Travaux de sanitaire et de carrelage

Habitats de Haute-Alsace

Les prestations sont susceptibles de concerner des logements occupés, des logements vacants et des parties communes d'immeubles appartenant à Habitats de Haute-Alsace. Elles comprennent notamment la fourniture et la pose d'équipements sanitaires (baignoires, douches, lavabos, éviers, vasques, WC, chauffe-eau), les travaux de plomberie et de raccordement, la réparation des réseaux d'alimentation et d'évacuation, les adaptations pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR), ainsi que les travaux de dépose, de remplacement, de pose de carrelage, faïence et finitions associées. Les interventions pourront être réalisées dans des locaux ou sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ou du plomb. Le titulaire devra, par conséquent, disposer des qualifications, habilitations, procédures et moyens nécessaires à la réalisation de telles interventions. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum en valeur, réparti en deux lots géographiques. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et sera attribué à un maximum de 3 candidats, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les entreprises retenues se verront attribuer les bons de commande, sans remise en concurrence préalable, dans les conditions prévues par le cahier des charges. La valeur estimée du marché figurant dans le présent avis correspond au montant maximum du contrat et comprend la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-29.

Qui ?

• Habitats de Haute-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'installations sanitaires

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-29	Avis de marché
2026-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sanitaire et de carrelage
Numéro de référence: 2026SC0050
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installations sanitaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Agences de Guebwiller, Horbourg-Wihr et antenne Val d'Argent
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché: Agences de Guebwiller, Horbourg-Wihr et antenne Val d'Argent
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-07 📅
Date de fin: 2027-12-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le contrat sera remis en concurrence au cours du 2ème semestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Agences de Lutterbach et Huningue
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché: Agences de Lutterbach et Huningue
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-10-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 51371
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: 0389229310 📞
URL: http://www.hha.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881179 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881179 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. - L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 470A7D8A-07A3-02FE-68BD892A11D2A10E
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 190-676292 (2026-09-29)

Avis de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
6 000 000 EUR 💰
4 000 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 676292-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D8F84260-F4D9-98B0-E5B921746B805927

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.15. Techniques: Au lieu de Accord-cadre, avec mise en concurrence, lire Accord-cadre, sans mise en concurrence

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1067842d-71ca-4690-96a3-828f35408b12-01
Source: OJS 2026/S 192-685088 (2026-10-02)

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