TRANSPORTS DES ENFANTS DES ECOLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL DANS LE CADRE DES IMS ET POUR LES ACTIVITES DES ALSH - 3 LOTS

Avis de marché (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRANSPORTS DES ENFANTS DES ECOLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL DANS LE CADRE DES IMS ET POUR LES ACTIVITES DES ALSH - 3 LOTS
Numéro de référence: 2026 08 S POP
Brève description:
“TRANSPORTS DES ENFANTS DES ECOLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL DANS LE CADRE DES IMS ET POUR LES ACTIVITES DES ALSH - 3 LOTS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Transports des enfants à destination des salles de sports et des piscines pour le pratique des activités sportives”
Informations complémentaires:
“La Communauté de communes, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour chacun des lots pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2026. Il pourra faire l’objet de trois reconductions : -1ère...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2-La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Transports des enfants dans le cadre des IMS (intervention en milieu scolaire) et des sorties des accueils de loisirs”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : Ramassage des enfants pendant les vacances scolaires à destination des”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Numéro d'enregistrement national: 20007326000016
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 85400
Commune postale: Luçon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sudvendeelittoral.fr 📧
Téléphone: +33 251976464 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes. Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 031-105736 (2026-02-12)