23019mat - fourniture d'équipements de protection individuelle à usage professionnel pour le groupement de commande de la CUCM et de ses communes membres

Avis de marché (2023-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté urbaine Le Creusot Montceau
Commune postale: Le Creusot
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Montceau les Mines
Adresse postale: 18 rue Carnot
Commune postale: Montceau-les-Mines

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71300
Courrier électronique: mairie@montceaulesmines.fr 📧
URL: https://ternum-bfc.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Saint Vallier
Adresse postale: 8 rue Gambetta
Commune postale: Saint-Vallier

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71230
Courrier électronique: saintvallier71@mairie-saintvallier.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“23019mat - fourniture d'équipements de protection individuelle à usage professionnel pour le groupement de commande de la CUCM et de ses communes membres 23019MAT”    Afficher plus
Produits/services: Équipements de protection 📦
Brève description:
“23019mat - fourniture d'équipements de protection individuelle à usage professionnel pour le groupement de commande de la CUCM et de ses communes membres”
Valeur estimée hors TVA: EUR 528 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“fourniture d'équipements de protection individuelle à usage professionnel pour le groupement de commande de la CUCM et de ses communes membres coordonnateur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 528 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une période initiale partant du 1er janvier 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci était postérieure jusqu'au 31...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“coordonnateur de groupement de commande Cucm Membres du groupement : Villes de Montceau-Les-Mines et Saint-Vallier Accord-Cadre avec maximum de 132 000 euro...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-07 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons figurant au détail quantitatif estimatif. Les plis et/ou échantillons qui...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas Bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 131-417410 (2023-07-06)