23-08 Délégation de service public de type concessive pour la réalisation, la gestion et l'exploitation d'un centre aquatique intercommunal situé à l'isle-sur-la-sorgue

CC Pays des Sorgues Monts de Vaucluse

la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (" ccpsmv ") souhaite confier à un opérateur, la réalisation et l'exploitation d'un centre aquatique intercommunal, dans le cadre d'un contrat de concession. Le centre aquatique serait situé sur le territoire de la commune de l'isle-sur-la-sorgue (site de la piscine actuelle). Le futur concessionnaire devra apporter l'investissement initial pour la réhabilitation de certains bâtiments de piscine actuelle de l'isle-sur-la-sorgue et édifier de nouvelles constructions, pour la réalisation d'un équipement complet et performant sur le plan énergétique et environnemental

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-23 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'installations sportives
Brève description:
la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (" ccpsmv ") souhaite confier à un opérateur, la réalisation et l'exploitation d'un centre aquatique intercommunal, dans le cadre d'un contrat de concession. Le centre aquatique serait situé sur le territoire de la commune de l'isle-sur-la-sorgue (site de la piscine actuelle). Le futur concessionnaire devra apporter l'investissement initial pour la réhabilitation de certains bâtiments de piscine actuelle de l'isle-sur-la-sorgue et édifier de nouvelles constructions, pour la réalisation d'un équipement complet et performant sur le plan énergétique et environnemental
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
Adresse postale: 350 avenue de la Petite Marine
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdessorgues.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ccpsmv.fr 📧
Téléphone: +33 490214311 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-386975
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
la durée de la concession telle que mentionnée au Ii.2.7) correspond à la partie de la concession postérieure à la mise en service, indépendamment de la phase de conception réalisation également intégrée à la concession

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
délégation de service public de type concessive pour la réalisation, la gestion et l'exploitation d'un centre aquatique intercommunal labellisé BDM et répondant à un engagement de performance situé à l'isle-sur-la-sorguele projet de centre aquatique comprend :- un bassin de nage en intérieur ;- un bassin d'activités et d'apprentissage en intérieur ;- des espaces intérieurs destinés aux baigneurs (vestiaires, plages),- un solarium minéral et un solarium végétal en extérieur ;- une cour de service et un parking pour le personnel ;- des locaux destinés au personnel (bureaux, locaux sociaux) ;- des locaux techniques ;- un hall d'accueil.Les candidats proposeront également en option un bassin en extérieur
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Durée de l'accord: 240 mois
Description des options: option obligatoire : Réhabilitation du bassin d'été
Informations complémentaires:
la durée de la concession telle que mentionnée au Ii.2.7) correspond à la partie de la concession postérieure à la mise en service, indépendamment de la phase de conception réalisation également intégrée à la concession
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA26
IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Isle-Sur-La-Sorgue (84800) - avenue Napoléon Bonaparte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat est tenu de produire à l'appui de sa candidature les pièces suivantes :oprésentation du candidat ou du groupement : 1.une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement ; la lettre de candidature, est datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat individuel ou le groupement, mentionnant le nom ou la dénomination du candidat individuel ou de chaque membre du groupement, son/leur adresse ou l'adresse de son/leur siège social, le cas échéant son/leur no d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers, précisant si le candidat se présente seul (candidat individuel) ou en groupement ; en cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire, en comportant pour chacun d'entre eux les mentions relatives à l'identité du candidat, précisées ci-avant ;2.le pouvoir de la personne (signataire) habilitée à engager le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échant) ;3.une déclaration du candidat (ou de chaque membre du groupement le cas échéant) (Dc2 ou équivalent) ;4.le cas échéant, pouvoir donné au mandataire par les membres du groupement, habilitant le mandataire à signer le contrat et les pièces relatives à la procédure de passation ;5.justificatif, du candidat individuel ou de chaque membre du groupement le cas échéant, de moins de trois (3) mois de l'inscription du candidat au RCS (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un (1) an ;orégularité de la situation du candidat : 6.une déclaration sur l'honneur attestant que: -le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du code de la commande publique;-les renseignements et documents relatifs aux capacités et aux aptitudes du candidat, exigés en application de l'article L.3123-18 à L.3123-20 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-5 du code de la commande publique, sont exacts ; 7.si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet 8.justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents);9.les documents attestant du respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;En cas d'indisponibilité dans le pays d'origine ou d'établissement du candidat des documents justificatifs ou moyens de preuve relatifs aux points ci-dessus, ces documents ou moyens de preuve peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle dans les conditions prévues à l'article R.2343-10 du code de la commande publique ;oen cas de réponse sous forme de groupement, les pièces énumérées ci-dessus sont transmises pour chaque entreprise du groupement.Oles pièces devront être numérotées selon la même numérotation que celle précisée ci-dessus
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Situation économique et financière:
le candidat est tenu de fournir, à l'appui de sa candidature, les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ses capacités économiques et financières :oune déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices ;oles bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans).En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise du groupement
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Capacité technique et professionnelle:
le candidat produiraoles garanties professionnelles et références du candidat, impérativement présentées selon le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr oune note présentant les moyens lui permettant d'assurer la continuité du service, ainsi que l'égalité des usagers devant le service public dont le candidat peut se prévaloir concernant la réalisation et l'exploitation de centre aquatique.Dans l'hypothèse de constitution d'un groupement, les justifications sont présentées distinctement pour chaque membre du groupement
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le délégataire, maître d'ouvrage, agit pour son propre compte, exploite le service public à ses frais et risques et se rémunère principalement au moyen de redevances perçues sur les usagers ainsi que, le cas échéant, au moyen de subventions d'investissement, voire d'exploitation
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
le nombre maximal de candidats est limité à 3, en considération de la complexité qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé ainsi que de son impact défavorable en délais et coûts de la procédure sans pour autant favoriser la compétition entre les candidats
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840031900039
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
présentation et envoi des dossiers de candidature : Vi.3.1) Une candidature peut être présentée (i) par un opérateur économique unique ou (ii) par un groupement d'opérateurs économiques.Un même opérateur économique ne peut participer à plusieurs candidatures en qualité de candidat, d'opérateur économique ou d'entité tiercevi.3.2) Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques (les " entités tierces "). Dans ce cas, le candidat (i) apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat au moyen d'un document daté et signé par une personne habilitée à engager l'entité tierce et (ii) complète impérativement le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr . Les pièces mentionnées aux rubriques Iii.1.1 (point 2 à 9) Iii.1.2 et Iii.1.3 devront être communiquées par chacune des entités tierces.Vi.3.3) Tout candidat identifiera dans sa candidature une équipe de maitrise d'oeuvre comprenant un architecte ou cabinet d'architectes titulaire(s) du diplôme d'architecte DPLG en cours de validité, ou à défaut, d'un diplôme reconnu par l'ordre des Architectes ou visés par la Directive 2005/36/ce du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.Un socle commun de compétences est exigé, regroupant : la compétence "Architecture", la compétence "Études techniques" (structures, fluides, économie de la construction, acoustiques, Hqe), la compétence "Constructeur", la "Compétence exploitation techniques, entretien, maintenance des équipements aquatiques et engagement de performance", la compétence "En exploitation commerciale des équipements aquatiques".Un accompagnateurbdm devra être intégré à la maitrise d'oeuvre.Iv.3.4) Conformément à l'article R.3122-9 et R.3122-10 du code de la commande publique relatif aux contrats de concession, la CCPSMV offre aux candidats la possibilité de transmettre leur candidature par voie électronique conformément au document disponible www.marches-securises.fr cité au point I.3.Vi.3.5) Le nombre maximal de candidats est limité à 3, en considération de la complexité qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé ainsi que de son impact défavorable en délais et coûts de la procédure sans pour autant favoriser la compétition entre les candidats.Les candidatures feront l'objet d'une analyse portant sur leur recevabilité et la capacité des candidats à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée de la concession.Dans l'hypothèse où plus de 3 candidats présenteraient les capacités requises, il sera procédé à un classement sur la base de la note obtenue par chacun d'entre eux au regard des 3 critères ci-après en tenant compte de la pondération associée à chacun d'entre eux :1. Capacité professionnelle du candidat pour mener à bien des opérations de taille et de complexité (technique, juridique et financière) similaires au projet qui fait l'objet du présent avis pris dans sa globalité ( 40%) ;2. Capacité technique : moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation du projet faisant l'objet du présent avis pris dans sa globalité : qualité, exhaustivité, organisation, pertinence (adaptée aux enjeux du projet) de l'équipe candidate et capacité à prendre en charge les prestations globales objets du contrat (35%) ;3. Capacité financière du candidat à assumer les obligations financières relatives à une opération globale de cette envergure (25%).Chaque Candidat non retenu ayant participé à toutes les phases de la consultation pourra percevoir une prime d'un montant maximum de 100 000 euros (H.T.).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 122-386975 (2023-06-23)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Vaucluse
Produits/services:
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