23147 - Réalisation de conseils, d'expertises comptables et d'audits des comptes du SIAé (5 Ateliers industriels de l’Aéronautique + la Direction de Service)
MINARM/AIR/SIAé
Réalisation de conseils, d'expertises comptables et d'audits des comptes du SIAé (5 Ateliers industriels de l’Aéronautique + la Direction de Service).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-24 | Avis de marché |
| 2024-06-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Contact
Courrier électronique: clotilde.bazelle@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 473424150 📞
Fax: +33 473424550 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-456156
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 23147MGFXPBL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Point de contact: Clotilde BAZELLE
Nom: Sous-Direction des Achats
Point de contact: Bureau courrier
Hact
Téléphone: +33 473424450 📞
Courrier électronique: siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet – CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2023/S 144-456156 (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles.Les désignations et les délais d’exécution des tranches sont les suivants :Désignation / Délai ou Date de fin d’exécutionTranche ferme : Prestations sur l'année 1 / 12 moisTranche optionnelle n° 1 : Prestations sur l'année 2 / 12 moisTranche ferme n° 2 : Prestations sur l'année 3 / 12 moisTranche ferme n° 3 : Prestations sur l'année 4 / 12 moisTranche ferme n° 4 : Prestations sur l'année 5 / 12 moisTranche ferme n° 5 : Prestations sur l'année 6 / 12 moisLes caractéristiques principales du marché sont les suivantes :Le marché est un marché fractionné à tranche. Il comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles. Le marché sera exécuté sur 6 sites : les 5 ateliers industriels de l’aéronautique et la Direction de Service.Chaque tranche se compose de 3 postes comme suit :- Poste 1 (forfaitaire) : Audit des comptes du SIAé, Audit des comptes pré-clôture annuelle et conseils - Poste 2 (bons de commande) : Audit des comptes de pré-clôture supplémentaire, Assistance sur site et revue de contrôle interne- Poste 3 (bons de commande) : provision
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Contact
Courrier électronique: clotilde.bazelle@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 473424150 📞
Fax: +33 473424550 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-456156
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 31/07/2023 au 15/08/2023 inclus.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de conseils, d'expertises comptables et d'audits des comptes du SIAé (5 Ateliers industriels de l’Aéronautique + la Direction de Service).
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles.
Les désignations et les délais d’exécution des tranches sont les suivants :
Désignation / Délai ou Date de fin d’exécution
Tranche ferme : Prestations sur l'année 1 / 12 mois
Tranche optionnelle n° 1 : Prestations sur l'année 2 / 12 mois
Tranche ferme n° 2 : Prestations sur l'année 3 / 12 mois
Tranche ferme n° 3 : Prestations sur l'année 4 / 12 mois
Tranche ferme n° 4 : Prestations sur l'année 5 / 12 mois
Tranche ferme n° 5 : Prestations sur l'année 6 / 12 mois
Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes :
Le marché est un marché fractionné à tranche. Il comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles. Le marché sera exécuté sur 6 sites : les 5 ateliers industriels de l’aéronautique et la Direction de Service.
Chaque tranche se compose de 3 postes comme suit :
- Poste 1 (forfaitaire) : Audit des comptes du SIAé, Audit des comptes pré-clôture annuelle et conseils
- Poste 2 (bons de commande) : Audit des comptes de pré-clôture supplémentaire, Assistance sur site et revue de contrôle interne
- Poste 3 (bons de commande) : provision
Le présent marché est à tranches optionnelles. L’affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.
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Numéro de référence: 23147MGFXPBL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
SIAé :
AIA CLERMONT-FERRAND (63)
AIA AMBERIEU EN BUGEY (01)
AIA BRETAGNE - Queven (56)
AIA BORDEAUX (33)
AIA CUERS-PIERREFEU (83)
Direction de service - Arcueil (94)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (*) :
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*) :
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
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(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée :
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- à la fourniture d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),
- et d’une fiche DEMANDE DE CONTROLE PRIMAIRE pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à
remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l’AAPC sur la Plate-Forme des Achats de l’Etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
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Capacité du candidat :
preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la réalisation d’expertises comptables et d’audits de comptes dans les domaines de la production et de la maintenance aéronautique civil ou militaire.
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OU
références sur les cinq dernières années dans le domaine de la réalisation d’expertises comptables et d’audits de comptes dans les domaines de la production et de la maintenance aéronautique civil ou militaire en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
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ET
Fourniture de la qualification de commissaires aux comptes,
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
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- preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Point de contact: Clotilde BAZELLE
Nom: Sous-Direction des Achats
Point de contact: Bureau courrier
Hact
Téléphone: +33 473424450 📞
Courrier électronique: siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet – CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2023/S 144-456156 (2023-07-24)
Avis d'attribution de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'expertises comptables et d'audits des comptes du SIAé.
Numéro de référence:
Brève description: Réalisation d'expertises comptables et d'audits des comptes du SIAé.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 450 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 800 450 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Durée de l'accord: 72 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand
161 avenue du Brézet
CS 70501
Code postal: 63028
Ville: Clermont-ferrand
Adresse postale: Direction du SIAé
16 bis avenue prieur de la côte d'or
Code postal: 94110
Ville: Arcueil
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique d'Ambérieu
Avenue du colonel Chambonnet
Code postal: 01508
Ville: Amberieu en bugey
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bretagne
Antenne de Landivisiau
Route de Lesneven
Code postal: 29400
Ville: Saint-servais
Adresse postale: Antenne de Lann-Bihoué
Route départementale 765
Code postal: 56530
Ville: Queven
Adresse postale: Antenne de Lanvéoc
Route départementale 887 presqu'île de Crozon
Code postal: 29160
Ville: Crozon
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers-Pierrefeu
Plan de Loube Farembert
Code postal: 83390
Ville: Pierrefeu du var
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux et de Croix d'Hins
26 rue Emile Combes
Code postal: 33270
Ville: Floirac
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 450 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ey & associés
Nom et adresse du contractant
Nom: Ey & associés
Département: Ey & associés
Adresse postale: Paris la Défense 1
1-2 Place des saisons
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@fr.ey.com 📧
Téléphone: +33000000000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: Atelier industriel de l'aéronautique clermont-ferrand
Adresse postale: 161, avenue du Brézet
CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine.escuit@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33473425665 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Défense
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'expertises comptables et d'audits des comptes du SIAé.
Numéro de référence:
23147MGFXPBL
Brève description: Réalisation d'expertises comptables et d'audits des comptes du SIAé.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 450 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 800 450 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Durée de l'accord: 72 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand
161 avenue du Brézet
CS 70501
Code postal: 63028
Ville: Clermont-ferrand
Adresse postale: Direction du SIAé
16 bis avenue prieur de la côte d'or
Code postal: 94110
Ville: Arcueil
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique d'Ambérieu
Avenue du colonel Chambonnet
Code postal: 01508
Ville: Amberieu en bugey
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bretagne
Antenne de Landivisiau
Route de Lesneven
Code postal: 29400
Ville: Saint-servais
Adresse postale: Antenne de Lann-Bihoué
Route départementale 765
Code postal: 56530
Ville: Queven
Adresse postale: Antenne de Lanvéoc
Route départementale 887 presqu'île de Crozon
Code postal: 29160
Ville: Crozon
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers-Pierrefeu
Plan de Loube Farembert
Code postal: 83390
Ville: Pierrefeu du var
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux et de Croix d'Hins
26 rue Emile Combes
Code postal: 33270
Ville: Floirac
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023 - 24 31 049 000 - 00 00
Date de conclusion du contrat: 2024-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 450 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
EY & ASSOCIÉS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ey & associés
Nom et adresse du contractant
Nom: Ey & associés
Département: Ey & associés
Adresse postale: Paris la Défense 1
1-2 Place des saisons
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@fr.ey.com 📧
Téléphone: +33000000000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: Atelier industriel de l'aéronautique clermont-ferrand
Adresse postale: 161, avenue du Brézet
CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine.escuit@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33473425665 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Défense
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1. L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.
Source: OJS 2024/S 111-341213 (2024-06-06)
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