Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état pour la remise en état des logements propriété de l'Office. Et ce, toutes sujétions et prestations annexes comprises.
Ces travaux ont généralement lieu suite à des déclarations de sinistres de divers ordres.
Les travaux portent notamment et de manière non exhaustive sur les corps d'état suivants:
Maçonnerie/gros oeuvre / toiture / charpente / menuiseries / Electricité / peinture / plomberie / embellissement, équipement immeuble.
Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents en application des articles L2123-1, L2125-1.1et R2162-1 à 10 du Code de la commande publique.
La valeur des marchés subséquents est susceptible de varier de la manière suivante : mini à 0 EUR maximum 1 000 000 EUR HT par période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23/272 TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT APRES SINISTRES POUR LES BESOINS DE REMISE EN ETAT DU PATRIMOINE BATI DE L'OFFICE”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état pour la remise en état des logements propriété de l'Office. Et ce, toutes...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état pour la remise en état des logements propriété de l'Office. Et ce, toutes sujétions et prestations annexes comprises.
Ces travaux ont généralement lieu suite à des déclarations de sinistres de divers ordres.
Les travaux portent notamment et de manière non exhaustive sur les corps d'état suivants:
Maçonnerie/gros oeuvre / toiture / charpente / menuiseries / Electricité / peinture / plomberie / embellissement, équipement immeuble.
Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents en application des articles L2123-1, L2125-1.1et R2162-1 à 10 du Code de la commande publique.
La valeur des marchés subséquents est susceptible de varier de la manière suivante : mini à 0 EUR maximum 1 000 000 EUR HT par période
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le patrimoine de l'OPH de Cannes Pays de Lerins
Description du marché:
“La consultation porte sur les prestations suivantes : La réalisation des travaux tous corps d'état après sinistre du patrimoine de l'OPH de Cannes
Ces...”
Description du marché
La consultation porte sur les prestations suivantes : La réalisation des travaux tous corps d'état après sinistre du patrimoine de l'OPH de Cannes
Ces travaux ont généralement lieu suite à des déclarations de sinistres de divers ordres.
Les marchés subséquents seront établis en fonction de la survenance du besoin.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché court à compter de la date indiquée dans la notification pour une durée de 12 mois.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois...”
Description des renouvellements
La durée du marché court à compter de la date indiquée dans la notification pour une durée de 12 mois.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée
maximale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se referer au Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-13
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siege de OPH Cannes Pays de Lerins
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé a l'issus du terme du présent contrat
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités de financement et de paiement
-Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire.
-Le délai...”
Modalités de financement et de paiement
-Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire.
-Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
-Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à
ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre
de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de
pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
-Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.
-Financement sur fonds propres
-Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 %
-Forme des prix ferme et actualisable.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Rè
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat :
1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat :
1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
Après la conclusion du contrat :
2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1
4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Source: OJS 2024/S 011-028220 (2024-01-11)