23ac01 - accord-cadre a marches subsequents de travaux neufs ou de rehabilitations D'Ouvrages hydrauliques sur le territoire de la metropole toulon provence mediterranee
la présente consultation concerne l'accord-cadre a marchés subséquents de travaux neufs ou de réhabilitations d'ouvrages hydrauliques sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Dans le cadre de ses compétences la Métropole Toulon Provence Méditerranée doit se doter d'un outil permettant la réalisation de travaux de génie civil sur des ouvrages hydrauliques de ruissellement et implantés sur les cours d'eau, fossés, canaux et assimilés sur son territoire.
Le montant de chaque marché subséquent sera compris entre 210 000 et 3 500 000 euros HT et ce, quel que soit le montant estimatif au regard des prix référentiels des titulaires de l'accord-cadre.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23ac01 - accord-cadre a marches subsequents de travaux neufs ou de rehabilitations D'Ouvrages hydrauliques sur le territoire de la metropole toulon provence...”
Titre
23ac01 - accord-cadre a marches subsequents de travaux neufs ou de rehabilitations D'Ouvrages hydrauliques sur le territoire de la metropole toulon provence mediterranee
23AC01
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Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'accord-cadre a marchés subséquents de travaux neufs ou de réhabilitations d'ouvrages hydrauliques sur le territoire de...”
Brève description
la présente consultation concerne l'accord-cadre a marchés subséquents de travaux neufs ou de réhabilitations d'ouvrages hydrauliques sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Dans le cadre de ses compétences la Métropole Toulon Provence Méditerranée doit se doter d'un outil permettant la réalisation de travaux de génie civil sur des ouvrages hydrauliques de ruissellement et implantés sur les cours d'eau, fossés, canaux et assimilés sur son territoire.
Le montant de chaque marché subséquent sera compris entre 210 000 et 3 500 000 euros HT et ce, quel que soit le montant estimatif au regard des prix référentiels des titulaires de l'accord-cadre.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Description du marché:
“les prochaines opérations prévues sont les suivantes :
- bassin de rétention / Barras / Six Fours : 1 000 000euros (H.T.).
- bassin de rétention / La Foret...”
Description du marché
les prochaines opérations prévues sont les suivantes :
- bassin de rétention / Barras / Six Fours : 1 000 000euros (H.T.).
- bassin de rétention / La Foret / Six Fours : 1 000 000euros (H.T.).
- aménagement pluvial / Augias / Six Fours : 1 500 000euros (H.T.).
- bassin de rétention / Pontillot 2 / Six Fours : 1 000 000euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: clause de réexamen : Art 1.8 du RC et Art 3 du CCAP de l'accord-cadre
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques : 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Le montant des travaux pour la période...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques : 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Le montant des travaux pour la période initiale de l'accord-cadre est de : minimum annuel : 800 000 euros HT - maximum annuel : 7 000 000 euros (H.T.). Le montant estimatif annuel, est de 1 500 000 euros HT soit un montant de 6 000 000euros HT sur toute la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste de références de travaux exécutés au cours des 5...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les travaux faisant l'objet du marché doivent être conformes à des normes ou à d'autres documents équivalents, définis à l'article 1.1 du CCAP de...”
Conditions d'exécution du contrat
les travaux faisant l'objet du marché doivent être conformes à des normes ou à d'autres documents équivalents, définis à l'article 1.1 du CCAP de l'accord-cadre.
Les conditions d'exécution à caractère environnemental sont définies à l'article 2.5 du RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du Rc.
La méthode de notation et le critère de la valeur technique...”
les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du Rc.
La méthode de notation et le critère de la valeur technique sont définis à l'article 8.2 du Rc.
Chaque marché subséquent (Ms) détermine son propre délai ou sa durée d'exécution.
Les règles de consultation des MS sont définies à l'article 6 du CCAP des MS. Une garantie financière pour les MS est définie à l'article 7 du CCAP des MS. Les conditions de versement de l'avance pour les MS sont définies à l'article 8 du CCAP des MS
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Félix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible à l'adresse internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 227-714015 (2023-11-21)