Travaux de construction de la station d'épuration des eaux usées d'une capacité de 14 800 EH sur la commune de Savignac-les-Ormeaux (Ariège 09110)

Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement

La présente consultation a pour objet la construction de la nouvelle station d'épuration (STEP) de Savignac-les-Ormeaux d'une capacité : 14 800 eq/hab. - QP95 TPNH = 1 719 m3/j - QP95 TSNH = 1 486 m3/j Qpts = 130 m3/h - Qptp = 215 m3/h. - Dégrillage - Bassin d'orage de 400 m3 existant après dégrillage - dégrillage fin et prétraitements - Boues activées faible charge en aération prolongée avec traitement biologique du phosphore ( 2 files biologiques) - Presses à vis (x2) et stockage en bennes des boues - Rejet dans l'Ariège. Dépôt du permis de construire - Démolition des ouvrages existants non réutilisés y compris évacuation des gravats et des équipements - Réseaux secs et humides associés aux ouvrages (aep, télécom et électricité). Variantes : les variantes sont autorisées, les candidats n'ont pas obligation de répondre à la solution de base. Les candidats peuvent présenter au maximum 2 offres. Le délai d'exécution est plafonné à 25 mois à compter de l'OS de démarrage (préparation = 3 mois ; Travaux = 18 mois et, mise au point, mise en régime et période d'observation = 4 mois). Date prévisionnelle de début des prestations est le 04/01/2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-24.

Qui ?

• Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de la station d'épuration des eaux usées d'une capacité de 14 800 EH sur la commune de Savignac-les-Ormeaux (Ariège 09110)
Numéro de référence: 26T-STEP SAVIGNAC
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1797857
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'aménagement paysager 📦

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune de Savignac-les-Ormeaux
Code postal: 09110
Ville: Savignac-les-ormeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord: 25 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Installation de panneaux photovoltaïques
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères : Cf. Rc)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Exploitation (sous-critères : Cf. Rc)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-05-28 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Une note méthodologique spécifique à la mission (20 pages maximum y compris les annexes) répondant aux contraintes détaillées dans la note descriptive du projet, présentant : - Les moyens humains, l'organisation et définition de chaque membre de l'équipe affectée au projet (entreprise unique ou groupement) - L'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché (entreprise unique ou groupement) En cas de groupement, présentation de l'organisation et définition du rôle de chaque membre de l'équipe affecté au projet, et liste du matériel principal de chantier affecté à l'opération

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestation d'assurance Responsabilité Civile en cours de validitéle chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponiblesréférences d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années (au minimum 5 références), de nature et d'importance équivalentes, précisant les lieux et dates de réalisation, la nature, l'importance, la complexité et le coût des ouvrages ainsi que le rôle du candidat. (En process et en génie civil) - cf. règlement de la consultationcertificats de bonne exécution des travaux (au minimum 5 certificats) : établis par des maîtres d'ouvrage publics ou privés.Qualifications professionnelles : Toute preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence à réaliser le marché.Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualification et attestations de formation en lien avec l'objet des travaux établis par des organismes indépendants (tout moyen de preuve équivalent est accepté) et attestations de formation en lien avec l'objet des travaux

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises (groupement conjoint ou solidaire). En application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. Le groupement sera composé a minima d'une entreprise spécialisée en process épuratoire et d'un architecte. Le mandataire du groupement devra impérativement être le spécialiste en "process épuratoire". L'entreprise qui réalisera les travaux de génie civil devra être connue dès la phase candidatures : soit via la double compétence process épuratoire et génie civil du mandataire du groupement, soit via la co-traitance d'un spécialiste du génie civil, soit via la sous-traitance d'un spécialiste du génie civil. L'identité de l'entreprise présentée pour réaliser les travaux de génie civil, à savoir les bâtiments et les ouvrages étanches, ne pourra être modifiée dans la suite de la procédure. En application de l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres de plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements

Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement des prestations : Fonds propres, emprunts et subventions (Sollicitation du Conseil Départemental de l'Ariège et Agence de l'eau Adour Garonne)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La présente procédure avec négociation est restreinte. Elle se déroule en 2 phases distinctes : - une 1ère phase de candidatures (analyse et sélection des candidatures), sur la base du présent avis d'appel public à candidatures. Les candidatures seront examinées et sélectionnées au regard des capacités fournies par les candidats. Pour un groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises. Les candidats qui ne satisfont pas aux conditions de participation requises sont éliminés. - une 2ème phase d'analyse et de sélection des offres remises par les candidats sélectionnés, sur la base du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) remis aux seuls candidats admis. L'acheteur négociera avec l'ensemble des candidats admis ayant remis une offre

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Numéro d'enregistrement national: 25219
Adresse postale: Rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint Paul De Jarrat
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente
Courrier électronique: jl.bedel@smdea09.fr 📧
Téléphone: 0561040900 📞
Fax: 0561029585 📠
URL: http://smdea09.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1797857 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1797857 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Limites Concernant Le Nombre D'Operateurs : Nombre Minimal Envisage : 3 et Nombre Maximal Envisage : 5 Les candidatures seront examinées en regard des niveaux de garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Un classement des candidatures sera réalisé sur la base des critères pondérés suivants. 1- Références sur des travaux identiques ou similaires réceptionnés ou non depuis 5 ans décomposé comme suit : - Capacité process (sur 25 pts) : Les cinq meilleures références en construction de stations d'épuration boues activées neuves des cinq dernières années seront prises en compte et notées chacune comme suit (appuyée de son attestation de bonne exécution) : R < 5 000 Eh = 0 pt ; 5 000 eh < ou = r < 7 500 eh = 1,5 pts ; 7 500 eh < ou = r < 10 000 eh = 3 pts ; r > ou = 10 000 eh = 5 pts. - Capacité génie civil (sur 20 pts) : Les cinq meilleures références en bassins étanches coulés en place des cinq dernières années seront prises en compte et notées chacune comme suit (appuyée de son attestation de bonne exécution) : r < 500 m3 = 0 pts ; 500 m3 < ou = r < 1 000 m3 = 1 pt ; 1 000 m3 < ou = r < 3 000 m3 = 2,5 pts ; r > ou = 3 000 m3 = 4 pts 2- Certificats de qualification et attestations de formation en lien avec l'objet des travaux établis par des organismes indépendants (tout moyen de preuve équivalent est accepté) et attestations de formation en lien avec l'objet des travaux (sur 10 pts). 3- Note méthodologique spécifique à la mission répondant aux contraintes détaillées dans la note descriptive du projet, présentant (sur 35 pts) : -Les moyens humains du candidat (entreprise unique et/ou groupement), l'organisation et définition de chaque membre de l'équipe affectée au projet mobilisés pour l'exécution des travaux - Les moyens matériels, techniques, logistiques du candidat (entreprise unique et/ou groupement) mobilisés pour l'exécution des travaux 4- Capacité financière (10 pts) : Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années pour des travaux similaires à l'objet du marché - capacité financière calculée selon le Chiffre d'affaires (Ca) des 3 dernières années disponibles Ca < à 5 000 000 Eur = 0 pt, Ca compris entre 5 000 001 Eur et 15 000 000 Eur = 5 pts et Ca > 15 000 001 Eur = 10 pts. Note éliminatoire : note inférieure à 60/100. Le Smdea a décidé de limiter à trois (3) le nombre minimal de candidats autorisés à présenter une offre et à cinq (5) le nombre maximal de candidats autorisés à présenter une offre. En cas d'égalité de la note globale obtenue par les candidats classés en 5ème position, le candidat finalement admis en phase offre sera celui disposant de la meilleure note cumulée sur les critères 2 et 3 ci-dessus. Le détail des critères objectifs de limitation du nombre de candidats est fixé au règlement de la consultation

Informations complémentaires

Limites Concernant Le Nombre D'Operateurs :
Nombre Minimal Envisage : 3 et Nombre Maximal Envisage : 5
Les candidatures seront examinées en regard des niveaux de garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Un classement des candidatures sera réalisé sur la base des critères pondérés suivants.
1- Références sur des travaux identiques ou similaires réceptionnés ou non depuis 5 ans décomposé comme suit :
- Capacité process (sur 25 pts) :
Les cinq meilleures références en construction de stations d'épuration boues activées neuves des cinq dernières années seront prises en compte et notées chacune comme suit (appuyée de son attestation de bonne exécution) : R < 5 000 Eh = 0 pt ; 5 000 eh < ou = r < 7 500 eh = 1,5 pts ; 7 500 eh < ou = r < 10 000 eh = 3 pts ; r > ou = 10 000 eh = 5 pts.
- Capacité génie civil (sur 20 pts) :
Les cinq meilleures références en bassins étanches coulés en place des cinq dernières années seront prises en compte et notées chacune comme suit (appuyée de son attestation de bonne exécution) : r < 500 m3 = 0 pts ; 500 m3 < ou = r < 1 000 m3 = 1 pt ; 1 000 m3 < ou = r < 3 000 m3 = 2,5 pts ; r > ou = 3 000 m3 = 4 pts
2- Certificats de qualification et attestations de formation en lien avec l'objet des travaux établis par des organismes indépendants (tout moyen de preuve équivalent est accepté) et attestations de formation en lien avec l'objet des travaux (sur 10 pts).
3- Note méthodologique spécifique à la mission répondant aux contraintes détaillées dans la note descriptive du projet, présentant (sur 35 pts) :
-Les moyens humains du candidat (entreprise unique et/ou groupement), l'organisation et définition de chaque membre de l'équipe affectée au projet mobilisés pour l'exécution des travaux
- Les moyens matériels, techniques, logistiques du candidat (entreprise unique et/ou groupement) mobilisés pour l'exécution des travaux
4- Capacité financière (10 pts) :
Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années pour des travaux similaires à l'objet du marché
- capacité financière calculée selon le Chiffre d'affaires (Ca) des 3 dernières années disponibles Ca < à 5 000 000 Eur = 0 pt, Ca compris entre 5 000 001 Eur et 15 000 000 Eur = 5 pts et Ca > 15 000 001 Eur = 10 pts.
Note éliminatoire : note inférieure à 60/100.
Le Smdea a décidé de limiter à trois (3) le nombre minimal de candidats autorisés à présenter une offre et à cinq (5) le nombre maximal de candidats autorisés à présenter une offre.
En cas d'égalité de la note globale obtenue par les candidats classés en 5ème position, le candidat finalement admis en phase offre sera celui disposant de la meilleure note cumulée sur les critères 2 et 3 ci-dessus.
Le détail des critères objectifs de limitation du nombre de candidats est fixé au règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 468597BF-CBC9-2E4A-A10598C2CB3AB913
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-208134 (2026-03-24)

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