Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2303006 - accord-Cadre de prestations d'interprétariat en langue des signes - version française - pour le personnel du Centre Pompidou et ses publics
2303006”
Produits/services: Services d'interprétation📦
Brève description:
“accord-Cadre de prestations d'interprétariat en langue des signes - version française - pour le personnel du Centre Pompidou et ses publics”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre de prestations d'interprétariat en langue des signes - version française - pour le personnel du Centre Pompidou et ses publics” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an par décision tacite...”
Description des renouvellements
la durée du marché est d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an par décision tacite prise par le pouvoir adjudicateur. En cas de non reconduction, le titulaire est informé par écrit, avant la fin de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 20 000 euros (H.T.).Les montants estimatifs non contractuels des commandes sont évalués...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 20 000 euros (H.T.).Les montants estimatifs non contractuels des commandes sont évalués à 14 000 euro(s) HT par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature, Dc1 ou DUME à compléter ;- en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises : voir les documents listés au...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature, Dc1 ou DUME à compléter ;- en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises : voir les documents listés au règlement de consultation - modalités de réponse en cas de groupement ;- en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-26
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché sera renouvelé courant 2027. Cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification” Informations complémentaires
“à l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera :- les candidats en redressement judiciaire qui ne bénéficient pas...”
à l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera :- les candidats en redressement judiciaire qui ne bénéficient pas d'un plan de redressement ou qui ne justifient pas avoir été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché conformément à l'article L.2141-3 3° du code de la commande publique,- les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en oeuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article R.2143-3 ou R.2141-4 du code de la commande publique,- les candidats qui ne présentent pas des garanties professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution du marché,- les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux fixés au présent règlement de la consultation,- les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence,- les candidats sont informés que lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique et sont rejetées en application des articles R.2143-3 à R.2143-16 et R2144-1 à R 2144-7 du code de la commande publique, l'offre correspondante est effacée des fichiers du Centre Pompidou sans avoir été lue.seuil minimal requis de capacité technique : effectif minimum de 5 interprètes.Seuil minimal requis de capacité professionnelle : titres d'études en interprétariat de l'équipe d'interprètes.pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur le profil acheteur du Centre Pompidou : www.marches-publics.gouv.frLes réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tousles candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres.il ne sera répondu à aucune question orale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris (service d'accueil)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 194-605739 (2023-10-04)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 194-605739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2303006
Titre:
“accord-Cadre de prestations d'interprétariat en langue des signes - version française - pour le personnel du Centre Pompidou et ses publics”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sils (Service d'interprètes en Langue des Signes)
Adresse postale: 173 rue du Faubourg Saint-Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2024/S 005-008793 (2024-01-03)