Travaux de terrassement en astreinte et interventions sur canalisations amiante-ciment pour la Direction de l'Eau de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

La présente consultation concerne les travaux de terrassement en astreinte et interventions sur canalisations amiante-ciment pour la Direction de l'Eau de la Métropole Rouen Normandie. La présente consultation fixe, dans le cadre du Cahier des Clauses Techniques Générales (fascicule n° 71), les conditions techniques particulières d'exécution des travaux de terrassement d'urgence réalisés sur les réseaux d'eau potable exploités en régie directe, dans le cadre de l'astreinte, ainsi que les interventions sur des canalisations amiante-ciment en astreinte, comme en journée (réparation de fuite, raccordement de conduite, prise en charge de branchement...). Une variante libre peut être proposée décrivant une méthode alternative d'intervention (méthodologie, matériels et engins utilisés…) visant à réduire de manière significative les nuisances liées au chantier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-13	Avis de marché
2026-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement en astreinte et interventions sur canalisations amiante-ciment pour la Direction de l'Eau de la Métropole Rouen Normandie
Numéro de référence: 26-DE-WHDN-TxTerra
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux de terrassement en astreinte et interventions sur canalisations amiante-ciment pour la Direction de l'Eau de...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1791679
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Description du marché:
“La présente consultation concerne les travaux de terrassement en astreinte et interventions sur canalisations amiante-ciment pour la Direction de l'Eau de...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: communes exploitées en Régie concernées par l'accord-cadre
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-04-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Des attestations de travaux visées d'un maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage, démontrant une compétence de l'opérateur économique équivalente à la...”
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
“Fntp2321 Travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalent Y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une...”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP valant CCAP et CCTP. Le...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 53489
Adresse postale: Le 108
108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: 0232764422 📞
Fax: 0232764429 📠
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1791679 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1791679 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :
Période 1 : minimum de 50 000 euro(s) Ht, maximum de 240 000 euro(s) Ht
Période 2 : minimum de 50 000 euro(s) Ht, maximum de 240 000 euro(s) Ht
Période 3 : minimum de 50 000 euro(s) Ht, maximum de 240 000 euro(s) Ht
Période 4 : minimum de 50 000 euro(s) Ht, maximum de 240 000 euro(s) Ht
Total : minimum de 200 000 euro(s) , maximum de 960 000 euro(s) Ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Si le montant annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante.
L'estimation annuelle est de 148 964 euro(s) Ht.
Les soumissionnaires peuvent proposer en complément de l'offre de base, et conformément à l'article R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre variante libre décrivant une méthode alternative d'intervention (méthodologie, matériels et engins utilisés…) visant à réduire de manière significative les nuisances liées au chantier.
Les exigences minimales applicables à la variante libre sont identiques à celles prévues pour l'offre de base, notamment en ce qui concerne le planning d'astreinte, les délais d'intervention ainsi que le respect de la réglementation relative aux interventions sur les canalisations en amiante-ciment, dans les mêmes conditions de sécurité. »
Les soumissionnaires ont donc la possibilité de présenter ou non la variante libre en plus de l'offre de base. Il est obligatoire de répondre à l'offre de base pour pouvoir présenter la variante libre.
Les soumissionnaires qui proposeront une variante libre renseigneront :
- Le bordereau des prix unitaires (Bpu) de la solution variante libre,
- Le détail quantitatif estimatif (Dqe) (non contractuel) de la solution variante libre.
La solution variante libre sera proposée et justifiée dans les mémoires technique et environnemental (cadre Envso).
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/23)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso.
En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère «Prix des prestations», puis ensuite la meilleure note pour le critère «Valeur Technique ».
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-De-Whdn-Txterra.
Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 0B9C952B-0C7C-B44A-19EC5D3CE399022E
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-185254 (2026-03-13)

Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Description
960 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-05 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 185254-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AD4211E3-EA59-4D78-D62DA66D5D23A0EC

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/04/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 04/05/2026 à 16h00 au plus tard.”

“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/04/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 05/05/2026 à 14h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 42243ba3-62f1-4548-8bff-6cb8f3819a90-01
Source: OJS 2026/S 072-251185 (2026-04-10)

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