23dtp180 - relance du marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la décharge de Cocâtre sur la commune de Trois-Bassins

ca Territoire de la Côte Ouest

le contenu des prestations figurent explicitant dans le cahier des clauses techniques particulières;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-07 Avis de marché
2023-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
le contenu des prestations figurent explicitant dans le cahier des clauses techniques particulières;
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 1 rue Eliard-Laude BP 50049 - 97822 le Port CEDEX
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: https://www.tco.re/ 🌏
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-419785
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
fonds propres de la collectivité.Le DCE sera mis en ligne à compter du lundi 10/07/2023.La date limite de réception des offres est fixée au 16 Août 2023 à 12h (heure locale).La durée indiquée à l'article Ii.2.7 est une durée prévisionnelle.Elle court de sa date de notification et prend fin après réception totale de la prestation y compris GPA de la tranche la plus tardive : tranche ferme ou tranche(s) affermie(s) le cas échéant
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 123 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 123 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Description des options:
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la cote ouest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation (Rc)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
articles 2 et 14 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Décret no 80-218 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes. Article III 2.2 de la Convention collective nationale des entreprises d'architecture. Article R. 421-1-2 code de l'urbanisme
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations nécessite les compétences d'un architecte.Se référer à l'article 5.1.2 du règlement de la consultation (Rc)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: tco

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Contact
Point de contact: CA Territoire de la Côte Ouest
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire de la cote ouest - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 50049 - 97822 le Port CEDEX
Point de contact: marche@tco.re
Pays: La Réunion 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal administratif de La Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 132-419785 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 123 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713913
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-419785
Numéro JO-S: 227

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Nom: groupement antea agence reunion
Numéro d'enregistrement national: 39320673500598
Adresse postale: zac du Moulin - 803 Bld Duhamel du Manceau - cS 30602
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 123 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 227-713913 (2023-11-21)