23615 - Réalisation d'enquêtes de satisfaction globale, d'enquêtes VAE et Dépannage des locataires du parc de logements, et d'enquêtes amélioration de l'habitat programmée et ERBM
Accord-Cadre relatif à la réalisation d'enquêtes de satisfaction globale, d'enquêtes Visites Annuelles d'Entretien (VAE) et Dépannage des locataires du parc de logements, et d'enquêtes amélioration de l'habitat programmée et d'Engagement dans le Renouveau du Bassin Minier (ERBM)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23615 - Réalisation d'enquêtes de satisfaction globale, d'enquêtes VAE et Dépannage des locataires du parc de logements, et d'enquêtes amélioration de...”
Titre
23615 - Réalisation d'enquêtes de satisfaction globale, d'enquêtes VAE et Dépannage des locataires du parc de logements, et d'enquêtes amélioration de l'habitat programmée et ERBM
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Produits/services: Services d'enquêtes📦
Brève description:
“Accord-Cadre relatif à la réalisation d'enquêtes de satisfaction globale, d'enquêtes Visites Annuelles d'Entretien (VAE) et Dépannage des locataires du parc...”
Brève description
Accord-Cadre relatif à la réalisation d'enquêtes de satisfaction globale, d'enquêtes Visites Annuelles d'Entretien (VAE) et Dépannage des locataires du parc de logements, et d'enquêtes amélioration de l'habitat programmée et d'Engagement dans le Renouveau du Bassin Minier (ERBM)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 196 500 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enquête de satisfaction globale et enquête visites annuelles d'entretien et dépannages” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'enquêtes de satisfaction globale des locataires en place et d'enquêtes Visites annuels d'entretien et dépannages” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit deux fois, de façon tacite, d'une durée d'un an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de deux reconductions tacites pour une durée d'un an.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de...”
Description des options
Possibilité de deux reconductions tacites pour une durée d'un an.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
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Informations complémentaires: Le montant maximum du lot est de 67 000EUR par an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enquête Amélioration de l'habitat programmée et ERBM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation d'enquêtes concernant l'Amélioration de l'Habitat Programmée et l'Engagement dans le Renouveau du Bassin Minier (ERBM).” Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de deux reconductions tacite pour une durée d'un an.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de...”
Description des options
Possibilité de deux reconductions tacite pour une durée d'un an.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot est de 10 000EUR par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat...”
Liste et brève description des conditions
Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4e trimètre 2026
Informations complémentaires
“Le montant estimatif est de 196 500EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre
L'accord-cadre contient une clause d'insertion par l'activité économique.” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 232-727574 (2023-11-27)