23ac01 - accord-cadre a marches subsequents de travaux neufs ou de rehabilitations D'Ouvrages hydrauliques sur le territoire de la metropole toulon provence mediterranee
la présente consultation concerne l'accord-cadre a marchés subséquents de travaux neufs ou de réhabilitations d'ouvrages hydrauliques sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Dans le cadre de ses compétences la Métropole Toulon Provence Méditerranée doit se doter d'un outil permettant la réalisation de travaux de génie civil sur des ouvrages hydrauliques de ruissellement et implantés sur les cours d'eau, fossés, canaux et assimilés sur son territoire.
Le montant de chaque marché subséquent sera compris entre 210 000 et 3 500 000 euros HT et ce, quel que soit le montant estimatif au regard des prix référentiels des titulaires de l'accord-cadre.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.
Avis de marché (2023-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 23AC01
Brève description:
“la présente consultation concerne l'accord-cadre a marchés subséquents de travaux neufs ou de réhabilitations d'ouvrages hydrauliques sur le territoire de...”
Brève description
la présente consultation concerne l'accord-cadre a marchés subséquents de travaux neufs ou de réhabilitations d'ouvrages hydrauliques sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714015
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques : 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Le montant des travaux pour la période...”
l'Accord-Cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques : 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Le montant des travaux pour la période initiale de l'accord-cadre est de : minimum annuel : 800 000 euros HT - maximum annuel : 7 000 000 euros (H.T.). Le montant estimatif annuel, est de 1 500 000 euros HT soit un montant de 6 000 000euros HT sur toute la durée du marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 227-714015 (2023-11-21)
Avis d'attribution de marché (2024-08-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: 23AC01 - ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS DE TRAVAUX NEUFS OU DE REHABILITATIONS D'OUVRAGES HYDRAULIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Brève description:
“La présente consultation concerne l'accord-cadre a marchés subséquents de travaux neufs ou de réhabilitations d'ouvrages hydrauliques sur le territoire de...”
Brève description
La présente consultation concerne l'accord-cadre a marchés subséquents de travaux neufs ou de réhabilitations d'ouvrages hydrauliques sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée Dans le cadre de ses compétences la Métropole Toulon Provence Méditerranée doit se doter d'un outil permettant la réalisation de travaux de génie civil sur des ouvrages hydrauliques de ruissellement et implantés sur les cours d'eau, fossés, canaux et assimilés sur son territoire. Le montant de chaque marché subséquent sera compris entre 210 000 et 3 500 000 euros HT et ce, quel que soit le montant estimatif au regard des prix référentiels des titulaires de l'accord-cadre. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 422 699 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prochaines opérations prévues sont les suivantes : - Bassin de rétention / Barras / Six Fours : 1 000 000euros HT - Bassin de rétention / La Foret / Six...”
Description du marché
Les prochaines opérations prévues sont les suivantes : - Bassin de rétention / Barras / Six Fours : 1 000 000euros HT - Bassin de rétention / La Foret / Six Fours : 1 000 000euros HT - Aménagement pluvial / Augias / Six Fours : 1 500 000euros HT - Bassin de rétention / Pontillot 2 / Six Fours : 1 000 000euros HT
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques : 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Le montant des travaux pour la période...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques : 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Le montant des travaux pour la période initiale de l'accord-cadre est de : minimum annuel : 800 000 euros HT - maximum annuel : 7 000 000 euros HT. Le montant estimatif annuel, est de 1 500 000 euros HT soit un montant de 6 000 000euros HT sur toute la durée du marché.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Lieu d'exécution: Var🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de réexamen : Art 1.8 du RC et Art 3 du CCAP de l'accord-cadre.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2- Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 7 5RLAC24
Date de conclusion du contrat: 2024-06-21 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 797 149 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbavar sas
Numéro d'enregistrement national: 50135999600037
Commune postale: La farlede
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@urbavar.com📧
Téléphone: 0494650191📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 23AC01
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Téléphone: +33 494055507📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
“Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La méthode de notation et le critère de la valeur technique...”
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La méthode de notation et le critère de la valeur technique sont définis à l'article 8.2 du RC. Chaque marché subséquent (MS) détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Les règles de consultation des MS sont définies à l'article 6 du CCAP des MS. Une garantie financière pour les MS est définie à l'article 7 du CCAP des MS. Les conditions de versement de l'avance pour les MS sont définies à l'article 8 du CCAP des MS.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible à l'adresse internet : www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 166-512347 (2024-08-23)