23gpt03 - travaux de création et de mise aux normes de jeux d'enfants pour la commune de Toulon et la métropole Toulon Provence Mediterranée (antenne Toulon/Le Revest)

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

le présent marché a pour objet la réalisation en extérieur de travaux de création et de mise aux normes des jeux d'enfants et d'autres part de sol amortissants sur les aires de jeux pour enfants dans les écoles, établissements de la petite enfance, centre aérés, parcs et jardins communaux de la ville de TOULON ainsi que dans les jardins et espaces publics situés sur le territoire métropolitain de toulon / le Revest.
Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la ville de Toulon, conformément aux articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique.
La Métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte.
lieu(x) d'exécution :
Territoire communal de la Ville de Toulon
Territoire métropolitain de l'antenne Toulon-Le Revest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 23GPT03
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation en extérieur de travaux de création et de mise aux normes des jeux d'enfants et d'autres part de sol amortissants sur les aires de jeux pour enfants dans les écoles, établissements de la petite enfance, centre aérés, parcs et jardins communaux de la ville de TOULON ainsi que dans les jardins et espaces publics situés sur le territoire métropolitain de toulon / le Revest. Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la ville de Toulon, conformément aux articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique. La Métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte. lieu(x) d'exécution : Territoire communal de la Ville de Toulon Territoire métropolitain de l'antenne Toulon-Le Revest

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454819
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. La méthode de notation et les critères d'attribution sont définis à l'article 8.2 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la ville de Toulon, conformément aux articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique.

La Métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte.

lieu(x) d'exécution :

Territoire communal de la Ville de Toulon

Territoire métropolitain de l'antenne Toulon-Le Revest

Valeur totale estimée: 1 120 136 EUR 💰
Brève description:

le présent marché concerne les travaux de création ou de rénovation des aires de jeux d'enfants. Ces travaux ne concernent que la création ou la rénovation d'aires de jeux exclusivement de plein air, situés dans les écoles, les établissements de la petite enfance, les centres aérés, les parcs et jardins communaux de TOULON ainsi que les jardins et les espaces publics situés sur le territoire métropolitain de toulon / le revest. Il est également compris a mise aux normes des jeux et des sols amortissants. Pour des raisons de sécurité, les travaux effectués dans les écoles, établissements de la petite enfance et les centres aérés seront réalisés en site non occupé

Valeur estimée hors TVA: 280 034 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (article 8.2 du Ccap)

Description des options: une clause de réexamen est prévue à m'article 1.7 du RC
Informations complémentaires:

les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC.

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.

La méthode de notation et les critères d'attribution sont définis à l'article 8.2 du RC

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire communal de la Ville de Toulon Territoire métropolitain de l'antenne Toulon-Le Revest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social (article 2.4 du Rc):

L'Entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de :

- 35 heures annuelles minimum pour la part Métropole tpm ;

- 70 heures annuelles minimum pour la part ville de Toulon

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23gpt03
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole toulon provence mediterranee
Adresse postale: hôtel de la Métropole 107 Boulevard henri fabre cs 30536
Commune postale: Toulon Cedex 9
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2eme semestre 2028

le montant des prestations pour la période initiale est défini à l'article 1.3 du rc:

- mtpm, Minimum 50 00 euros ht / Maximum 200 000 euros ht

- ville de Toulon, 100 000 euros ht / Maximum 400 000 euros HT .

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Pour le groupement, le total estimatif pour une année est de 280 034 euros HT, soit 1 120 136 euros HT pour 4 ans.

L'article 1.1 du CCAP précise les normes applicables au marché.

L'article 13.5 du CCAP précise les dispositions particulières à l'achèvement du chantier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,

Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :

Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).

Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 142-454819 (2023-07-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)

Déblai-remblai (2)
Travaux d'aménagement paysager (>20)
Travaux d'excavation (4)
Travaux de creusement de tranchées (1)
Travaux de décapage de terre
Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain (3)
Travaux de terrassement (>20)