23/272 TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT APRES SINISTRES POUR LES BESOINS DE REMISE EN ETAT DU PATRIMOINE BATI DE L'OFFICE

OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état pour la remise en état des logements propriété de l'Office. Et ce, toutes sujétions et prestations annexes comprises.
Ces travaux ont généralement lieu suite à des déclarations de sinistres de divers ordres.
Les travaux portent notamment et de manière non exhaustive sur les corps d'état suivants:
Maçonnerie/gros oeuvre / toiture / charpente / menuiseries / Electricité / peinture / plomberie / embellissement, équipement immeuble.
Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents en application des articles L2123-1, L2125-1.1et R2162-1 à 10 du Code de la commande publique.
La valeur des marchés subséquents est susceptible de varier de la manière suivante : mini à 0 EUR maximum 1 000 000 EUR HT par période

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.

Qui ?

• OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état pour la remise en état des logements propriété de l'Office. Et ce, toutes sujétions et prestations annexes comprises. Ces travaux ont généralement lieu suite à des déclarations de sinistres de divers ordres. Les travaux portent notamment et de manière non exhaustive sur les corps d'état suivants: Maçonnerie/gros oeuvre / toiture / charpente / menuiseries / Electricité / peinture / plomberie / embellissement, équipement immeuble. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents en application des articles L2123-1, L2125-1.1et R2162-1 à 10 du Code de la commande publique. La valeur des marchés subséquents est susceptible de varier de la manière suivante : mini à 0 EUR maximum 1 000 000 EUR HT par période

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.net 🌏
Courrier électronique: ojukin@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028220
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement -Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire. -Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours -Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. -Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH. -Financement sur fonds propres -Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 % -Forme des prix ferme et actualisable. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces travaux ont généralement lieu suite à des déclarations de sinistres de divers ordres.

Les travaux portent notamment et de manière non exhaustive sur les corps d'état suivants:

Maçonnerie/gros oeuvre / toiture / charpente / menuiseries / Electricité / peinture / plomberie / embellissement, équipement immeuble.

Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents en application des articles L2123-1, L2125-1.1et R2162-1 à 10 du Code de la commande publique.

La valeur des marchés subséquents est susceptible de varier de la manière suivante : mini à 0 EUR maximum 1 000 000 EUR HT par période

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes : La réalisation des travaux tous corps d'état après sinistre du patrimoine de l'OPH de Cannes

Les marchés subséquents seront établis en fonction de la survenance du besoin.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché court à compter de la date indiquée dans la notification pour une durée de 12 mois.

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée

maximale de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le patrimoine de l'OPH de Cannes Pays de Lerins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se referer au Règlement de la Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Siege de OPH Cannes Pays de Lerins

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé a l'issus du terme du présent contrat

Modalités de financement et de paiement

-Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire.

-Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours

-Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à

ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre

de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de

pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

-Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.

-Financement sur fonds propres

-Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 %

-Forme des prix ferme et actualisable.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat :

1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.

Après la conclusion du contrat :

2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1

4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Rè
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Source: OJS 2024/S 011-028220 (2024-01-11)

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