Les stipulations de la présente consultation concernent les prestations relatives à l'entretien préventif et curatif des différents réseaux (eaux usées, eaux-vannes, eaux pluviales, fosses hydrocarbures et regards avec pompes de relevage...) des résidences de l'OPH de Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM. Il s'agit d'un groupement de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23/259 Entretien préventif, correctif et curatif des réseaux de canalisations du patrimoine de l'OPH de Cannes pays de Lérins et de la SOCACONAM”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Les stipulations de la présente consultation concernent les prestations relatives à l'entretien préventif et curatif des différents réseaux (eaux usées,...”
Brève description
Les stipulations de la présente consultation concernent les prestations relatives à l'entretien préventif et curatif des différents réseaux (eaux usées, eaux-vannes, eaux pluviales, fosses hydrocarbures et regards avec pompes de relevage...) des résidences de l'OPH de Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM. Il s'agit d'un groupement de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les résidences concernées par le présent marché sont celles faisant partie du patrimoine de l'O.P.H et de la SOCACONAM, elles sont situées sur 11 communes....”
Site principal ou lieu d'exécution
Les résidences concernées par le présent marché sont celles faisant partie du patrimoine de l'O.P.H et de la SOCACONAM, elles sont situées sur 11 communes. (cf : DPGF)
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Description du marché:
“Le présent marché concerne les prestations d'entretien préventif, correctif et curatif des différents réseaux (eaux usées, eaux-vannes, eaux pluviales,...”
Description du marché
Le présent marché concerne les prestations d'entretien préventif, correctif et curatif des différents réseaux (eaux usées, eaux-vannes, eaux pluviales, fosses hydrocarbures et regards avec pompes de relevage...) des résidences de l'OPH de Cannes et de la SOCACONAM
Pour le poste n°1 : Entretien préventif, les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire
Pour le poste n°2 : maintenance corrective et curative, la consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire
La valeur de l'ensemble des prestations est définie de la manière suivante pour l'OPH Cannes pays de Lérins :
Montant minimum annuel : 50 000EUR HT / Montant maximum annuel : 150 000EUR HT
De la manière suivante pour la SOCACONAM :
Montant minimum annuel : 2 000EUR HT / Montant maximum annuel : 20 000EUR HT
La première période court à compter de sa date de notification et ce pour une durée initiale d'un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché fait l'objet d'une reconduction de trois fois par période d'un an. Les modalités sont précisées dans le CCAP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siege de OPH Cannes Pays de Lerins
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Il est prévu le renouvellement du marché d'ici 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire.
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30...”
- Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire.
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
-Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 %.
- Les prestations donnent lieu à un contrat à prix mixtes définis comme suit :
Poste 1 : entretien préventif : les prestations à prix forfaitaire sont décomposées au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, le total étant inscrit à l'acte d'engagement
NB : Pour la période 1 du poste 1 :
Du 01 janvier 2024 au 09 mai 2024 les prestations comprennent uniquement les réseaux d'eau pluviales (EP), les prestations d'EV, EU, et Fosse hydrocarbure ne débuterons qu'à partir du 10 mai 2024
Poste 2 : entretien correctif et curatif : les prix du marché sont traités à prix unitaires sur la base des quantités réellement exécutées conformément au BPU et aux devis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Rè
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2023/S 227-714542 (2023-11-20)