23019mat - fourniture d'équipements de protection individuelle à usage professionnel pour le groupement de commande de la CUCM et de ses communes membres

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mabeo industries

Qui ?

• Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-06	Avis de marché
2023-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 23019MAT
Brève description:

23019mat - fourniture d'équipements de protection individuelle à usage professionnel pour le groupement de commande de la CUCM et de ses communes membres

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine Le Creusot Montceau
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-417410
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

coordonnateur de groupement de commande Cucm Membres du groupement : Villes de Montceau-Les-Mines et Saint-Vallier Accord-Cadre avec maximum de 132 000 euro par an (100 000 euro pour la CUCM, 16 000 euro pour la ville de Montceau-Les-Mines et 16 000 euro pour la ville de Saint-Vallier.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 528 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture d'équipements de protection individuelle à usage professionnel pour le groupement de commande de la CUCM et de ses communes membres

coordonnateur du groupement : Cucm

Membres : Ville de Montceau les Mines et ville de Saint Vallier

Valeur estimée hors TVA: 528 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre conclu pour une période initiale partant du 1er janvier 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci était postérieure jusqu'au 31 décembre 2024. Reconductible 3 fois 12 mois. Démarrage au 29 février 2024 pour la ville de Saint Vallier

Informations complémentaires:

coordonnateur de groupement de commande Cucm

Membres du groupement : Villes de Montceau-Les-Mines et Saint-Vallier

Accord-Cadre avec maximum de 132 000 euro par an (100 000 euro pour la CUCM, 16 000 euro pour la ville de Montceau-Les-Mines et 16 000 euro pour la ville de Saint-Vallier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montceau les Mines
Adresse postale: 18 rue Carnot
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Vallier
Adresse postale: 8 rue Gambetta
Commune postale: Saint-Vallier
Code postal: 71230
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Courrier électronique: mairie@montceaulesmines.fr 📧
Adresse Internet: https://ternum-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: saintvallier71@mairie-saintvallier.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons figurant au détail quantitatif estimatif.

Les plis et/ou échantillons qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous conditionnement non clos ou non cachetés, ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas Bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 131-417410 (2023-07-06)

Avis d'attribution de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 528 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: château de la Verrerie - bP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-707915
Se réfère à l'avis: 2023/S 131-417410
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

coordonnateur de groupement de commande Cucm Membres du groupement : Villes de Montceau-Les-Mines et Saint-Vallier Accord-Cadre avec maximum de 132 000 euros par an (100 000 euros pour la CUCM, 16 000 euros pour la ville de Montceau-Les-Mines et 16 000 euros pour la ville de Saint-Vallier

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture d'équipements de protection individuelle à usage professionnel pour le groupement de commande de la CUCM et de ses communes membres Coordonnateur du groupement : CUCM

Informations complémentaires:

Accord-Cadre avec maximum de 132 000 euros par an (100 000 euros pour la CUCM, 16 000 euros pour la ville de Montceau-Les-Mines et 16 000 euros pour la ville de Saint-Vallier

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation et modalités de livraison (dont délais sur lesquels les candidats sengagent à livrer).
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-17 📅
Nom: mabeo industries
Numéro d'enregistrement national: 33256495400276
Adresse postale: 18 avenue Arsène D'Arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 528 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Date de signature du marché : 16 novembre 2023

- modalités de consultation : L'Original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - direction des finances - château de la Verrerie - bP 90069 - le Creusot cedex

Source: OJS 2023/S 225-707915 (2023-11-17)

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