la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Elle a pour objet l'exploitation des cuisines de deux maisons de retraite. Les 2 établissements concernés sont, la Maison de retraite VALROSE et la Maison de retraite des anciens combattants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 23c0005-exploitation de deux cuisines de fabrication de repas
Produits/services: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Elle...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Elle a pour objet l'exploitation des cuisines de deux maisons de retraite. Les 2 établissements concernés sont, la Maison de retraite VALROSE et la Maison de retraite des anciens combattants
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation de la cuisine de fabrication de l'ehpad VALROSE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de nice
Description du marché:
“lot MixtePour la partie globale et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 12 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Pour la partie à...”
Description du marché
lot MixtePour la partie globale et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 12 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Pour la partie à bons de commandemini : 60 000,00 EurMaxi : 200 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions éventuelles(pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande) : 3” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation de la cuisine de fabrication de l'ehpad des Anciens Combattants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot MixtePour la partie globale et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 12 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Pour la partie à...”
Description du marché
lot MixtePour la partie globale et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 12 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Pour la partie à bons de commandemini : 150 000,00 EurMaxi : 300 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification dumarché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée-déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée-déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée-dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévupar le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra êtredûment complété.-déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les 2 LotsChiffres d'affaires plusieurs exercices :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les 2 LotsChiffres d'affaires plusieurs exercices :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les 2 LotsListe des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les 2 LotsListe des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-23
09:00 📅
“a/Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
a/Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.B/reprise du personnel: a compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à Convention collective de la Restauration de collectivités (IDCC 1266) étendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984, avant tout début d'exécution des prestations objet du présent contrat.cf ARTICLE 19 du ccapc/visite : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :Pour le lot no1 : EHPAD ValroseMme Jennifer VILLELONGE ou M. Sofien TRIFI au 04.93.83.57.07 pour convenir d'un rendez-vous.Pour le lot no2 : EHPAD des Anciens CombattantsM. Olivier DEVARS ou Mme Caroline URBAN au 04.93.89.41.06 pour convenir d'un rendez-vous.A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'Original sera conservé par l'administration.La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres.D/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme adresse internet : https://www.marches-securises.frE/Conditions de remise des plis : cf. Article 7 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 141-449703 (2023-07-20)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Performances en mat de développement des approvisionnements directs de l'agriculture”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 141-449703
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot MixtePour la partie globale et forfaitaireestimation : 267 268,35 EurPour la partie à bons de commandemini : 60 000,00 EurMaxi : 200 000,00 EurEn valeur...”
Titre
lot MixtePour la partie globale et forfaitaireestimation : 267 268,35 EurPour la partie à bons de commandemini : 60 000,00 EurMaxi : 200 000,00 EurEn valeur en eur (H.T.)
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot MixtePour la partie globale et forfaitaireestimation : 434 610,46 EurPour la partie à bons de commandemini : 150 000,00 EurMaxi : 300 000,00 EurEn...”
Titre
lot MixtePour la partie globale et forfaitaireestimation : 434 610,46 EurPour la partie à bons de commandemini : 150 000,00 EurMaxi : 300 000,00 EurEn valeur en eur (H.T.)
“date de conclusion du contrat : 05/01/2024en l'absence d'offres recevables réceptionnées, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans...”
date de conclusion du contrat : 05/01/2024en l'absence d'offres recevables réceptionnées, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite en raison de son infructuosité
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice
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Source: OJS 2024/S 009-019456 (2024-01-08)