Avis de marché (2026-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du boulevard Antoine Vabre à Septèmes-les-Vallons (4 lots)
Numéro de référence: 71260016
Brève description:
“Travaux d'aménagement du boulevard Antoine Vabre à Septèmes-les-Vallons (4 lots)”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Valeur estimée hors TVA: 1 243 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Réseau pluvial”
Informations complémentaires:
“Durée du marché et autres délais :Le marché débute à compter de la notification de l'OS de démarrage de la période de préparation des travaux et s'achèvera...”
Informations complémentaires
Durée du marché et autres délais :Le marché débute à compter de la notification de l'OS de démarrage de la période de préparation des travaux et s'achèvera au terme de la Garantie de Parfait Achèvement. Le marché est soumis à la garantie de parfait achèvement d'un délai de 12 mois.
Le présent marché n'est pas reconductible.
Délais d'exécution : Il est constitué des délais d'exécution des travaux comprenant la période de préparation définis ci-dessous :
Période de préparation : 2 mois, par dérogation à l'article 28.1. du CCAG Travaux : à compter de l'ordre de service de démarrage
Délai d'exécution des travaux : 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux émis lorsque le niveau de préparation des travaux atteint est conforme aux exigences fixées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Délai d'exécution TOTAL : 6 mois
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Génie Civil”
Informations complémentaires:
“Durée du marché et autres délais :Le marché débute à compter de la notification de l'OS de démarrage de la période de préparation des travaux et s'achèvera...”
Informations complémentaires
Durée du marché et autres délais :Le marché débute à compter de la notification de l'OS de démarrage de la période de préparation des travaux et s'achèvera au terme de la Garantie de Parfait Achèvement. Le marché est soumis à la garantie de parfait achèvement d'un délai de 12 mois.
Le présent marché n'est pas reconductible.
Délais d'exécution : Il est constitué des délais d'exécution des travaux comprenant la période de préparation définis ci-dessous :
Période de préparation : 1 mois, par dérogation à l'article 28.1. du CCAG Travaux : à compter de l'ordre de service de démarrage
Délai d’exécution des travaux : 2 mois à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux émis lorsque le niveau de préparation des travaux atteint est conforme aux exigences fixées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Délai d’exécution TOTAL : 3 mois
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Durée de l'accord: 3 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Voirie Réseaux Divers”
Informations complémentaires:
“Durée du marché et autres délais :Le marché débute à compter de la notification de l'OS de démarrage de la période de préparation des travaux et s'achèvera...”
Informations complémentaires
Durée du marché et autres délais :Le marché débute à compter de la notification de l'OS de démarrage de la période de préparation des travaux et s'achèvera au terme de la Garantie de Parfait Achèvement. Le marché est soumis à la garantie de parfait achèvement d'un délai de 12 mois.
Le présent marché n'est pas reconductible.
Délais d'exécution : Il est constitué des délais d'exécution des travaux comprenant la période de préparation définis ci-dessous :
Période de préparation : 1 mois, par dérogation à l'article 28.1. du CCAG Travaux : à compter de l'ordre de service de démarrage
Délai d'exécution des travaux : 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux émis lorsque le niveau de préparation des travaux atteint est conforme aux exigences fixées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Délai d'exécution TOTAL : 5 mois
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Durée de l'accord: 5 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Eclairage Public - Signalisation Lumineuse Tricolore” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille,
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33491134813📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille,
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33491134813📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).
- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Médiation :
- Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13.
- Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 054-188667 (2026-03-17)
Avis de marché (2026-04-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 243 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-13 09:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de réception des plis : 11/05/2026 à 12H30 au lieu de date limite de réception des plis : 27/04/2026 à 12h30.
Date d'ouverture des plis :...”
Texte
Date limite de réception des plis : 11/05/2026 à 12H30 au lieu de date limite de réception des plis : 27/04/2026 à 12h30.
Date d'ouverture des plis : 13/05/2026 à 9H00 au lieu de date d'ouverture des plis : 29/04/2026 à 9H00
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Source: OJS 2026/S 081-285722 (2026-04-23)