appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Réalisation de travaux routiers (revêtements de chaussées, trottoirs et réalisation de ralentisseurs) sur les voiries et espaces publics de la ville de Nice. Les deux lots sont passés en groupement de commandes. Les membres du groupement sont la Métropole Nice Cote d'azur, la Ville de Nice et le Service Eau et Assainissement de la Métropole. La Métropole Nice Cote d'azur est le coordonnateur (attribue, signe et notifie)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: nca/vdn/service eau assainissement de la metropole
Adresse postale: 5, Rue de l''hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Objet Champ d'application du marché
Titre: 22n0200 - commune de NICE - travaux routiers sur les voiries et espaces publics
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Réalisation de travaux routiers...”
Brève description
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Réalisation de travaux routiers (revêtements de chaussées, trottoirs et réalisation de ralentisseurs) sur les voiries et espaces publics de la ville de Nice. Les deux lots sont passés en groupement de commandes. Les membres du groupement sont la Métropole Nice Cote d'azur, la Ville de Nice et le Service Eau et Assainissement de la Métropole. La Métropole Nice Cote d'azur est le coordonnateur (attribue, signe et notifie)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropolitain et Ports Métropolitains
Description du marché:
“l'accord cadre est passé en groupement de commandes entre la Métropole Nice Cote d'azur, la Ville de Nice et le Service Eau et Assainissement de la...”
Description du marché
l'accord cadre est passé en groupement de commandes entre la Métropole Nice Cote d'azur, la Ville de Nice et le Service Eau et Assainissement de la Métropole. La Métropole Nice Cote d'azur est le coordonnateur.Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie.Accord-cadre à bons de commandemini : 500 000,00 EurMaxi : 6 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :NCA : Mini : 500 000,00 / Maxi : 4 000 000,00 - VDN : Sans Mini / Maxi : 1 000 000,00 - Service Eau et Assainissement :Mini : Sans Mini / Maxi : 1 000 000,00durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'accord cadre est passé en groupement de commandes entre la Métropole Nice Cote d'azur, la Ville de Nice et le Service Eau et Assainissement de la...”
Description du marché
l'accord cadre est passé en groupement de commandes entre la Métropole Nice Cote d'azur, la Ville de Nice et le Service Eau et Assainissement de la Métropole. La Métropole Nice Cote d'azur est le coordonnateur.Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie.Accord-cadre à bons de commandemini : 500 000,00 EurMaxi : 7 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :NCA : Mini : 500 000,00 / Maxi : 5 000 000,00 - VDN : Sans Mini / Maxi : 1 000 000,00 - Service Eau et Assainissement :Mini : Sans Mini / Maxi : 1 000 000,00durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les 2 Lots : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les 2 Lots : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaireest disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les 2 Lots : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les 2 Lots : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Pour le détail (CF Article 6.1.2 les pièces techniques du règlement de la consultation).Liste des travaux / attestations :Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour chacun des deux Lots :Conditions d'exécution sociale(cf. Article 12 du Ccap)L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre...”
Conditions d'exécution du contrat
pour chacun des deux Lots :Conditions d'exécution sociale(cf. Article 12 du Ccap)L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 300 heure(s)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): non
“a. Groupements:Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est...”
a. Groupements:Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.B. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.frC. Conditions de remise des plis cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 079-239234 (2023-04-17)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: ville de nice/service eau et assaisnissement
Adresse postale: 5 rue de L''Hotel de ville
Commune postale: Nice
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06000
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Elle...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Elle a pour objet la réalisation de travaux routiers (revêtements de chaussées, trottoirs et réalisation de ralentisseurs)sur les voiries et espaces publics de la ville de Nice
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 52 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“accord cadre en groupement de commandes entre la Métropole Nice Cote d'azur, la Ville de Nice et le Service Eau et Assainissement de la Métropole. La...”
Description du marché
accord cadre en groupement de commandes entre la Métropole Nice Cote d'azur, la Ville de Nice et le Service Eau et Assainissement de la Métropole. La Métropole Nice Cote d'azur est le coordonnateurle coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifieaccord-cadre à bons de commandemini : 500 000,00 EurMaxi : 6 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :NCA : Mini : 500000,00 / Maxi : 4000000,00-vdn : Sans Mini / Maxi : 1000000,00 - Service Eau et Assainissement :Mini : Sans Mini / Maxi : 1000000,00durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-239234
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini:500000,00eur HtMaxi:6000000,00eur HtNca:Mini:500000,00/Maxi:4000000,00-Vdn:Sansmini/Maxi:1000000,00-Service Eau et...”
Titre
accord-Cadre à bons de commandemini:500000,00eur HtMaxi:6000000,00eur HtNca:Mini:500000,00/Maxi:4000000,00-Vdn:Sansmini/Maxi:1000000,00-Service Eau et Assainissementmini:Sansmini/Maxi:1000000,00
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Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage route grand sud
Numéro d'enregistrement national: 39876221100298
Adresse postale: 52, boulevard Riba-Roussa
Commune postale: La Trinite
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493276700📞
Courrier électronique: ld-dematnice.infrastructures@eiffage.com📧
Fax: +33 493547536 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.eiffageroute.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: aer
Numéro d'enregistrement national: 51068675100064
Adresse postale: quartier prignan - cS 10014
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13802
Téléphone: +33 442416180📞
Courrier électronique: gilles.tarley@eiffage.com📧
Fax: +33 442488281 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.aer-equipements.com🌏
Nom: eiffage route centre est
Numéro d'enregistrement national: 39882711300448
Adresse postale: 7 Rue des Sablières
Commune postale: Collonges-au-Mont D'Or
Code postal: 69660
Téléphone: +33 472531400📞
Courrier électronique: ao.stgenis.travauxpublics@eiffage.com📧
Fax: +33 472531411 📠
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.eiffageroute.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 672 055 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini:500000,00eur HtMaxi:7000000,00eur HTNCA :Mini:500000,00/Maxi:5000000,00-Vdn:Sansmini/Maxi:1000000,00service Eau et...”
Titre
accord-Cadre à bons de commandemini:500000,00eur HtMaxi:7000000,00eur HTNCA :Mini:500000,00/Maxi:5000000,00-Vdn:Sansmini/Maxi:1000000,00service Eau et Assainissement:Mini:Sansmini/Maxi:1000000,00
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 52 bd riba roussa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 889 269 💰
“pour le LOT 1 Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 1 672 055,50 euro(s) HT Pour le LOT 2 Le candidat retenu a proposé un montant...”
pour le LOT 1 Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 1 672 055,50 euro(s) HT Pour le LOT 2 Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 2 889 269,00 euro(s) ht pour les 2 LOTS Date de conclusion du contrat : 08/12/2023modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour les 2 lots le 11/12/2023 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étagetél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2023/S 243-764373 (2023-12-13)