Tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables en provenance du territoire du SMTOM à Villers-la-Montagne-.

SYNDICAT MIXTE SMTOM VILLERUPT

La présente consultation est lancée selon la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert définie aux articles L.2124-2 et R.2124-21 du Code de la Commande Publique. Le présent marché porte sur le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables massifié sur le site de Villers-la-Montagne du SMTOM. Le présent marché contient une Prestation Supplémentaire Eventuel (PSE) obligatoire ayant pour objet le transport des déchets issus des collectes sélectives d’emballages ménagers et de papiers en mélange (avec extension des consignes de tri à tous les emballages plastique) du site de MAXIVAL vers le(s)s centre(s)s de tri. Il appartient exclusivement au SMTOM d'exercer le droit d'activer la PSE en question, ou de s'en abstenir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-14 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables en provenance du territoire du SMTOM à Villers-la-Montagne-.
Numéro de référence: 2025-04-CS
Brève description:
La présente consultation est lancée selon la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert définie aux articles L.2124-2 et R.2124-21 du Code de la Commande Publique. Le présent marché porte sur le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables massifié sur le site de Villers-la-Montagne du SMTOM. Le présent marché contient une Prestation Supplémentaire Eventuel (PSE) obligatoire ayant pour objet le transport des déchets issus des collectes sélectives d’emballages ménagers et de papiers en mélange (avec extension des consignes de tri à tous les emballages plastique) du site de MAXIVAL vers le(s)s centre(s)s de tri. Il appartient exclusivement au SMTOM d'exercer le droit d'activer la PSE en question, ou de s'en abstenir.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2030-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Marché de 3 ans renouvelable 2 fois 1 an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-26 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
A défaut de production des justificatifs dans le délai imparti, l’offre sera rejetée en application des dispositions de l’article R.2144-7 du Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte smtom villerupt
Numéro d'enregistrement national: 25540133300034
Adresse postale: RD125-ROUTE DE MORFONTAINE
Code postal: 54920
Commune postale: Villers-la-montagne
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@smtom.fr 📧
Téléphone: 0382895599 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38668 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38668 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 011-031716 (2026-01-14)
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