23gpt03 - travaux de création et de mise aux normes de jeux d'enfants pour la commune de Toulon et la métropole Toulon Provence Mediterranée (antenne Toulon/Le Revest)
le présent marché a pour objet la réalisation en extérieur de travaux de création et de mise aux normes des jeux d'enfants et d'autres part de sol amortissants sur les aires de jeux pour enfants dans les écoles, établissements de la petite enfance, centre aérés, parcs et jardins communaux de la ville de TOULON ainsi que dans les jardins et espaces publics situés sur le territoire métropolitain de toulon / le Revest.
Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la ville de Toulon, conformément aux articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique.
La Métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte.
lieu(x) d'exécution :
Territoire communal de la Ville de Toulon
Territoire métropolitain de l'antenne Toulon-Le Revest
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23gpt03 - travaux de création et de mise aux normes de jeux d'enfants pour la commune de Toulon et la métropole Toulon Provence Mediterranée (antenne...”
Titre
23gpt03 - travaux de création et de mise aux normes de jeux d'enfants pour la commune de Toulon et la métropole Toulon Provence Mediterranée (antenne Toulon/Le Revest)
23GPT03
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Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation en extérieur de travaux de création et de mise aux normes des jeux d'enfants et d'autres part de sol...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation en extérieur de travaux de création et de mise aux normes des jeux d'enfants et d'autres part de sol amortissants sur les aires de jeux pour enfants dans les écoles, établissements de la petite enfance, centre aérés, parcs et jardins communaux de la ville de TOULON ainsi que dans les jardins et espaces publics situés sur le territoire métropolitain de toulon / le Revest.
Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la ville de Toulon, conformément aux articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique.
La Métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte.
lieu(x) d'exécution :
Territoire communal de la Ville de Toulon
Territoire métropolitain de l'antenne Toulon-Le Revest
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de nivelage d'aires de jeu pour enfants📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire communal de la Ville de Toulon Territoire métropolitain de l'antenne Toulon-Le Revest”
Description du marché:
“le présent marché concerne les travaux de création ou de rénovation des aires de jeux d'enfants. Ces travaux ne concernent que la création ou la rénovation...”
Description du marché
le présent marché concerne les travaux de création ou de rénovation des aires de jeux d'enfants. Ces travaux ne concernent que la création ou la rénovation d'aires de jeux exclusivement de plein air, situés dans les écoles, les établissements de la petite enfance, les centres aérés, les parcs et jardins communaux de TOULON ainsi que les jardins et les espaces publics situés sur le territoire métropolitain de toulon / le revest. Il est également compris a mise aux normes des jeux et des sols amortissants. Pour des raisons de sécurité, les travaux effectués dans les écoles, établissements de la petite enfance et les centres aérés seront réalisés en site non occupé
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 034 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (article 8.2 du Ccap)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: une clause de réexamen est prévue à m'article 1.7 du RC
Description
Informations complémentaires:
“les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le...”
Informations complémentaires
les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
La méthode de notation et les critères d'attribution sont définis à l'article 8.2 du RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social (article 2.4 du Rc):
L'Entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social (article 2.4 du Rc):
L'Entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de :
- 35 heures annuelles minimum pour la part Métropole tpm ;
- 70 heures annuelles minimum pour la part ville de Toulon
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2eme semestre 2028
Informations complémentaires
“le montant des prestations pour la période initiale est défini à l'article 1.3 du rc:
- mtpm, Minimum 50 00 euros ht / Maximum 200 000 euros ht
- ville de...”
le montant des prestations pour la période initiale est défini à l'article 1.3 du rc:
- mtpm, Minimum 50 00 euros ht / Maximum 200 000 euros ht
- ville de Toulon, 100 000 euros ht / Maximum 400 000 euros HT .
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Pour le groupement, le total estimatif pour une année est de 280 034 euros HT, soit 1 120 136 euros HT pour 4 ans.
L'article 1.1 du CCAP précise les normes applicables au marché.
L'article 13.5 du CCAP précise les dispositions particulières à l'achèvement du chantier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2023/S 142-454819 (2023-07-21)