Travaux d'aménagement et d'entretien de la voirie et des espaces verts de la Commune de Prévessin-Moëns

Commune de Prévessin-Moëns

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Lot 1 : 2 attributaires - Lots 2 et 3 : un seul attributaire par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.

Qui ?

• Commune de Prévessin-Moëns

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-13	Avis de marché
2026-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement et d'entretien de la voirie et des espaces verts de la Commune de Prévessin-Moëns
Numéro de référence: 2026-AC-VOIRIE
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Grande opération de voirie
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché: Grande opération de voirie<br/>
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Travaux d'entretien routier 📦

Travaux de construction de routes 📦

Travaux de réparation de routes 📦

Adresse postale: 27 Chemin De L'Eglise
Code postal: 01280
Ville: Prevessin-Moens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'une année

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Entretien des voiries
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des voiries<br/>
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Travaux d'entretien routier 📦

Travaux de réparation de routes 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Aménagement et entretien des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Aménagement et entretien des espaces verts<br/>
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Travaux d'entretien routier 📦

Travaux de réparation de routes 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-16 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Prevessin-Moens
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-16 10:00:00 📅
Lieu: Prevessin-Moens
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter du premier bon de commande pour les lots 1 et 2. Pour le lot 1, l'exécution des prestations commence à compter de la notification du premier marché subséquent. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de prevessin-moens
Numéro d'enregistrement national: 55103
Adresse postale: 27 Chemin De L'Eglise
Code postal: 01280
Commune postale: Prevessin-Moens
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHARILLON Aurélie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0450405109 📞
Fax: 0450404251 📠
URL: http://www.prevessin-moens.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793527 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793527 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite libre sur site est préconisée. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0E31C8F9-C920-8EE8-AA7DD5626CEDB6FC
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-182344 (2026-03-13)

Avis d'attribution de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Grande opération de voirie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance Environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:

Entretien des voiries

Aménagement et entretien des espaces verts

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: CHAUVET Bernard
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 182344-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A61EB891-E74B-9E81-6C2319348B7247AB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A61EB89F-0C2C-10C4-76327A5DC285F16A
Source: OJS 2026/S 071-248048 (2026-04-10)

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