23/259 Entretien préventif, correctif et curatif des réseaux de canalisations du patrimoine de l'OPH de Cannes pays de Lérins et de la SOCACONAM

OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Les stipulations de la présente consultation concernent les prestations relatives à l'entretien préventif et curatif des différents réseaux (eaux usées, eaux-vannes, eaux pluviales, fosses hydrocarbures et regards avec pompes de relevage...) des résidences de l'OPH de Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM. Il s'agit d'un groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.

Qui ?

• OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.net 🌏
Courrier électronique: ojukin@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714542
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

- Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire. - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. -Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 %. - Les prestations donnent lieu à un contrat à prix mixtes définis comme suit : Poste 1 : entretien préventif : les prestations à prix forfaitaire sont décomposées au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, le total étant inscrit à l'acte d'engagement NB : Pour la période 1 du poste 1 : Du 01 janvier 2024 au 09 mai 2024 les prestations comprennent uniquement les réseaux d'eau pluviales (EP), les prestations d'EV, EU, et Fosse hydrocarbure ne débuterons qu'à partir du 10 mai 2024 Poste 2 : entretien correctif et curatif : les prix du marché sont traités à prix unitaires sur la base des quantités réellement exécutées conformément au BPU et aux devis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les prestations d'entretien préventif, correctif et curatif des différents réseaux (eaux usées, eaux-vannes, eaux pluviales, fosses hydrocarbures et regards avec pompes de relevage...) des résidences de l'OPH de Cannes et de la SOCACONAM

Pour le poste n°1 : Entretien préventif, les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire

Pour le poste n°2 : maintenance corrective et curative, la consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire

La valeur de l'ensemble des prestations est définie de la manière suivante pour l'OPH Cannes pays de Lérins :

Montant minimum annuel : 50 000EUR HT / Montant maximum annuel : 150 000EUR HT

De la manière suivante pour la SOCACONAM :

Montant minimum annuel : 2 000EUR HT / Montant maximum annuel : 20 000EUR HT

La première période court à compter de sa date de notification et ce pour une durée initiale d'un an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché fait l'objet d'une reconduction de trois fois par période d'un an. Les modalités sont précisées dans le CCAP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les résidences concernées par le présent marché sont celles faisant partie du patrimoine de l'O.P.H et de la SOCACONAM, elles sont situées sur 11 communes. (cf : DPGF)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siege de OPH Cannes Pays de Lerins
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Nom du pouvoir adjudicateur: Socaconam
Numéro d'enregistrement national: 69592089200038
Adresse postale: 183 avenue michel jourdan
Commune postale: Cannes la bocca
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 049390465 📞
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net 📧
Adresse Internet: https://www.socaconam.com/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il est prévu le renouvellement du marché d'ici 4 ans.

- Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire.

- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours

- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

-Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 %.

- Les prestations donnent lieu à un contrat à prix mixtes définis comme suit :

Poste 1 : entretien préventif : les prestations à prix forfaitaire sont décomposées au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, le total étant inscrit à l'acte d'engagement

NB : Pour la période 1 du poste 1 :

Du 01 janvier 2024 au 09 mai 2024 les prestations comprennent uniquement les réseaux d'eau pluviales (EP), les prestations d'EV, EU, et Fosse hydrocarbure ne débuterons qu'à partir du 10 mai 2024

Poste 2 : entretien correctif et curatif : les prix du marché sont traités à prix unitaires sur la base des quantités réellement exécutées conformément au BPU et aux devis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Rè
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Source: OJS 2023/S 227-714542 (2023-11-20)

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