Les travaux à exécuter seront attribués sur marchés subséquents après consultation des titulaires retenus. La réalisation des travaux peuvent comprendre la création et/ou la restauration d'ouvrages d'art sur l'ensemble du territoire du Département de la Haute-Savoie. Les marchés subséquents portent sur des prestations de travaux pouvant répondre aux besoins de tous les services du Département de la Haute-Savoie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.
Avis de marché (2026-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction et de réparations d'Ouvrages d'Art sur l'ensemble du territoire du Département de la Haute-Savoie
Reference number: 2026A0009
Brève description:
“Les travaux à exécuter seront attribués sur marchés subséquents après consultation des titulaires retenus.
La réalisation des travaux peuvent comprendre la...”
Brève description
Les travaux à exécuter seront attribués sur marchés subséquents après consultation des titulaires retenus.
La réalisation des travaux peuvent comprendre la création et/ou la restauration d'ouvrages d'art sur l'ensemble du territoire du Département de la Haute-Savoie.
Les marchés subséquents portent sur des prestations de travaux pouvant répondre aux besoins de tous les services du Département de la Haute-Savoie
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Type de contrat: works
Produits/services: Murs de soutènement📦 Description
Description du marché:
“Les travaux à exécuter seront attribués sur marchés subséquents après consultation des titulaires retenus.
La réalisation des travaux peuvent comprendre la...”
Description du marché
Les travaux à exécuter seront attribués sur marchés subséquents après consultation des titulaires retenus.
La réalisation des travaux peuvent comprendre la création et/ou la restauration d'ouvrages d'art sur l'ensemble du territoire du Département de la Haute-Savoie.
Les marchés subséquents portent sur des prestations de travaux pouvant répondre aux besoins de tous les services du Département de la Haute-Savoie
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Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation d'ouvrages en béton📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum (32 000 000,00 euro(s) Ht) multi-attributaires de travaux d'une durée de 4 ans” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 701694D9-E292-CB73-4B0CF47BEB51DEB5
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472772130📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 701694CA-F526-FE47-6B2054F953328449
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 701694E8-D264-F027-0A0882404ADB772C
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr📧
Téléphone: 0450332132📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-113671 (2026-02-13)