Travaux d’aménagement extérieurs, RESIDENCES RIOU / PERIER / EUCALYPTUS 06400 CANNES

Socaconam (06)

La présente consultation a pour objet des Travaux d'aménagement extérieurs, RESIDENCES RIOU / PERIER / EUCALYPTUS 06400 CANNES La durée du marché court de la notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la GPA. La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 12 mois pour l'ensemble des lots Le marché est alloti. lot 1 : Création d'un ilot de fraicheur lot 2 : Reprise des extérieurs VRD lot 3 : Création d'une aire de jeux pour enfants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-17.

Qui ?

• Socaconam (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d’aménagement extérieurs, RESIDENCES RIOU / PERIER / EUCALYPTUS 06400 CANNES
Numéro de référence: 26/028
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 26028-1
Titre: Création d'un ilot de fraicheur
Description du marché:

Le projet consiste en l’aménagement d’un îlot de fraîcheur sur une surface préalablement démolie, incluant l’apport de terre végétale et la création d’espaces engazonnés, la réalisation de cheminements piétons en stabilisé et enrobé, ainsi que la plantation d’arbres et de haies. L’ensemble des travaux est exécuté conformément aux normes en vigueur. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur à 2 mois maximum à compter de la notification Les prix du marché sont traités à prix forfaitaires, sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire. Les prix du marché sont fermes actualisables.

Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Durée de l'accord: 2 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au Règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26028-2
Titre: Reprise des extérieurs VRD
Description du marché:

Les travaux ont pour objet la réalisation de démolitions ponctuelles, le décapage des revêtements existants ainsi que la réfection partielle des zones de voirie au sein de la résidence. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur à 6 mois maximum. Par dérogation aux dispositions de l’article 28.1 du CCAG TVX, une période de préparation de 1 mois est prévu dans le délai, à compter de l’OS de démarrage A titre indicatif : les travaux prévisionnels du lot 2 sont prévus au 4eme trimestre 2026 Les travaux donnent lieu à la conclusion d’un marché mixte avec une partie traitée a prix global et forfaitaire et une partie traitée à prix unitaire, sur la base des quantités réellement exécutées (émission de bons de commande) La valeur de l’ensemble des prestations traitées à prix unitaire est susceptible de varier de la manière suivante : Montant Minimum : 0 € HT Montant Maximum : 25 000 € HT

Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Durée de l'accord: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au Règlement de la Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 26028-3
Titre: Création d'une aire de jeux pour enfants
Description du marché:

Les travaux objets du présent portent sur la réalisation d’une aire de jeux sur l’emprise de la résidence du RIOU Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur à 3 mois maximum. Par dérogation aux dispositions de l’article 28.1 du CCAG TVX, une période de préparation de 1 mois est prévu dans le délai, à compter de l’OS de démarrage A titre indicatif : les travaux prévisionnels du lot 3 sont prévus au 2eme trimestre 2027 Les travaux donnent lieu à la conclusion d’un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.

Produits/services: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux 📦
Durée de l'accord: 3 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'aménagement paysager 📦

Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux 📦

Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.

Base juridique: en application de l’article R. 2123-1, 1° du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Socaconam (06)
Numéro d'enregistrement national: 69592089200038
Adresse postale: 183 Avenue Michel Jourdan
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493904650 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cannesamenagementhabitat.fr/espace-professionnel.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée du marché court de la notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la GPA. La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 12 mois pour l’ensemble des lots. Modalités de financement, de paiement, et garanties - Le financement est fait sur le budget de la SOCACONAM voté chaque année, paiement par virement bancaire. - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la SOCACONAM. - Financement sur fonds propres -Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 % pour chacun des lots -Prix forfaitaires actualisables pour les 3 lots -Prix unitaires pour le lot 2 -Sûreté sur la totalité des prestations : 5% pour le lot 1 -Garantie végétaux pour le lot 1 -Garantie décennale Voirie VRD pour le lot 2 -Garantie de parfait achèvement sur la totalité des prestations pour les lots 1 et 3 Visite des lieux et consultation de documents sur site - OBLIGATOIRE Une visite sur site est organisée le mercredi 01 Avril 2026 à 14h00, avec un point de rendez-vous fixé devant le bureau de la Police Municipale. Négociation : Dans le but de parfaire leur offre, la SOCACONAM se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats présentant les offres économiquement les plus avantageuses.

Informations complémentaires

La durée du marché court de la notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la GPA.
La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 12 mois pour l’ensemble des lots.
Modalités de financement, de paiement, et garanties
- Le financement est fait sur le budget de la SOCACONAM voté chaque année, paiement par virement bancaire.
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la SOCACONAM.
- Financement sur fonds propres
-Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 % pour chacun des lots
-Prix forfaitaires actualisables pour les 3 lots
-Prix unitaires pour le lot 2
-Sûreté sur la totalité des prestations : 5% pour le lot 1
-Garantie végétaux pour le lot 1
-Garantie décennale Voirie VRD pour le lot 2
-Garantie de parfait achèvement sur la totalité des prestations pour les lots 1 et 3

Visite des lieux et consultation de documents sur site - OBLIGATOIRE

Une visite sur site est organisée le mercredi 01 Avril 2026 à 14h00, avec un point de rendez-vous fixé devant le bureau de la Police Municipale.
Négociation : Dans le but de parfaire leur offre, la SOCACONAM se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats présentant les offres économiquement les plus avantageuses.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Numéro d'enregistrement national: 000000000000000000
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cédex 06
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 334843545 📞
Fax: +33 334911561 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 334935578 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 054-188507 (2026-03-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)