Travaux de réhabilitation, comblement et fonçage d’ouvrages de traversées hydraulique sur l'A6

APRR.

travaux de réhabilitation, comblement et création d'ouvrages de traversées hydraulique situés sous A6 entre les PR 425 et 426, sur la commune de Villefranche (69). Il est question de sept (7) ouvrages existants à réhabiliter et/ou combler et de trois (3) nouveaux à créer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-12.

Qui ?

• APRR.

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation, comblement et fonçage d’ouvrages de traversées hydraulique sur l'A6
Numéro de référence: BPC003319
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Titre: Travaux de réhabilitation de 7 Ouvrages de traversées Hydraulique
Description du marché:

A titre indicatif, les travaux comprennent des travaux : - comblement de 4 Ouvrages Hydrauliques (3 de diamètre entre 300 et 400 mm et 1 de diamètre 1000 mm) - tubage de 3 Ouvrages Hydrauliques de diamètre 1000 mm. - Création (forage dirigé) de 3 nouveaux Ouvrages Hydrauliques ( 2 de diamètre 400 mm et 1 de diamètre 500 mm)

Informations complémentaires:

La date de début des travaux est donnée à titre indicatif. Ce délai inclut plusieurs délais partiels : DP1 : Période de préparation d'une durée de 11 semaines DP2 : Période d'exécution d'une durée de 10 semaines.

Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Les ouvrages sont situés ou à créer sous l'A6 entre les PR 425 et 426
Code postal: 69400
Ville: Villefranche sur Saône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 21 semaines
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le Maître d'ouvrage de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-19 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Apollinaire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-19 13:00:00 📅
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Département: Direction des opérations- Opérations Entretien
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint apollinaire
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Opérations Entretien- Pôle Ouvrages Environnementaux (OE) - Cindy PARIZEL-MONTARDI
Courrier électronique: cindy.parizel-montardi@aprr.fr 📧
Téléphone: +3307 62 79 78 94 📞
URL: https://www.aprr.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation. Le maitre d'ouvrage fixe, entre outre, les niveaux minimum techniques et professionnel de capacité suivant(s) : Les niveaux minimaux de capacité technique et professionnelle exigés sont : - FNTP 5221 : Tubage et Chemisage, - FNTP 7311 : Fonçage, - FNTP 7312 : Forage dirigé. Les candidats peuvent démontrer qu'ils disposent d'une équivalence à chacune de ces qualifications en fournissant des références de travaux similaires réalisés dans les trois dernières années et/ou en cours.

Informations complémentaires

Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.

Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.

Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation.

Le maitre d'ouvrage fixe, entre outre, les niveaux minimum techniques et professionnel de capacité suivant(s) :
Les niveaux minimaux de capacité technique et professionnelle exigés sont :
- FNTP 5221 : Tubage et Chemisage,
- FNTP 7311 : Fonçage,
- FNTP 7312 : Forage dirigé.

Les candidats peuvent démontrer qu'ils disposent d'une équivalence à chacune de ces qualifications en fournissant des références de travaux similaires réalisés dans les trois dernières années et/ou en cours.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Département: Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://www.justice.gouv.fr
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Source: OJS 2026/S 031-105335 (2026-02-12)

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