l'Accord cadre comprend la fourniture et l'impression de papeterie administrative pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée des :
- papiers à en-tête, suite de lettres,
- enveloppes,
- cartes de visite,
- cartes de correspondance,
- blocs papiers à feuilles encollées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23four06 - accord cadre a bons de commande de fourniture et impression de papeterie administrative pour la metropole toulon provence mediterranee
23FOUR06”
Produits/services: Papeterie📦
Brève description:
“l'Accord cadre comprend la fourniture et l'impression de papeterie administrative pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée des :
-...”
Brève description
l'Accord cadre comprend la fourniture et l'impression de papeterie administrative pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée des :
- papiers à en-tête, suite de lettres,
- enveloppes,
- cartes de visite,
- cartes de correspondance,
- blocs papiers à feuilles encollées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Description du marché:
“l'Accord cadre comprend la fourniture et l'impression de papeterie administrative pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée des :
-...”
Description du marché
l'Accord cadre comprend la fourniture et l'impression de papeterie administrative pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée des :
- papiers à en-tête, suite de lettres,
- enveloppes,
- cartes de visite,
- cartes de correspondance,
- blocs papiers à feuilles encollées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 242 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“art 5.2 du CCAP : L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période...”
Description des renouvellements
art 5.2 du CCAP : L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: clause de réexamen : Art 1.7 du RC
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil Mini annuel : 10 000 euros ht / Seuil Maxi annuel : 27...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil Mini annuel : 10 000 euros ht / Seuil Maxi annuel : 27 000 euros (H.T.).
Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à 20 242 euros (H.T.), soit un montant estimé à 80 968 euros (H.T.) toutes périodes confondues
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) contraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : le pouvoir adjudicateur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Liste des principales prestations effectuées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“spécifications techniques d'exécution (Art 3.2 Rc) : Conformément à l'article R2111-7 du Code de la commande publique, les caractéristiques et références...”
Conditions d'exécution du contrat
spécifications techniques d'exécution (Art 3.2 Rc) : Conformément à l'article R2111-7 du Code de la commande publique, les caractéristiques et références aux marques " ou équivalent " dans le cadre des CCTP sont données à titre indicatif. En effet, aucune justification ne s'avère possible sans ces éléments qui permettent de décrire plus précisément et de manière plus intelligible le besoin du pouvoir adjudicateur.
Aussi, les fournitures, objet de l'accord cadre, devront répondre au besoin précis du pouvoir adjudicateur.
Cette exigence provient de l'impératif de tenir compte de l'usage, par la collectivité, de papeterie répondant à des caractéristiques propres.
développement durable sont définies à l'art 1.5 CCAP Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Loi no2015-992 du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte article 79
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“art 6.1 du RC : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.Art 3.3 du RC : Modalités de...”
art 6.1 du RC : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.Art 3.3 du RC : Modalités de financement et de paiement.Art 7.2 du RC : Méthode de notation.Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 8 du CCAP. art 1.5 CCAP concernant notamment la Certification : Les papiers, les cartes et les enveloppes utilisés pour l'ensemble des articles inscrits au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires doivent être certifiés pefc, fsc, ecf, écolabels officiels ou équivalents délivrés par un organisme extérieur à l'entreprise
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends (Ccra)
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2023/S 173-540957 (2023-09-05)