23ac01 - accord-cadre a marches subsequents de travaux neufs ou de rehabilitations D'Ouvrages hydrauliques sur le territoire de la metropole toulon provence mediterranee

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la présente consultation concerne l'accord-cadre a marchés subséquents de travaux neufs ou de réhabilitations d'ouvrages hydrauliques sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Dans le cadre de ses compétences la Métropole Toulon Provence Méditerranée doit se doter d'un outil permettant la réalisation de travaux de génie civil sur des ouvrages hydrauliques de ruissellement et implantés sur les cours d'eau, fossés, canaux et assimilés sur son territoire.
Le montant de chaque marché subséquent sera compris entre 210 000 et 3 500 000 euros HT et ce, quel que soit le montant estimatif au regard des prix référentiels des titulaires de l'accord-cadre.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-21	Avis de marché
2024-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 23AC01
Brève description:

la présente consultation concerne l'accord-cadre a marchés subséquents de travaux neufs ou de réhabilitations d'ouvrages hydrauliques sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée Dans le cadre de ses compétences la Métropole Toulon Provence Méditerranée doit se doter d'un outil permettant la réalisation de travaux de génie civil sur des ouvrages hydrauliques de ruissellement et implantés sur les cours d'eau, fossés, canaux et assimilés sur son territoire. Le montant de chaque marché subséquent sera compris entre 210 000 et 3 500 000 euros HT et ce, quel que soit le montant estimatif au regard des prix référentiels des titulaires de l'accord-cadre. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055507 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714015
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques : 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Le montant des travaux pour la période initiale de l'accord-cadre est de : minimum annuel : 800 000 euros HT - maximum annuel : 7 000 000 euros (H.T.). Le montant estimatif annuel, est de 1 500 000 euros HT soit un montant de 6 000 000euros HT sur toute la durée du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de ses compétences la Métropole Toulon Provence Méditerranée doit se doter d'un outil permettant la réalisation de travaux de génie civil sur des ouvrages hydrauliques de ruissellement et implantés sur les cours d'eau, fossés, canaux et assimilés sur son territoire.

Le montant de chaque marché subséquent sera compris entre 210 000 et 3 500 000 euros HT et ce, quel que soit le montant estimatif au regard des prix référentiels des titulaires de l'accord-cadre.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.

Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents

Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

les prochaines opérations prévues sont les suivantes :

- bassin de rétention / Barras / Six Fours : 1 000 000euros (H.T.).

- bassin de rétention / La Foret / Six Fours : 1 000 000euros (H.T.).

- aménagement pluvial / Augias / Six Fours : 1 500 000euros (H.T.).

- bassin de rétention / Pontillot 2 / Six Fours : 1 000 000euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Description des options: clause de réexamen : Art 1.8 du RC et Art 3 du CCAP de l'accord-cadre
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les travaux faisant l'objet du marché doivent être conformes à des normes ou à d'autres documents équivalents, définis à l'article 1.1 du CCAP de l'accord-cadre.

Les conditions d'exécution à caractère environnemental sont définies à l'article 2.5 du RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 40 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23ac01
Contact
Point de contact: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du Rc.

La méthode de notation et le critère de la valeur technique sont définis à l'article 8.2 du Rc.

Chaque marché subséquent (Ms) détermine son propre délai ou sa durée d'exécution.

Les règles de consultation des MS sont définies à l'article 6 du CCAP des MS. Une garantie financière pour les MS est définie à l'article 7 du CCAP des MS. Les conditions de versement de l'avance pour les MS sont définies à l'article 8 du CCAP des MS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,

- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible à l'adresse internet : www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Félix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 227-714015 (2023-11-21)

Avis d'attribution de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23AC01 - ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS DE TRAVAUX NEUFS OU DE REHABILITATIONS D'OUVRAGES HYDRAULIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Numéro de référence: 23AC01
Brève description:

La présente consultation concerne l'accord-cadre a marchés subséquents de travaux neufs ou de réhabilitations d'ouvrages hydrauliques sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée Dans le cadre de ses compétences la Métropole Toulon Provence Méditerranée doit se doter d'un outil permettant la réalisation de travaux de génie civil sur des ouvrages hydrauliques de ruissellement et implantés sur les cours d'eau, fossés, canaux et assimilés sur son territoire. Le montant de chaque marché subséquent sera compris entre 210 000 et 3 500 000 euros HT et ce, quel que soit le montant estimatif au regard des prix référentiels des titulaires de l'accord-cadre. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 422 699 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23AC01
Description du marché:

Les prochaines opérations prévues sont les suivantes : - Bassin de rétention / Barras / Six Fours : 1 000 000euros HT - Bassin de rétention / La Foret / Six Fours : 1 000 000euros HT - Aménagement pluvial / Augias / Six Fours : 1 500 000euros HT - Bassin de rétention / Pontillot 2 / Six Fours : 1 000 000euros HT

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques : 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Le montant des travaux pour la période initiale de l'accord-cadre est de : minimum annuel : 800 000 euros HT - maximum annuel : 7 000 000 euros HT. Le montant estimatif annuel, est de 1 500 000 euros HT soit un montant de 6 000 000euros HT sur toute la durée du marché.

Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction 📦

Travaux de démolition 📦

Travaux de préparation de chantier 📦

Travaux de terrassement 📦

Adresse postale: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Clause de réexamen : Art 1.8 du RC et Art 3 du CCAP de l'accord-cadre.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2- Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 7 5RLAC24
Date de conclusion du contrat: 2024-06-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 797 149 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 23AC01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbavar sas
Numéro d'enregistrement national: 50135999600037
Commune postale: La farlede
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@urbavar.com 📧
Téléphone: 0494650191 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 820 550 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl snth
Numéro d'enregistrement national: 88486216000030
Code postal: 83190
Commune postale: Ollioules
Courrier électronique: info@snth2.fr 📧
Téléphone: 0494241313 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 805 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Guintoli sas
Numéro d'enregistrement national: 44775408600018
Code postal: 13156
Commune postale: Tarascon
Courrier électronique: azur@guintoli.fr 📧
Téléphone: 0494501100 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 23AC01
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055507 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La méthode de notation et le critère de la valeur technique sont définis à l'article 8.2 du RC. Chaque marché subséquent (MS) détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Les règles de consultation des MS sont définies à l'article 6 du CCAP des MS. Une garantie financière pour les MS est définie à l'article 7 du CCAP des MS. Les conditions de versement de l'avance pour les MS sont définies à l'article 8 du CCAP des MS.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET CS 80001
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Commune postale: Toulon
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible à l'adresse internet : www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 166-512347 (2024-08-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)

Déblai-remblai (2)
Travaux d'aménagement paysager (>20)
Travaux d'excavation (4)
Travaux de creusement de tranchées (1)
Travaux de décapage de terre
Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain (3)
Travaux de terrassement (>20)