditerranée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) contraitante(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme reprises à l'article 2 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations sont inscrites à l'article 10 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Accord Cadre à bons de commandes pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois avec minimum annuel estimé à 7 500 euros HT (7 000euros HT pour Métropole TPM et 500euros HT pour SCOT Provence Méditerranée) et maximum annuel estimé à 30 000euros HT (25 000euros HT pour Métropole TPM et 5 000e HT pour SCOT Provence Méditerranée). Le montant estimatif annuel du marché est 9 687.50 euros HT soit 38 750euros HT sur 4ans. La méthode de notation est reprise à l'article 7.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de l'avance sont reprises à l'article 8 du CCAP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Bp40510, CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,

-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Félix baret, cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Source: OJS 2023/S 188-589698 (2023-09-25)

Avis d'attribution de marché (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23GPT05 - ACBC DE PRESTATIONS DE TRAVAUX D'IMPRESSION DE PRODUITS DE COMMUNICATION POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE ET LE SCOT PROVENCE MEDITERRANEE
Numéro de référence: 23GPT05
Brève description:

La présente consultation concerne ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE TRAVAUX D'IMPRESSION DE PRODUITS DE COMMUNICATION POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES METROPOLE TPM ET SCOT PROVENCE MEDITERRANEE - Relance suite à une déclaration sans suite pour infructuosité du lot 3 " Carterie " du 22GPT07. Dans le cadre de sa stratégie de communication et de promotion de la métropole la direction de la communication est régulièrement amenée à éditer des supports (flyers, dépliants, brochures, reprographie) à destination du grand public et des agents. Le Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée réalise des impressions régulièrement. Aussi, dans l'intérêt de réduire les coûts de consommation, il a été décidé de grouper la commande avec le Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée. Le présent accord-cadre a pour objet de faire assurer par le titulaire les prestations de travaux d'impression de produits de communication.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 30 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: UNIQUE
Description du marché:

Groupement de commande : Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le présent accord cadre est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et du SCoT Provence Méditerranée. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. La Métropole a la qualité d'acheteur pour cet accord cadre. Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son contrat.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Membres du groupement de commandes : Seuil minimum annuel en euros HT : Métropole Toulon Provence Méditerranée 7 000 / SCOT Provence Méditerranée 500 - Seuil maximum annuel en euros HT : Métropole Toulon Provence Méditerranée 25 000 / SCOT Provence Méditerranée 5 000. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Adresse postale: Territoire de la Métropole TPM et territoire du SCOT Provence Méditerranée
Code postal: 83041
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-PRIX DES PRESTATIONS
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2-VALEUR TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 27RL24
Date de conclusion du contrat: 2024-03-27 📅
Titre: 23GPT05-ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE TRAVAUX D'IMPRESSION DE PRODUITS DE COMMUNICATION POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE ET LE SCOT PROVENCE MEDITERRANEE - RELANCE DE LA PROCEDURE 22GPT07 - LOT 3 CARTERIE SUITE A UNE DECLARATION SANS SUITE POUR INFRUCTUOSITE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 13 768 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sira
Numéro d'enregistrement national: 65950029200035
Adresse postale: 192 avenue du Luxembourg
Code postal: 83500
Commune postale: la seyne
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: comptabilite@imprimerie-sera.com 📧
Téléphone: 0494740009 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938234 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 00608029-2022

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Accord Cadre à bons de commandes pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois avec minimum annuel estimé à 7 500 euros HT (7 000euros HT pour Métropole TPM et 500euros HT pour SCOT Provence Méditerranée) et maximum annuel estimé à 30 000euros HT (25 000euros HT pour Métropole TPM et 5 000e HT pour SCOT Provence Méditerranée). Le montant estimatif annuel du marché est 9 687.50 euros HT soit 38 750euros HT sur 4ans. La méthode de notation est reprise à l'article 7.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de l'Avance sont reprises à l'article 8 du CCAP.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CA CCRA
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Commune postale: Marseille
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Commune postale: Toulon
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.

Source: OJS 2024/S 159-492157 (2024-08-13)

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