23gpt03 - travaux de création et de mise aux normes de jeux d'enfants pour la commune de Toulon et la métropole Toulon Provence Mediterranée (antenne Toulon/Le Revest)

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

le présent marché a pour objet la réalisation en extérieur de travaux de création et de mise aux normes des jeux d'enfants et d'autres part de sol amortissants sur les aires de jeux pour enfants dans les écoles, établissements de la petite enfance, centre aérés, parcs et jardins communaux de la ville de TOULON ainsi que dans les jardins et espaces publics situés sur le territoire métropolitain de toulon / le Revest.
Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la ville de Toulon, conformément aux articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique.
La Métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte.
lieu(x) d'exécution :
Territoire communal de la Ville de Toulon
Territoire métropolitain de l'antenne Toulon-Le Revest

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 23gpt03
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: metropole toulon provence mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 23gpt03
Adresse postale: hôtel de la Métropole 107 Boulevard henri fabre cs 30536
Commune postale: Toulon Cedex 9
Téléphone: +33 494938300 📞

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“23gpt03 - travaux de création et de mise aux normes de jeux d'enfants pour la commune de Toulon et la métropole Toulon Provence Mediterranée (antenne...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation en extérieur de travaux de création et de mise aux normes des jeux d'enfants et d'autres part de sol...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 120 136 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de nivelage d'aires de jeu pour enfants 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire communal de la Ville de Toulon Territoire métropolitain de l'antenne Toulon-Le Revest”
Description du marché:
“le présent marché concerne les travaux de création ou de rénovation des aires de jeux d'enfants. Ces travaux ne concernent que la création ou la rénovation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 034 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: une clause de réexamen est prévue à m'article 1.7 du RC
Description
Informations complémentaires:
“les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature précisant si...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social (article 2.4 du Rc): L'Entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2eme semestre 2028
Informations complémentaires

“le montant des prestations pour la période initiale est défini à l'article 1.3 du rc: - mtpm, Minimum 50 00 euros ht / Maximum 200 000 euros ht - ville de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, Un...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 142-454819 (2023-07-21)